Revision sheet: Formation continue et sécurité en intervention policière

📋 Plan du Cours

1. Formation continue obligatoire
2. Organisation et volume horaire
3. Séance type et aménagements
4. Contrôle du tir et corrections
5. Traçabilité, suivi et sanctions
6. Formateurs et optimisation du potentiel
7. Sport opérationnel et condition physique

📖 1. Formation continue obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention : La formation continue portant sur l’emploi des armes et les pratiques professionnelles en intervention est obligatoire pour les personnels actifs de la police nationale et les policiers adjoints.
• Techniques et sécurité en intervention : Les techniques et la sécurité en intervention regroupent l’emploi des armes, les techniques d’intervention et de défense/interpellation, ainsi que les premiers secours en intervention.
• Policiers actifs de la police nationale à l’étranger : Les personnels actifs en poste à l’étranger restent soumis à la formation continue obligatoire, avec des aménagements prévus par instruction du directeur général.

📝 Points essentiels

• La formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention revêt un caractère obligatoire pour les personnels actifs de la police nationale et les policiers adjoints.
• Les techniques et la sécurité en intervention incluent l’emploi des armes et les pratiques d’intervention comprenant défense, interpellation et premiers secours.
• Les personnels actifs en poste à l’étranger ont des aménagements prévus par une instruction du directeur général de la police nationale.
• Sous réserve du respect des dispositions prévues, les accidents survenus pendant une action de formation continue sont reconnus imputables au service.

💡 Astuce mémo

OBLIGATION = technique+sécurité+intervention (armes, défense/interpellation, secours).

📖 2. Organisation et volume horaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence exclusive des formateurs : La mise en œuvre de la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention relève exclusivement des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention.
• Volume horaire minimal annuel : Le droit à l’entraînement en formation continue prévoit un volume minimal annuel de douze heures pour les policiers et policiers adjoints.
• Séances régulièrement réparties : Les douze heures annuelles minimales sont fractionnées en plusieurs séances placées régulièrement sur l’année.

📝 Points essentiels

• Le volume minimal annuel d’entraînement aux techniques et à la sécurité en intervention est de douze heures.
• Les douze heures annuelles sont fractionnées en plusieurs séances réparties régulièrement au cours de l’année.
• La mise en œuvre de la formation continue relève exclusivement des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention.

💡 Astuce mémo

12h/an, fractionnées, régulièrement réparties.

📖 3. Séance type et aménagements

🔑 Notions clés & Définitions

• Séance type de quatre heures : Une séance type d’entraînement a une durée effective de quatre heures et combine simulation, rappel légal et tir à balles réelles.
• Exercices de simulation : Les exercices de simulation servent à développer des stratégies individuelles ou collectives conformes aux pratiques professionnelles en intervention.
• Tir à balles réelles : La séance type comprend une séance de tir à balles réelles avec l’arme de poing de dotation individuelle ou de service.
• Séances relatives à l’emploi de l’arme individuelle : Les aménagements peuvent prévoir des séances dédiées à l’emploi de l’arme individuelle visant un minimum annuel de cartouches.
• Pratiques professionnelles en intervention : Les aménagements peuvent aussi inclure des séances de pratiques professionnelles en intervention comptabilisées au titre de l’année.

📝 Points essentiels

• Une séance type de quatre heures comprend des exercices de simulation, le rappel des cadres légaux/réglementaires/déontologiques et un tir à balles réelles.
• Le volume annuel de douze heures peut être aménagé selon les contraintes opérationnelles.
• Dans les aménagements, l’emploi de l’arme individuelle se fait via trois séances avec un tir minimum annuel de 90 cartouches, chaque séance durant au moins une heure.
• Les pratiques professionnelles en intervention correspondent à un total minimal de neuf heures sur l’année.
• Le suivi de stages peut être comptabilisé comme temps d’entraînement réglementaire lorsque la fiche séquentielle le prévoit expressément.

💡 Astuce mémo

4h type = simulation + cadre légal + tir réel ; aménagement = 90 cartouches (3 fois) + 9h terrain.

📖 4. Contrôle du tir et corrections

🔑 Notions clés & Définitions

• Vérification de maîtrise de l’arme : Chaque entraînement au tir sert à vérifier la maîtrise de l’arme individuelle et l’absence d’état de dangerosité.
• Parcours de tir normé : En cas de carence constatée au tir, le formateur met immédiatement en place un parcours de tir normé pour évaluer la maîtrise.
• Fiche d’observations individuelle normalisée : Si la carence est avérée, une fiche d’observations individuelle normalisée est renseignée.
• Retrait de l’arme de service : Si un agent présente un état de dangerosité, le chef de service peut décider du retrait de l’arme de service selon les conditions du règlement général.

📝 Points essentiels

• Le tir est utilisé pour vérifier la maîtrise de l’arme et l’absence de dangerosité pour soi-même ou pour autrui pendant la séance.
• En cas de carence constatée, le formateur déploie immédiatement un parcours de tir normé pour réévaluer la maîtrise.
• Si la carence est avérée, le formateur remplit une fiche d’observations individuelle normalisée et alerte immédiatement le chef de service.
• Le chef de service veille à organiser sans délai une formation complémentaire corrective si nécessaire.
• En cas de dangerosité estimée, le chef de service décide du retrait de l’arme selon les conditions prévues à l’article 114-6 du règlement général d’emploi de la police nationale.

💡 Astuce mémo

Carence → parcours normé → fiche si avérée → chef averti → correction ; danger → retrait arme.

📖 5. Traçabilité, suivi et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Application informatique de gestion de la formation : Les séances de formation font l’objet d’un enregistrement dans une application informatique pour alimenter les livrets et documents individuels.
• Livret individuel de formation : L’enregistrement des séances dans l’application permet de renseigner automatiquement le livret individuel de formation des agents.
• Entretien individuel de formation : Le volume horaire de formation continue est reporté sur le formulaire de l’entretien individuel de formation.
• Passeport d’avenir professionnel : Le volume horaire consacré à la formation continue des policiers adjoints est porté sur le passeport d’avenir professionnel.
• Sanctions disciplinaires : Le non-respect répété des séances d’entraînement réglementaire sans motif légitime peut entraîner des sanctions disciplinaires.

📝 Points essentiels

• Chaque séance est enregistrée dans l’application informatique de gestion de la formation afin de renseigner automatiquement le livret individuel de formation.
• Le volume horaire de formation continue est porté sur le formulaire de l’entretien individuel de formation et sur le passeport d’avenir professionnel des policiers adjoints.
• Le chef de service contrôle la réalité du suivi des séances par les agents placés sous son autorité.
• Un défaut de suivi régulier sans motif légitime expose à des sanctions disciplinaires.
• Un bilan annuel du suivi est réalisé par la direction générale de la police nationale et la préfecture de police de Paris à partir de données statistiques transmises par les directions et services.

💡 Astuce mémo

Tracer = application → livret + entretien/passeport ; Contrôler = chef de service ; Oublier souvent sans motif = sanctions.

📖 6. Formateurs et optimisation du potentiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention : Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs sont fixées par une circulaire du ministre de l’intérieur.
• Techniques d’optimisation du potentiel : Les techniques d’optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel dans le cadre de la formation et du service.
• Autorisation sur le temps de service : La pratique des techniques d’optimisation du potentiel est autorisée sur le temps de service.

📝 Points essentiels

• Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs sont fixées par une circulaire du ministre de l’intérieur.
• Les techniques d’optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
• La pratique des techniques d’optimisation du potentiel est autorisée sur le temps de service.
• Ces dispositions d’application sur les formateurs entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

💡 Astuce mémo

Formateurs = sélection/compétences par circulaire ; Optimisation = stress opérationnel (sur temps de service).

