Revision sheet: Gouvernance et enjeux environnementaux

Plan du Cours

  1. Acteurs environnementaux
  2. Mise à l’agenda politique
  3. Relations coopération-conflit
  4. Échelles d’intervention
  5. Instruments politiques environnementaux
  6. Réglementation environnementale
  7. Taxation environnementale
  8. MarchĂ©s de quotas d’émission
  9. Limites de l’action publique
  10. Gestion biens communs
  11. Passager clandestin et inégalités

1. Acteurs environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Pouvoirs publics : acteurs institutionnels (État, collectivitĂ©s territoriales) chargĂ©s de concevoir et mettre en Ɠuvre les politiques environnementales, notamment par la rĂ©glementation, la taxation ou les marchĂ©s de quotas d’émission.
  • ONG (Organisations Non Gouvernementales) : associations indĂ©pendantes qui interviennent dans la sensibilisation, la mobilisation et la pression pour la protection de l’environnement, souvent en complĂ©ment ou en opposition aux pouvoirs publics.
  • Partis politiques : acteurs qui intĂšgrent les enjeux environnementaux dans leur programme, influençant la mise Ă  l’agenda politique et la construction des politiques publiques.
  • Experts : spĂ©cialistes, scientifiques ou techniciens, qui apportent leur savoir pour Ă©clairer les dĂ©cisions publiques et orienter les stratĂ©gies de protection environnementale.
  • Mouvements citoyens : groupes de citoyens organisĂ©s ou informels, mobilisĂ©s pour dĂ©fendre des causes environnementales, souvent Ă  l’origine de la sensibilisation et de la pression sociale.
  • Entreprises : acteurs Ă©conomiques dont les activitĂ©s impactent l’environnement ; elles peuvent aussi ĂȘtre moteur d’innovation verte ou de responsabilitĂ© sociale.

Points essentiels

  • Les acteurs participent Ă  la construction des questions environnementales en identifiant des problĂšmes publics, en mobilisant l’opinion et en influençant la mise Ă  l’agenda politique.
  • La relation entre ces acteurs est souvent conflictuelle ou coopĂ©rative, selon les enjeux, les intĂ©rĂȘts et le contexte. AUTEUR (date) : la dynamique de coopĂ©ration et de conflit est essentielle pour comprendre la gouvernance environnementale.
  • La diversitĂ© des acteurs permet une intervention Ă  diffĂ©rentes Ă©chelles (locale, nationale, europĂ©enne, mondiale), ce qui complexifie la gestion des enjeux environnementaux.
  • Les pouvoirs publics disposent d’instruments variĂ©s (rĂ©glementation, taxation, marchĂ©s de quotas) pour agir face aux externalitĂ©s nĂ©gatives, mais leur efficacitĂ© est souvent limitĂ©e par des stratĂ©gies de passager clandestin et des inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement (voir section 6).
  • La participation des ONG, mouvements citoyens et experts est cruciale pour la lĂ©gitimitĂ© et la pertinence des politiques environnementales, notamment dans la gestion des biens communs comme le climat ou la biodiversitĂ©.

À retenir

Les acteurs environnementaux, par leurs relations de coopération et de conflit, façonnent la construction des politiques publiques et leur efficacité, tout en opérant à différentes échelles pour répondre aux enjeux globaux et locaux.

