Revision sheet: Formation professionnelle : enjeux et dispositifs

📋 Plan du Cours

1. Finalités économiques et sociales de la formation
2. Modes d’accès à la formation interne et externe
3. Obligations de l’employeur et entretien professionnel
4. Plan de développement des compétences
5. Formation à l’initiative du salarié et CPF

📖 1. Finalités économiques et sociales de la formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalités économiques : Finalités liées à la performance de l’entreprise, centrées sur l’adaptation des salariés aux évolutions des métiers et sur l’amélioration de la productivité.
• Finalités sociales : Finalités liées aux parcours des salariés, centrées sur la promotion sociale, la mobilité ou la reconversion.

📝 Points essentiels

• La formation professionnelle vise à adapter le personnel aux évolutions des métiers et à améliorer la productivité.
• La formation contribue aussi à la promotion sociale, à la mobilité et à la reconversion des salariés.

💡 Astuce mémo

Éco = productivité et adaptation ; Social = parcours (promotion, mobilité, reconversion).

📖 2. Modes d’accès à la formation interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation interne : Formation dispensée par l’entreprise pour développer les compétences et répondre aux besoins liés au poste et à l’organisation.
• Formation externe : Formation confiée à un organisme agréé pour permettre au salarié d’acquérir ou d’approfondir des compétences.

📝 Points essentiels

• Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié peut être formé pour développer ses compétences et approfondir ses connaissances.
• La formation peut viser l’adaptation aux nouvelles technologies et aux nouvelles attentes de l’organisation.
• La formation peut aussi accompagner l’évolution vers d’autres postes.
• La formation peut être assurée par l’entreprise (interne) ou par un organisme agréé (externe).

💡 Astuce mémo

Interne = par l’entreprise ; Externe = par un organisme agréé.

📖 3. Obligations de l’employeur et entretien professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de former : Obligation de l’employeur issue du contrat de travail, qui encadre les actions de formation à mettre en œuvre pour ses salariés.
• Entretien professionnel : Rendez-vous organisé tous les deux ans, à l’initiative de l’employeur, pour discuter des perspectives d’évolution et des besoins d’accompagnement.

📝 Points essentiels

• L’obligation de former découle du contrat de travail entre l’employeur et le salarié.
• L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste, notamment via des logiciels spécifiques.
• L’employeur doit aussi veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi face à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
• L’employeur a une obligation de formation générale à la sécurité.
• Chaque salarié bénéficie d’un entretien professionnel tous les deux ans, quelle que soit la taille de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Contrat → former ; Tous les 2 ans → entretien pour l’évolution et les besoins.

📖 4. Plan de développement des compétences

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de développement des compétences : Document qui planifie, pour l’année à venir, les actions de formation décidées par l’employeur après consultation des représentants du personnel.
• Consultation des représentants du personnel : Étape de concertation prévue lors de l’élaboration du plan, permettant de prendre en compte les demandes et priorités.

📝 Points essentiels

• Le plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
• Il planifie pour l’année à venir les actions de formation à l’initiative de l’employeur.
• Le plan est élaboré par le chef d’entreprise après consultation des représentants du personnel.
• Il s’appuie sur les priorités de l’entreprise et sur les demandes des salariés.

💡 Astuce mémo

Plan annuel = chef d’entreprise + consultation + priorités + demandes.

📖 5. Formation à l’initiative du salarié et CPF

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte personnel de formation (CPF) : Dispositif permettant d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle pour financer des formations certifiantes liées au projet.
• Formation certifiante : Formation donnant accès à une certification, finançable via les droits du CPF lorsqu’elle est en lien avec le projet du salarié.

📝 Points essentiels

• Le CPF permet d’acquérir des droits mobilisables tout au long de la vie professionnelle.
• Le CPF a été créé dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
• Chaque année, 500 euros sont crédités automatiquement sur le CPF, et 800 euros pour un salarié non qualifié.
• Le plafond total cumulé ne peut pas dépasser 5000 euros, ou 8000 euros pour un salarié non qualifié.
• Le décret n°2024-394 du 29 avril 2024 fixe un reste à payer de 100 euros, applicable à compter du 2 mai 2024, pour chaque bénéficiaire souhaitant mobiliser ses droits.

💡 Astuce mémo

CPF = euros/an (500 ou 800) + plafond (5000 ou 8000) + reste à payer 100 € (décret 2024-394).

📊 Tableaux de synthèse

Interne vs externe

Type de formation	Qui la dispense	Cadre
Interne	L’entreprise	Formation dispensée par l’employeur
Externe	Un organisme agréé	Formation confiée à un organisme agréé

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les finalités : l’économique vise productivité et adaptation, le social vise promotion, mobilité ou reconversion.
2. Croire que l’entretien professionnel dépend de la taille de l’entreprise : il a lieu tous les deux ans quelle que soit la taille.
3. Penser que le plan de développement des compétences est individuel : il planifie des actions décidées par l’employeur après consultation.
4. Oublier les montants CPF : 500 €/an (ou 800 € si non qualifié) et plafonds 5000 €/8000 €.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer les finalités économiques et sociales de la formation professionnelle.
2. Distinguer formation interne et formation externe et préciser qui dispense la formation.
3. Identifier les obligations de l’employeur : adaptation au poste, maintien de l’employabilité, sécurité, et lien avec le contrat de travail.
4. Rappeler la fréquence et l’objectif de l’entretien professionnel.
5. Décrire le plan de développement des compétences : champ, élaboration, consultation, logique de priorités et demandes.
6. Présenter le CPF : finalité, crédits annuels, plafonds, et la règle du reste à payer avec les dates du décret et de l’application.