1. Qu'est-ce que la gestion réglementaire des déchets hospitaliers ?
2. Quelle réglementation précise la typologie des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans le secteur hospitalier ?
3. Quel est le rôle principal de la gestion des risques infectieux et biologiques liés aux déchets hospitaliers ?
Gestion réglementaire — principe ?
Responsabilité du pollueur payeur et conformité légale.
Décret n°97-1048 — sujet ?
Réglemente l’élimination des DASRI.
Directive européenne — objectif ?
Garantir une élimination sans danger et favoriser la récupération.
Art. R 1335-2 — obligation ?
Elimination conforme pour les producteurs de déchets hospitaliers.
Rôle des ARS — mission ?
Déclaration, surveillance et contrôle des filières.
Typologie des déchets — principaux types ?
Infectieux, anatomiques, chimiques, radioactifs.
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