1. Qu'est-ce que le suivi individuel santé dans le contexte de la médecine du travail ?
2. En quelle année la loi n° 2016-1088 a-t-elle été adoptée, renforçant la réglementation sur le suivi individuel de santé dans le cadre de la médecine du travail?
3. Quelle est la fonction principale du suivi individuel de santé dans le cadre de la médecine du travail ?
Suivi individuel santé — définition ?
Surveillance personnalisée de la santé du salarié par le médecin.
Modalités du suivi — actions ?
Visites, VIP, attestations, mesures d’aménagement.
Suivi adapté — salariés concernés ?
Handicapés, femmes enceintes, travailleurs de nuit.
Suppression de l’aptitude — cas ?
Postes à risque ou suivi renforcé, remplacé par attestation.
Délégation — encadrement légal ?
Protocoles écrits selon R4623-1, actes préventifs uniquement.
VIP — délai après embauche ?
3 mois maximum pour informer et orienter.
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