2. Mise à l’agenda politique

Notions clés & Définitions

  • ProblĂšme public : Situation ou question qui devient une prĂ©occupation collective, reconnue comme nĂ©cessitant une intervention de l’action publique. Selon AUTEUR (date), c’est un enjeu qui Ă©merge dans l’espace public et mobilise des acteurs pour sa rĂ©solution.
  • Mise Ă  l’agenda politique : Processus par lequel un problĂšme social ou environnemental est intĂ©grĂ© dans les prioritĂ©s des dĂ©cideurs politiques, afin d’ĂȘtre traitĂ© par l’action publique. AUTEUR (date) souligne que cette Ă©tape dĂ©pend des dynamiques sociales, politiques et mĂ©diatiques.
  • ExternalitĂ©s : Effets positifs ou nĂ©gatifs d’une activitĂ© Ă©conomique qui ne sont pas pris en compte par le marchĂ©, nĂ©cessitant une intervention publique pour leur gestion. AUTEUR (date) prĂ©cise que la mise Ă  l’agenda politique est souvent motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© de rĂ©guler ces externalitĂ©s.
  • Conflit et coopĂ©ration (voir section 3) : Relations entre acteurs qui participent Ă  la construction du problĂšme public, pouvant soit s’opposer (conflit), soit collaborer (coopĂ©ration) pour faire Ă©merger ou rĂ©soudre un problĂšme.
  • Action publique : Ensemble des mesures et politiques adoptĂ©es par les pouvoirs publics pour rĂ©pondre Ă  un problĂšme social ou environnemental. La mise Ă  l’agenda est une Ă©tape prĂ©alable Ă  la formulation de ces actions.

Points essentiels

  • La mise Ă  l’agenda politique est une Ă©tape cruciale dans la construction du problĂšme public, permettant de transformer une question en enjeu prioritaire pour les dĂ©cideurs.
  • La reconnaissance d’un problĂšme public dĂ©pend de la mobilisation des acteurs, de leur capacitĂ© Ă  faire pression et de l’attention mĂ©diatique, comme le souligne AUTEUR (date).
  • La dynamique de mise Ă  l’agenda est influencĂ©e par la relation entre conflit et coopĂ©ration entre acteurs, qui peuvent soit faire obstacle, soit faciliter la reconnaissance du problĂšme.
  • La gestion des externalitĂ©s, notamment dans le contexte du changement climatique, motive souvent la mise Ă  l’agenda politique, en raison de leur impact sur l’environnement et la sociĂ©tĂ©.
  • La mise Ă  l’agenda ne garantit pas toujours la mise en Ɠuvre effective des politiques, car elle peut ĂȘtre entravĂ©e par des stratĂ©gies de passager clandestin ou par des inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement entre pays (voir section 3).

À retenir

La mise Ă  l’agenda politique est le processus par lequel un problĂšme devient une prioritĂ© pour les dĂ©cideurs, condition essentielle pour que des actions publiques soient entreprises face Ă  des enjeux sociaux ou environnementaux.

3. Relations coopération-conflit

Notions clés & Définitions

  • CoopĂ©ration : Situation oĂč plusieurs acteurs travaillent ensemble pour atteindre un objectif commun, en partageant ressources, informations ou stratĂ©gies, afin de maximiser les bĂ©nĂ©fices mutuels (voir Ă©galement "action publique").
  • Conflit : Situation oĂč des acteurs ont des intĂ©rĂȘts opposĂ©s ou incompatibles, menant Ă  des tensions, dĂ©saccords ou luttes pour la domination ou la prĂ©servation de leurs intĂ©rĂȘts respectifs.
  • Acteurs : EntitĂ©s impliquĂ©es dans la construction des questions environnementales, telles que les pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis politiques, mouvements citoyens (voir section 1).
  • Relations de coopĂ©ration et de conflit : Interaction dynamique entre acteurs, pouvant Ă©voluer selon le contexte, les enjeux ou les stratĂ©gies adoptĂ©es, notamment dans la gestion des biens communs ou lors de nĂ©gociations internationales.
  • Passager clandestin (voir section 11) : StratĂ©gie oĂč un acteur bĂ©nĂ©ficie d’un accord ou d’un effort collectif sans y contribuer activement, ce qui peut gĂ©nĂ©rer des tensions ou des conflits.

