Revision sheet: Sécurité et Identification du Patient

📋 Plan du Cours

1. Définition et risques
2. Organisation et charte d’identification
3. Identité du patient et traits
4. Identifiant patient et INS
5. Dossier médical partagé
6. Confidentialité et accès au dossier
7. Instances CIV et AGI
8. Vérification tout au long du soin
9. Erreurs et situations à risque

📖 1. Définition et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Identito-vigilance : Organisation et moyens mis en place pour fiabiliser et sécuriser l’identification du patient à chaque étape de la prise en charge.
• Identification du patient : Vérification de l’identité permettant d’associer correctement un patient aux données et aux actes de soins correspondants.
• Dossier patient informatique : Dossier informatisé (DPI) contenant les informations utilisées pour la prise en charge du patient.
• Actes de soins : Actes impliquant une identification fiable, comme l’administration de médicaments ou la réalisation de prises de sang.

📝 Points essentiels

• La vérification de l’identité est la première étape de l’acte de soins et doit se poursuivre tout au long de la prise en charge.
• Les erreurs identitaires peuvent provoquer des doublons de DPI dus à des données saisies dans le mauvais dossier patient.
• Une erreur d’identito-vigilance peut entraîner une erreur d’administration de médicament ou une erreur de côté opéré.
• Des erreurs peuvent aussi mener à une erreur d’intervention ou d’acte de soin malgré l’existence d’une prise en charge en cours.

📖 2. Organisation et charte d’identification

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte d’identification du patient : Document qui cadre les règles d’identification, de confidentialité et la répartition des responsabilités dans l’établissement.
• Modes opératoires : Documents internes décrivant comment appliquer concrètement les procédures liées à l’identification et à la confidentialité.
• Indicateurs de suivi : Mesures internes servant à suivre les problèmes d’identification comme les doublons et certaines erreurs d’administration.
• Formation des professionnels : Apprentissage des règles et procédures d’identito-vigilance destiné à réduire les erreurs d’identification.

📝 Points essentiels

• La gestion de l’identito-vigilance repose sur une charte d’identification du patient définie par l’établissement.
• L’établissement met en place des modes opératoires et notes d’information pour encadrer les pratiques.
• Des indicateurs sont suivis, notamment le nombre de doublons et les erreurs d’administration des médicaments.
• Une formation des professionnels est organisée pour rendre les procédures applicables au quotidien.

📖 3. Identité du patient et traits

🔑 Notions clés & Définitions

• Identité du patient : Ensemble de traits ou caractéristiques utilisés pour reconnaître une personne physique de façon fiable.
• Traits stricts : Traits obligatoires choisis pour la stabilité, l’accessibilité et leur pouvoir discriminant pour identifier le patient.
• Traits complémentaires : Traits obligatoires qui complètent les traits stricts et facilitent certaines opérations de prise en charge et de gestion des risques.
• IPP : Identifiant patient permanent unique, code généré lors de la première identification du patient dans l’établissement.

📝 Points essentiels

• Les traits stricts comprennent le nom de naissance, les prénoms de naissance, la date de naissance, le sexe et le lieu de naissance (code INSEE).
• Les traits complémentaires comprennent le nom d’usage (nom marital), la situation matrimoniale, l’adresse du domicile et le téléphone.
• L’IPP est un code unique de 12 caractères numériques généré automatiquement à la première venue et conservé pour toute la prise en charge.
• Les traits et leur combinaison servent à reconnaître le patient tout au long du parcours de soins.

📖 4. Identifiant patient et INS

🔑 Notions clés & Définitions

• INS : Identité nationale de santé correspondant à un numéro national unique attribué aux bénéficiaires de l’assurance maladie à compter de 2021.
• Matricule INS : Numéro rattaché à l’identifiant INS, aussi appelé numéro de sécurité sociale dans le regroupement décrit.
• 5 traits constitutifs : Ensemble de traits utilisés pour composer l’INS : nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance, sexe et lieu de naissance (code INSEE).
• INS et pérennité : Caractéristique de l’identité nationale de santé présentée comme unique et pérenne à l’échelle du dispositif.

📝 Points essentiels

• L’INS est présenté comme un identifiant attribué à tout bénéficiaire de l’assurance maladie à compter de 2021.
• L’INS est constitué de 5 traits : nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance, sexe et lieu de naissance (code INSEE) plus le matricule INS.
• Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale mentionné dans le regroupement des éléments.
• L’INS vise une identité unique et pérenne pendant la prise en charge du patient.

📖 5. Dossier médical partagé

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier médical partagé : Données médicales rassemblées sur une plateforme, accessibles aux professionnels de santé pour la prise en charge.
• Mon espace santé : Plateforme permettant de rassembler des informations médicales provenant du médecin traitant, de spécialistes et d’établissements de santé.
• Consentement du patient : Modalité d’accès indiquant que le consentement n’est pas nécessaire, mais que le patient peut refuser l’accès pour certains professionnels.

📝 Points essentiels

• Le DMP via Mon espace santé permet de regrouper des informations détenues par le médecin traitant, des spécialistes et les établissements où le patient a séjourné.
• Mon espace santé sert à permettre un accès rapide aux informations utiles à la prise en charge du patient.
• Le patient peut refuser l’accès pour certains professionnels de santé, même si le consentement n’est pas présenté comme nécessaire.
• Chaque établissement doit définir les données transférées dans le DMP, par exemple le courrier de sortie.

📖 6. Confidentialité et accès au dossier

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : Obligation de confidentialité imposant de ne pas divulguer les informations médicales et d’échanger uniquement dans le cadre de la prise en charge.
• Sécurité informatique : Ensemble des pratiques techniques empêchant les accès non autorisés aux logiciels métier et aux dossiers patients.
• Accès limité dossier ultraconfidentiel : Mise en confidentiel d’un dossier avec accès restreint à la demande de certains acteurs et sous justification.
• Dossier alias : Création d’un dossier sur un alias afin de gérer des situations particulières tout en encadrant l’accès.

📝 Points essentiels

• Les professionnels ne doivent accéder qu’aux dossiers des patients pris en charge et ne pas accéder à ceux de leurs proches.
• Le secret professionnel s’applique même entre collègues, avec échange des informations médicales seulement si le professionnel participe à la prise en charge.
• Pour éviter les accès illégitimes, chaque professionnel se connecte avec sa propre carte professionnelle et ne laisse pas sa carte sans surveillance.
• Un dossier ultraconfidentiel peut être demandé par le patient, un parent ou un professionnel, mais la demande doit être justifiée.
• Une étiquette comportant nom de naissance, prénoms, date de naissance, sexe et IPP doit être collée sur chaque page du dossier papier pour réduire les erreurs d’identité.

📖 7. Instances CIV et AGI

🔑 Notions clés & Définitions

• Cellule d’identito-vigilance (CIV) : Instance chargée d’élaborer des procédures, indicateurs et actions de formation et d’alerte au sein de l’établissement.
• Autorité de gestion de l’identité (AGI) : Instance définissant/modifiant la politique d’identification et contrôlant la conformité de sa mise en œuvre.
• Réunions CIV : Rythme de concertation de la CIV indiqué dans l’organisation décrite.
• Réunions AGI : Rythme de concertation de l’AGI indiqué dans l’organisation décrite.

📝 Points essentiels

• La CIV alimente l’organisation par l’élaboration de procédures et d’indicateurs, la formation des personnels, et l’alerte de l’AGI en cas de dysfonctionnements.
• La CIV se réunit trimestriellement et comprend notamment le médecin responsable DIM, des responsables admission/archives, et des référents CIV.
• L’AGI définit ou modifie la politique d’identification, contrôle sa conformité et se réunit une fois par an.
• L’AGI regroupe des acteurs de DIM, CME, pharmacie, direction du système d’information, cadres de santé, responsable qualité et secrétaires médicales.

📖 8. Vérification tout au long du soin

🔑 Notions clés & Définitions

• Vérification avant secrétaire : Contrôle effectué avant la création ou la préparation de dossier pour rendez-vous dans le cadre de l’identification.
• Vérification avant infirmier : Contrôle réalisé avant des actes à risque comme administration de médicaments, perfusion et prélèvement sanguin avec étiquette.
• Vérification avant manipulateur : Contrôle avant la réalisation d’imagerie pour éviter les actes sur le mauvais patient.
• Checklist sécurité au bloc opératoire : Outil de vérification au bloc opératoire incluant des contrôles d’équipe d’anesthésie avant endormissement.

📝 Points essentiels

• La secrétaire vérifie avant : création d’un dossier informatique et sortie d’un dossier pour rendez-vous.
• L’infirmier vérifie avant l’administration de médicaments, la pose d’une perfusion et un prélèvement sanguin avec étiquette.
• Le manipulateur vérifie avant tout acte d’imagerie et l’aide-soignant ou brancardier vérifie au moment où il vient chercher un patient.
• Une vérification à la dernière étape est donnée comme réalisée par l’anesthésiste au bloc opératoire, en plus de la checklist sécurité.

📖 9. Erreurs et situations à risque

🔑 Notions clés & Définitions

• Bracelet d’identification : Support d’identification portant une identité, utilisé pour fiabiliser les vérifications avant et pendant les soins.
• Procédure hémovigilance : Procédure mentionnée comme mécanisme de réduction des erreurs via l’étiquetage adapté aux actes concernés.
• Barrières de sécurité : Contrôles successifs qui peuvent empêcher qu’une erreur devienne un événement indésirable grave.
• Situations à risque : Contextes où l’identification est plus vulnérable, notamment homonymes, absence de bracelet ou surcharge.

📝 Points essentiels

• Les méthodes de réduction citent bracelet d’identification (étiquette + code barre), photo dans le DPI et étiquettes sur chaque page du dossier papier et sur les éprouvettes.
• Dans l’exemple pédiatrique, l’évènement est arrêté par le bracelet portant identité complète et nom du chirurgien référent, puis par une vérification anesthésiste et la checklist bloc.
• Les barrières ne fonctionnent pas si la vérification bracelet n’est pas respectée et si les règles de transmission lors des transferts ne sont pas suivies.
• Les situations à risque incluent reprise après congé ou nuit, délégation à étudiant ou collègue, surcharge, homonymes, refus du bracelet, patient incapable ou inconscient, et bracelet effacé après plusieurs jours.
• L’identito-vigilance doit être renforcée en week-end, en entrée tardive ou nocturne, en retour de permission et en cas de problème de communication avec le patient.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
27 mars 2026	Présentation sur l’identito-vigilance à l’hôpital
2021	Attribution du numéro national unique INS aux bénéficiaires de l’assurance maladie
2022	Année figurant dans le tableau d’indicateurs identito-vigilance

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les traits stricts et complémentaires : les stricts servent à identifier via stabilité et pouvoir discriminant, tandis que les complémentaires complètent le dossier.
2. Oublier l’IPP ou le remplacer par un autre numéro : l’IPP est le code unique de 12 chiffres généré lors de la première identification dans l’établissement.
3. Croire que le DPI et le dossier papier suivent les mêmes exigences d’étiquetage : une étiquette doit être collée sur chaque page du dossier papier pour réduire les erreurs.
4. Penser que les collègues peuvent consulter librement : l’accès doit rester limité aux patients pris en charge et le secret professionnel s’applique même entre collègues.
5. Rater la vérification lors des transferts ou délégations : l’exemple pédiatrique montre qu’un brancardier peut emmener le patient dans la mauvaise salle si la procédure n’est pas respectée.
6. Sous-estimer les risques d’homonymie et d’absence de bracelet : ce sont des contextes explicitement cités comme exposant au risque.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’identito-vigilance et expliquer pourquoi la vérification d’identité commence l’acte de soins et continue pendant la prise en charge.
2. Lister les traits stricts obligatoires et les reconnaître (nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance code INSEE).
3. Lister les traits complémentaires obligatoires (nom d’usage, situation matrimoniale, adresse, téléphone).
4. Donner les caractéristiques de l’IPP : code unique de 12 caractères numériques, génération lors de la première venue, usage tout au long de la prise en charge.
5. Expliquer ce qu’est l’INS et citer ses éléments constitutifs : 5 traits plus le matricule INS/numéro de sécurité sociale.
6. Décrire le rôle du DMP via Mon espace santé et citer au moins un type d’information rassemblée (médecin traitant, spécialistes, établissements).
7. Indiquer quand le consentement est décrit comme non nécessaire et comment le patient peut tout de même refuser l’accès pour certains professionnels.
8. Donner les règles de secret professionnel et d’accès : accès limité aux patients pris en charge, pas d’accès aux proches, secret même envers les collègues avec échanges uniquement si participation à la prise en charge.
9. Citer les obligations de sécurité informatique : connexion avec carte professionnelle personnelle et ne pas laisser la carte sans surveillance.
10. Expliquer les catégories de dossiers citées et leur idée : dossier ultraconfidentiel (accès limité sur demande justifiée) et dossier alias (créé sur un alias).
11. Donner l’exigence d’étiquetage du dossier papier : étiquette avec nom de naissance, prénoms, date de naissance, sexe et IPP sur chaque page.
12. Lier les responsabilités : actions de la CIV et actions de l’AGI, avec leur rythme de réunion (trimestriel pour CIV, annuel pour AGI).
13. Décrire les points de vérification par rôle avant : secrétaire (création/sortie dossier), infirmier (médicaments/perfusion/prélèvement avec étiquette), manipulateur (imagerie).
14. Citer au moins 2 barrières et au moins 2 facteurs d’échec dans l’exemple pédiatrique, puis reconnaître les situations à risque listées (week-end, entrée tardive, homonymes, refus bracelet, patient incapable, surcharge).