Décence du logement (décret 2002-120, 2002) : Caractéristique d’un logement répondant à un ensemble de critères minimaux fixés par la loi, garantissant la sécurité, la santé et le confort des occupants. Un logement décent doit respecter toutes les exigences énumérées dans ce décret pour être considéré comme conforme à la législation en vigueur.
Application spécifique aux logements-foyers (arrêté du 17 octobre 2011) : Règles particulières qui s’appliquent aux logements-foyers, remplaçant celles de l’arrêté du 10 juin 1996, notamment en matière de surface minimale et d’équipements, afin d’adapter la décence aux besoins spécifiques de ces structures.
Critère de surface minimale d’une pièce habitable (décret 2002-120, 2002) : La pièce principale doit avoir une surface habitable d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m ou un volume habitable d’au moins 20 m³ (ex : 8 m² pour 2,50 m de hauteur). Pour les logements-foyers, cette surface minimale est portée à 10,8 m².
1. Qu'est-ce que la décence d'un logement selon la législation française ?
2. Selon le contenu, quel est le décret qui fixe les caractéristiques minimales d’un logement en matière de surface et de sécurité ?
3. Quel est le rôle principal des conditions sécurité santé dans un logement ?
Décence du logement — définition ?
Logement répondant aux critères de sécurité, santé, confort fixés par la loi.
Application logement-foyer — règle ?
Règles spécifiques avec surface minimale de 10,8 m².
Surface minimale pièce habitable — seuil ?
9 m² avec hauteur de 2,20 m ou volume de 20 m³.
Volume habitable — exigence ?
Au moins 20 m³ par pièce.
Sécurité et santé — critères ?
Bon état du gros œuvre, canalisations conformes, ventilation, éclairement.
Performance énergétique — seuil 2023-2024 ?
450 kWh/m²/an en énergie finale.
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