Points essentiels

  • La construction des questions environnementales comme problĂšme public implique une interaction complexe entre acteurs, qui peuvent coopĂ©rer ou entrer en conflit selon leurs intĂ©rĂȘts et stratĂ©gies (voir "B – Les acteurs des questions environnementales").
  • La coopĂ©ration permet de partager des ressources et de coordonner des actions pour des enjeux communs, notamment face aux externalitĂ©s nĂ©gatives (ex : changement climatique).
  • Le conflit naĂźt souvent de divergences d’intĂ©rĂȘts, notamment entre pays ou acteurs ayant des stratĂ©gies diffĂ©rentes face Ă  la gestion des biens communs, comme le montrent les stratĂ©gies de passager clandestin et les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement (voir "B – Une action publique sous contraintes").
  • La relation entre coopĂ©ration et conflit est dynamique, pouvant Ă©voluer en fonction des enjeux, des stratĂ©gies ou des pressions extĂ©rieures, notamment lors de nĂ©gociations internationales ou de nĂ©gociations sur les marchĂ©s de quotas d’émission.
  • La gestion efficace des enjeux environnementaux nĂ©cessite souvent de concilier ces deux dynamiques, en favorisant la coopĂ©ration tout en gĂ©rant ou limitant les conflits.

À retenir

Les relations entre coopĂ©ration et conflit sont au cƓur des dynamiques environnementales, oĂč la collaboration peut permettre de surmonter des obstacles, mais oĂč les divergences d’intĂ©rĂȘts peuvent aussi compliquer la mise en Ɠuvre des politiques publiques.

4. Échelles d’intervention

Notions clés & Définitions

  • Échelle locale : Niveau d’intervention ou d’action qui concerne une communautĂ©, une ville ou une rĂ©gion spĂ©cifique. Elle permet de traiter des enjeux environnementaux Ă  une Ă©chelle rapprochĂ©e, adaptĂ©e aux particularitĂ©s territoriales.
  • Échelle nationale : Niveau d’intervention correspondant Ă  l’État ou au pays dans son ensemble. Elle permet la mise en Ɠuvre de politiques publiques pour l’environnement Ă  l’échelle d’un pays, en intĂ©grant ses spĂ©cificitĂ©s lĂ©gislatives et Ă©conomiques.
  • Échelle europĂ©enne : Niveau d’action qui regroupe plusieurs États membres de l’Union europĂ©enne. Elle facilite la coordination des politiques environnementales, notamment Ă  travers des directives et rĂšglements europĂ©ens.
  • Échelle mondiale : Niveau d’intervention qui concerne l’ensemble des pays ou la communautĂ© internationale. Elle est essentielle pour traiter des enjeux globaux comme le changement climatique, oĂč la coopĂ©ration internationale est indispensable.

Points essentiels

  • La construction des questions environnementales implique une pluralitĂ© d’acteurs opĂ©rant Ă  diffĂ©rentes Ă©chelles (voir section 1). La coopĂ©ration et le conflit entre ces acteurs varient selon l’échelle concernĂ©e.
  • La mise en Ɠuvre des instruments pour lutter contre les externalitĂ©s nĂ©gatives, comme la rĂ©glementation ou la taxation, dĂ©pend de l’échelle d’intervention. Par exemple, la rĂ©glementation europĂ©enne (Ă©chelle europĂ©enne) peut harmoniser les normes entre États membres, tandis que la rĂ©glementation nationale s’adapte aux contextes locaux.
  • La gestion des biens communs, tels que l’atmosphĂšre ou les ocĂ©ans, nĂ©cessite une coordination Ă  l’échelle mondiale, notamment via des accords internationaux (ex : accords de Paris sur le climat).
  • La difficultĂ© Ă  coordonner des actions Ă  l’échelle mondiale est accentuĂ©e par les stratĂ©gies de passager clandestin et les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement entre pays (voir section 3B).

À retenir

Les enjeux environnementaux requiÚrent une intervention à plusieurs échelles, de la locale à la mondiale, chaque niveau ayant ses propres acteurs, instruments et défis spécifiques. La coopération internationale est cruciale pour traiter efficacement les problématiques globales comme le changement climatique.

5. Instruments politiques environnementaux

Notions clés & Définitions

  • Subvention Ă  l’innovation verte : Aide financiĂšre accordĂ©e par les pouvoirs publics pour encourager le dĂ©veloppement et l’adoption de technologies ou pratiques respectueuses de l’environnement, visant Ă  rĂ©duire l’impact Ă©cologique des activitĂ©s Ă©conomiques.

