Fondements et Création des Holdings

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Plan du Cours

  1. Définition holding
  2. Formes juridiques
  3. Rôle financier
  4. Motivations création
  5. Types holding
  6. Holding passive/active
  7. Intérêts juridiques et fiscaux
  8. Régime mère-fille
  9. Régime d’intégration fiscale
  10. Pacte Dutreil
  11. Gestion et transmission
  12. Création holding

1. Définition holding

Notions clés & Définitions

  • Holding : société qui a vocation à contrôler financièrement d’autres sociétés. Elle détient des participations par actions ou parts sociales dans ces sociétés, qui sont appelées sociétés filles ou filiales. La société qui contrôle ces participations est désignée comme société mère. La holding constitue un groupe de sociétés.

  • Société mère et sociétés filles : La société mère possède des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales ou sociétés filles, via des actions ou parts sociales selon le type de société.

  • Participation : détention d’actions ou parts sociales dans une autre société, permettant de contrôler ou d’influencer ses décisions.

  • Objectif : posséder des participations dans d’autres sociétés, sans nécessairement exercer une activité commerciale ou industrielle, mais principalement un rôle financier.

Points essentiels

  • La holding peut adopter différentes formes juridiques (SAS, SA, SARL, société civile) sans que cela ne redéfinit sa nature de contrôle financier.
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Quiz preview

1. En quoi une société holding diffère-t-elle d'une société commerciale classique ou d'une société de gestion d'actifs sans contrôle?

2. Quelle est la caractéristique principale de la diversité des formes juridiques qu'une holding peut adopter ?

3. Quel est le rôle principal de la société holding dans un groupe d'entreprises ?

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Flashcards preview

Holding — définition ?

Société contrôlant financièrement d’autres sociétés.

Société mère — rôle ?

Possède des participations dans d’autres sociétés.

Participation — définition ?

Détention d’actions ou parts sociales dans une société.

Objectif principal d’une holding ?

Contrôler, gérer et investir dans des filiales.

Formes juridiques possibles ?

SAS, SA, SARL, société civile.

Création par apport-cession — avantage ?

Report d’imposition sur plus-value.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Fondements et Création des Holdings cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Fondements et Création des Holdings. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Fondements et Création des Holdings quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Fondements et Création des Holdings with flashcards?

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