Flashcards: Cadre réglementaire et missions petite enfance — 18 cards

Cadre réglementaire — définition ?

Ensemble de textes encadrant la petite enfance.

Professionnels — action ?

Exercent dans l’accueil des enfants de moins de six ans.

Structures d’accueil — rôle ?

Accueillir, protéger et accompagner les enfants.

Lois, décrets — différence ?

Lois votées par le Parlement, décrets par le gouvernement.

Textes complémentaires — exemples ?

Arrêtés, circulaires, selon la localisation.

Loi — caractéristique ?

Adoptée par le Parlement, portée nationale.

Décret autonome — définition ?

Règlement pris hors de toute loi, indépendant.

Décret d’application — but ?

Précise la mise en œuvre d’une loi.

Ordonnance — procédure ?

Prise par le gouvernement, ratifiée par le Parlement.

Arrêté — qui ?

Autorité administrative locale ou nationale.

Circulaire — valeur ?

Note explicative, non contraignante.

Décret no 2000-762 — missions ?

Santé, sécurité, développement, éducation.

Décret no 2007-230 — ajout ?

Intégration des enfants en situation de handicap.

Décret no 2010-613 — focus ?

Accompagnement familial, création et conformité.

Rapport Giampino — axes ?

Développement, famille, organisation, formation.

Charte d’accueil — principes ?

10 principes pour confiance et respect.

Arrêté 2021 — formalise ?

Affichage et intégration de la charte.

Sécurité — priorité ?

Protection physique et morale des enfants.