Principes de Remboursement en Santé

📋 Plan du Cours

1. Base de Remboursement
2. Ticket Modérateur
3. Tarif de Convention
4. Tarif d'Autorité
5. Remboursement Sécurité Sociale

📖 1. Base de Remboursement

🔑 Notions clés & Définitions

• Base de Remboursement (BR) : Montant fixé par la Sécurité sociale qui sert de référence pour le remboursement des soins. Elle correspond généralement au Tarif de Convention.
• Tarif de Convention : Montant fixé par un accord entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé, servant de référence pour la BR.
• Ticket Modérateur (TM) : Somme restant à la charge de l'assuré après remboursement de la Sécurité sociale. Il est constant, quel que soit le montant payé.
• Tarif d'Autorité : Montant utilisé lorsque le professionnel de santé n'est pas conventionné, généralement supérieur à la BR.
• Professionnel Conventionné : Médecin ou autre professionnel de santé ayant signé une convention avec la Sécurité sociale, permettant un remboursement basé sur la BR.
• Non Conventionné : Professionnel de santé ne respectant pas la convention, remboursé selon le Tarif d'Autorité.

📝 Points essentiels