Gestion et Régulation des Établissements Sociaux

📋 Plan du Cours

1. Établissements sociaux
2. Services d'aide
3. Autorisation et projet
4. Lieux de vie
5. Publics concernés
6. Outils et dispositifs
7. Principes d'action
8. Objectifs sociaux
9. Droits et participation
10. Cadre réglementaire

📖 1. Établissements sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissements et services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) : Structures destinées à protéger et accompagner les mineurs en danger ou en difficulté, intégrant la prévention spécialisée (art. 82 de la loi).
• Lieux de vie (LVA) : Catégories d’établissements ou d’hébergements destinés à l’accueil et à l’accompagnement des personnes, notamment dans le cadre de la loi 2002-2, incluant notamment les séjours de rupture.
• Centres spécialisés : Structures dédiées à des problématiques spécifiques, telles que l’addictologie ou les appartements de coordination thérapeutique (ex : sida, neurologie).
• Différence entre établissements avec hébergement et sans hébergement : Les établissements avec hébergement proposent un logement permanent ou temporaire, alors que ceux sans hébergement offrent uniquement un accompagnement ou des services de jour.
• Autorisation réglementaire : Nécessité pour certains établissements (notamment lieux de vie) d’obtenir une autorisation du président du Conseil départemental, incluant la remise d’un projet d’établissement, d’un livret d’accueil et d’un règlement de fonctionnement (art. L.312-III).
• **Types…