📖 7. Sport opérationnel et condition physique

🔑 Notions clés & Définitions

• Condition physique opérationnelle : La condition physique opérationnelle relève de la responsabilité de l’autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.
• Sport opérationnel : Le sport opérationnel entretient la condition physique opérationnelle et est obligatoire pour les agents concernés.
• Sport opérationnel sur le temps de travail : Le sport opérationnel s’effectue sur le temps de travail de l’agent.
• Durée hebdomadaire : La durée hebdomadaire du sport opérationnel est fixée à deux heures.
• Accidents imputables au service : Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.

📝 Points essentiels

• Le maintien de la condition physique opérationnelle relève à la fois de l’autorité hiérarchique et de l’agent.
• Le sport opérationnel est obligatoire et se déroule sur le temps de travail.
• La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures.
• Les restrictions dues à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.
• Le sport opérationnel n’ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.
• Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont imputables au service.

💡 Astuce mémo

Sport op = 2h/sem sur temps de travail, sans compensation ; accidents = service.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
27 juillet 2015	Établissement de l’arrêté relatif à la formation continue et au sport opérationnel de la police nationale et des policiers adjoints
10 juillet 2024	Arrêté modifiant le 27 juillet 2015
1er octobre 2024	Entrée en vigueur des dispositions prises conformément à l’article 5 de l’arrêté du 10 juillet 2024

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le volume annuel de formation (douze heures) avec la durée d’une séance type (quatre heures).
2. Croire que le sport opérationnel ouvre droit à une compensation horaire ou indemnisation, alors qu’aucune n’est prévue.
3. Penser que le contrôle du tir se limite au ressenti : en cas de carence, un parcours de tir normé et une fiche si la carence est avérée sont exigés.
4. Oublier que les séances sont tracées dans l’application informatique pour renseigner automatiquement le livret individuel de formation.
5. Réduire l’aménagement à une seule modalité : l’emploi de l’arme individuelle (90 cartouches/3 séances) et les pratiques professionnelles (neuf heures) sont distincts.
6. Croire que le chef de service ne fait que “suivre” : il contrôle la réalité, veille aux corrections et peut décider du retrait de l’arme en cas de dangerosité.

✅ Checklist Examen

1. Définir ce que recouvrent les techniques et la sécurité en intervention (armes, intervention/défense-interpellation, premiers secours).
2. Dire pour qui la formation continue est obligatoire (personnels actifs de la police nationale et policiers adjoints).
3. Exprimer le volume horaire minimal annuel d’entraînement et la logique de fractionnement sur l’année.
4. Décrire le contenu d’une séance type de quatre heures (simulation, rappel cadres, tir à balles réelles).
5. Indiquer les chiffres des aménagements possibles pour l’emploi de l’arme individuelle (3 séances, 90 cartouches/an, durée minimale d’1 heure par séance).
6. Indiquer le total minimal d’heures pour les pratiques professionnelles en intervention (neuf heures).
7. Expliquer la procédure en cas de carence au tir (parcours de tir normé immédiat puis fiche normalisée si carence avérée).
8. Préciser l’alerte du chef de service et l’obligation de mise en place d’une formation corrective si nécessaire.
9. Donner les conditions de décision du retrait de l’arme de service en cas d’état de dangerosité (référence à l’article 114-6).
10. Expliquer comment la traçabilité est assurée (enregistrement application, livret individuel, entretien individuel, passeport d’avenir professionnel des policiers adjoints).
11. Expliquer la règle de contrôle du suivi et les sanctions en cas de soustraction régulière sans motif légitime.
12. Savoir ce qu’est le bilan annuel et qui le réalise (direction générale et préfecture de police de Paris) à partir d’éléments statistiques.
13. Indiquer les obligations liées au sport opérationnel (obligatoire, sur temps de travail, durée hebdomadaire de 2 heures, restrictions temporaires).
14. Indiquer l’absence de compensation/indemnisation pour le sport opérationnel et le régime d’imputabilité des accidents au service.