Cadre législatif et organisation du handicap

1. 📌 L'essentiel

• La loi du 30 juin 1975 reconnaît officiellement les droits des personnes en situation de handicap.
• La loi du 2 janvier 2002 met l’accent sur la participation et le projet personnalisé.
• La loi du 11 février 2005 favorise l’inclusion scolaire et l’accessibilité universelle.
• La MDPH centralise l’accueil, l’évaluation et l’attribution des droits.
• La CDAPH décide des orientations et des aides pour les usagers.
• Structures pour enfants : IME, IEM, ITEP, SESSAD, ULIS.
• Structures pour adultes : ESAT, FAM, MAS, FO, SAVS, SAMSAH.
• Financement : principalement par ARS, Conseil départemental, Assurance Maladie, État.
• Objectifs : autonomie, inclusion sociale, parcours personnalisé, compensation du handicap.
• La coordination institutionnelle facilite l’accès aux droits et la prise en charge globale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Législation — Cadre juridique garantissant droits, accessibilité et inclusion.
• MDPH — Organisme central d’évaluation et de décision.
• CDAPH — Commission qui décide des orientations et aides.
• ARS — Agence régionale de santé, gestion du financement et organisation.
• Conseil départemental — Soutien social, financement des structures.
• Structures pour enfants — IME, IEM, ITEP, SESSAD, ULIS.
• Structures pour adultes — ESAT, FAM, MAS, FO, SAVS, SAMSAH.