  • ExternalitĂ©s nĂ©gatives : Effets indĂ©sirables d’une activitĂ© Ă©conomique sur l’environnement ou la sociĂ©tĂ©, qui ne sont pas pris en compte dans le prix du marchĂ©. Selon Pigou (1920), ces externalitĂ©s justifient l’intervention publique pour corriger le dĂ©calage entre coĂ»t privĂ© et coĂ»t social.

  • Bien commun : Ressource ou patrimoine partagĂ© dont l’usage par un individu peut rĂ©duire la disponibilitĂ© pour les autres, nĂ©cessitant une gestion collective pour Ă©viter la surexploitation (voir section 10).

Points essentiels

  • La subvention Ă  l’innovation verte constitue un instrument incitatif pour favoriser la transition vers des pratiques plus durables, en soutenant la recherche, le dĂ©veloppement et l’adoption de nouvelles technologies Ă©cologiques. Elle complĂšte d’autres instruments comme la rĂ©glementation ou la taxation.

  • La gestion des externalitĂ©s nĂ©gatives est centrale dans la politique environnementale. Les instruments tels que la rĂ©glementation, la taxation ou les marchĂ©s de quotas d’émission visent Ă  internaliser ces externalitĂ©s, c’est-Ă -dire Ă  faire supporter aux acteurs Ă©conomiques le coĂ»t social de leurs actions.

  • Les marchĂ©s de quotas d’émission permettent de fixer une limite globale d’émissions et de laisser les acteurs Ă©changer des droits d’émission, favorisant une rĂ©duction efficace et flexible des externalitĂ©s nĂ©gatives.

  • La subvention Ă  l’innovation verte est particuliĂšrement pertinente pour encourager des solutions innovantes face aux dĂ©fis environnementaux, tout en Ă©vitant les effets nĂ©gatifs liĂ©s Ă  l’absence d’incitation ou Ă  l’échec du marchĂ©.

  • La mise en Ɠuvre de ces instruments doit faire face Ă  des dysfonctionnements de l’action publique, comme le passager clandestin ou les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement, qui peuvent limiter leur efficacitĂ©.

À retenir

Les instruments politiques environnementaux, tels que la subvention Ă  l’innovation verte et la gestion des externalitĂ©s nĂ©gatives, sont essentiels pour orienter l’économie vers un dĂ©veloppement plus durable, mais leur succĂšs dĂ©pend de leur conception, de leur mise en Ɠuvre et des contextes internationaux.

6. Réglementation environnementale

Notions clés & Définitions

  • RĂ©glementation : Ensemble des rĂšgles et normes juridiques imposĂ©es par les pouvoirs publics pour encadrer et limiter les activitĂ©s humaines afin de protĂ©ger l’environnement. Elle vise Ă  rĂ©duire les externalitĂ©s nĂ©gatives en imposant des contraintes contraignantes.
  • Normes environnementales : SpĂ©cifications techniques ou limites fixĂ©es par la rĂ©glementation pour assurer la protection de l’environnement. Elles peuvent concerner les Ă©missions polluantes, la qualitĂ© de l’air ou de l’eau, ou la gestion des dĂ©chets.
  • Normes environnementales (selon PERROUX (1977)) : rĂšgles visant Ă  limiter ou Ă  encadrer les activitĂ©s Ă©conomiques pour prĂ©server la qualitĂ© de l’environnement, souvent traduites en seuils ou en limites maximales.

