Certificat médical — obligatoire ?
Oui, circonstancié et unique.
Certificat médical circonstancié — définition?
Certificat écrit par médecin extérieur, base légale.
Délai d'information proches
24 heures après admission.
Hospitalisation d’urgence — durée?
72 heures, avec examens médicaux.
Examen en 72h — Nombre
2 psychiatriques et 1 médical.
Examen médical — composition?
2 examens psychiatriques + 1 examen médical non psychiatrique.
Contrôle judiciaire — rôle?
Garantir légalité et possibilité de contestation.
Durée maximale hospitalisation sans consentement?
Un mois, renouvelable.
Décision de levée — critères?
État du patient, avis médical et judiciaire.
Droits du patient — principaux?
Demander levée, faire appel, assistance.
Test your knowledge with 10 questions on Soins psychiatriques sans consentement.
1. Quelle est la condition légale essentielle pour mettre en place des soins sans consentement en psychiatrie ?
2. Quelle est la condition indispensable pour la mise en œuvre des soins sans consentement en psychiatrie selon la fiche?
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