Loi ICPE — année ?
1976
Loi ICPE — année d'origine?
1976, modifiée par décret.
Directive IED — rôle ?
Cadre européen pour la prévention des pollutions industrielles
Directive IED — objectif?
Prévention et réduction des pollutions industrielles.
Directive SEVESO — catégorie?
Risques majeurs liés aux substances dangereuses.
Installations soumises — définition clé?
Usines, dépôts, ateliers présentant danger.
Rubriques substances — exemples?
Explosibles, inflammables, radioactives, toxiques.
Seuils — rôle?
Définissent régime d'autorisation selon danger.
Modification substantielle — impact?
Nouveaux risques ou impacts environnementaux.
Test your knowledge with 9 questions on Gestion réglementaire des installations industrielles.
1. Quel est le rôle principal de la législation ICPE dans la gestion des activités industrielles ?
2. Quelle est la principale fonction de la directive SEVESO dans la gestion des installations industrielles?
Review the complete course in the revision sheet for Gestion réglementaire des installations industrielles.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator