1. En quoi le plan prévisionnel annuel des départs en congés diffère-t-il d'une simple planification de congés ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Modalités d’établissement et de validation du plan prévisionnel de congés » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Durée maximale d’absence et exceptions liées aux congés bonifiés et au compte épargne temps » ?
Plan prévisionnel — définition ?
Outil annuel pour organiser départs en congés.
Objectifs du plan — but ?
Assurer la continuité du service et l'organisation personnelle.
Modalités d’établissement — qui valide ?
Le comité technique ou le CSA, selon la procédure.
Durée maximale — limite ?
31 jours calendaires consécutifs, sauf exceptions.
Exceptions à la durée — lesquelles ?
Congés bonifiés, CET, jours supplémentaires autorisés.
Taux de présence — minimum ?
50% minimum, modulable selon les nécessités.
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