Comprendre le Schéma de Cohérence Territoriale

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Plan du Cours

  1. Évolution législative des documents d’urbanisme locaux depuis la loi SRU 2000
  2. Limites des schémas directeurs et création du SCOT
  3. Objectifs stratégiques et contenu du SCOT
  4. Mise en place, élaboration et évaluation du SCOT
  5. Délimitation du périmètre du SCOT et évolutions réglementaires
  6. Procédures de révision et modification du SCOT
  7. Relations juridiques du SCOT avec les autres documents d’urbanisme
  8. Effets du SCOT sur la planification locale et la constructibilité

1. Évolution législative des documents d’urbanisme locaux depuis la loi SRU 2000

Notions clés & Définitions

  • Loi SRU 2000 : A apporté les plus gros changements concernant le contenu et la mise en place des documents d’urbanisme afin de permettre une planification plus cohérente.
  • Loi ENE 2010 : Loi qui a renforcé le caractère intercommunal des politiques d’urbanisme et élargi les mesures possibles dans les documents locaux.

Points essentiels

  • La loi SRU 2000 a apporté les changements majeurs dans le contenu et la mise en œuvre des documents d’urbanisme pour une planification plus cohérente.
  • La loi ALUR 2014 a renforcé la couverture territoriale par le SCOT.

À retenir

La loi SRU 2000 a apporté les changements majeurs dans le contenu et la mise en œuvre des documents d’urbanisme pour une planification plus cohérente.

2. Limites des schémas directeurs et création du SCOT

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Comment la loi SRU 2000 influence-t-elle la planification urbaine locale ?

2. Qu'est-ce que la loi SRU 2000 a principalement apporté concernant les documents d’urbanisme locaux ?

3. Qu'est-ce que le SCOT dans le contexte de l'urbanisme territorial ?

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Flashcards preview

Loi SRU 2000 — rôle ?

Premiers grands changements dans l’urbanisme local

Loi SRU 2000 — rôle?

Introduction de changements majeurs dans documents d’urbanisme

Limites schémas directeurs — raison ?

Obsolescence, faible influence, peu de participation

Objectif du SCOT?

Remplacer schémas directeurs par outil cohérent

Limite schéma directeur?

Faible influence, peu participatif, peu révisé

Création du SCOT?

par loi SRU 2000, pour une planification cohérente

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Comprendre le Schéma de Cohérence Territoriale cover?

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