1. Quel texte fixe les conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires ?
2. Que définit précisément le décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 en matière de médicaments vétérinaires?
3. Quel texte encadre la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques d’importance critique ?
Décret n° 2007-596 — rôle ?
Fixe les conditions de prescription et délivrance des médicaments vétérinaires.
Réglementation prescription vétérinaire
Cadre juridique français et européen en vigueur.
Règlement (UE) 2019/6 — application ?
Régule les médicaments vétérinaires au niveau européen.
Décret n° 2007-596
Conditions et modalités de prescription/délivrance des médicaments.
Instances réglementaires
ANSES, EMA, autorités compétentes en France et UE.
Catégories de prescription hospitalière
Différentes classifications selon contexte et équipements.
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