Flashcards: Gestion des Risques et Prévention en Santé au Travail — 22 cards

Risques psychosociaux — définition ?

Facteurs liés à l'organisation pouvant causer stress et troubles mentaux.

Santé mentale au travail — rôle ?

Assurer bien-être psychologique pour performance et cohésion.

Harcèlement moral — comportement ?

Atteinte à la dignité par actes répétés ou isolés.

Burn-out — symptôme ?

Épuisement physique, émotionnel et mental chronique.

Stress professionnel — réaction ?

Réponse physiologique face à une pression excessive.

Obligation de protection — article ?

Article L4121-1 du Code du travail.

Obligation de moyens — définition ?

Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité.

Obligation de résultat — différence ?

Garantir un résultat précis, sous peine de responsabilité.

Responsabilité employeur — en santé ?

Responsable de la prévention et de la sécurité.

Sanctions — en cas de manquement ?

Amendes, condamnations, suspension d’activité.

Droit d’alerte — objectif ?

Signaler une situation dangereuse rapidement.

Article L4131-1 — contenu ?

Obligation d’alerter en cas de danger grave et imminent.

Motif raisonnable — danger ?

Risque sérieux et immédiat, sans preuve absolue.

Procédure d’alerte — étape clé ?

Informer immédiatement l’employeur par tout moyen.

Droit de retrait — condition ?

Danger grave et imminent, motif raisonnable, informer l’employeur.

Article L4131-3 — principe ?

Le salarié peut se retirer d’une situation dangereuse.

Faute inexcusable — définition ?

Connaissance du danger et absence de mesures, responsabilité renforcée.

Responsabilité — en faute inexcusable ?

Indemnisation renforcée, sanctions pénales.

Non-assistance danger — loi ?

Article 223-6 du Code pénal.

Sanctions non-assistance — exemple ?

5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende.

Acteurs prévention — exemples ?

Employeur, représentants, référents SSE, CSE, RH.

Risque physique — typologie ?

Manutention, vibrations, bruit, agents chimiques.