Points essentiels

  • La rĂ©glementation environnementale constitue un instrument clĂ© de l’action publique, visant Ă  imposer des contraintes lĂ©gales pour rĂ©duire les externalitĂ©s nĂ©gatives. Elle se traduit par des normes environnementales qui fixent des seuils ou des limites Ă  respecter par les acteurs Ă©conomiques.
  • La mise en Ɠuvre de ces normes permet de cadrer les activitĂ©s polluantes, mais elle peut aussi entraĂźner des dysfonctionnements si elle est mal adaptĂ©e ou si elle est contournĂ©e (ex : passager clandestin).
  • La rĂ©glementation environnementale peut ĂȘtre nationale, europĂ©enne ou internationale, et son efficacitĂ© dĂ©pend de la capacitĂ© des autoritĂ©s Ă  faire respecter ces normes.
  • La distinction entre rĂ©glementation et normes est essentielle : la rĂ©glementation dĂ©signe l’ensemble des rĂšgles juridiques, tandis que les normes sont les spĂ©cifications techniques ou limites qu’elles fixent.
  • La rĂ©glementation doit souvent Ă©voluer pour suivre les avancĂ©es scientifiques et technologiques, et pour rĂ©pondre aux enjeux globaux comme le changement climatique.

À retenir

La rĂ©glementation environnementale, en fixant des normes contraignantes, constitue un levier essentiel pour encadrer les activitĂ©s humaines et limiter leurs impacts nĂ©gatifs sur l’environnement, mais son efficacitĂ© dĂ©pend de sa mise en Ɠuvre et de son adaptation aux enjeux contemporains.

7. Taxation environnementale

Notions clés & Définitions

  • Taxation environnementale : Instrument Ă©conomique visant Ă  rĂ©duire les externalitĂ©s nĂ©gatives en imposant une charge financiĂšre sur les activitĂ©s ou produits nuisibles Ă  l’environnement, afin d’inciter Ă  la rĂ©duction de leur impact.
  • Taxe Ă©cologique : Synonyme de taxation environnementale, elle dĂ©signe une taxe spĂ©cifique instaurĂ©e pour encourager des comportements plus respectueux de l’environnement en augmentant le coĂ»t des activitĂ©s polluantes.
  • ExternalitĂ©s nĂ©gatives (voir section 5) : ConsĂ©quences nĂ©fastes d’une activitĂ© Ă©conomique sur l’environnement, non prises en compte dans le prix de marchĂ©, justifiant l’intervention par la taxation pour internaliser ces coĂ»ts.
  • ThĂ©orie de la taxe pigovienne (non mentionnĂ©e explicitement mais implicite) : Approche selon laquelle une taxe doit ĂȘtre fixĂ©e au niveau du coĂ»t marginal social de l’externalitĂ© pour maximiser l’efficacitĂ© Ă©conomique.
  • Dysfonctionnements de l’action publique (voir section 9) : Limitations ou Ă©checs dans la mise en Ɠuvre des politiques, y compris celles de taxation, dus Ă  des enjeux politiques, Ă©conomiques ou sociaux.

Points essentiels

  • La taxation environnementale et la taxe Ă©cologique sont des outils Ă©conomiques destinĂ©s Ă  corriger les externalitĂ©s nĂ©gatives en rendant coĂ»teux l’usage ou la production de biens nuisibles Ă  l’environnement.
  • Ces instruments ont pour objectif d’inciter les acteurs Ă©conomiques Ă  adopter des comportements plus durables en augmentant le prix des activitĂ©s polluantes, ce qui peut conduire Ă  une rĂ©duction des externalitĂ©s.
  • La mise en Ɠuvre de ces taxes doit respecter le principe de la thĂ©orie de la taxe pigovienne, qui recommande de fixer la taxe au niveau du coĂ»t marginal social de la pollution pour une efficacitĂ© optimale.
  • Cependant, leur efficacitĂ© peut ĂȘtre limitĂ©e par des dysfonctionnements de l’action publique, tels que des rĂ©sistances politiques ou des difficultĂ©s Ă  mesurer prĂ©cisĂ©ment le coĂ»t social de la pollution.
  • La taxation Ă©cologique est souvent prĂ©fĂ©rĂ©e pour sa capacitĂ© Ă  gĂ©nĂ©rer des recettes publiques tout en internalisant les coĂ»ts environnementaux, contrairement Ă  d’autres instruments comme la rĂ©glementation ou les marchĂ©s de quotas d’émission.
  • La taxation environnementale doit Ă©galement faire face Ă  des enjeux internationaux, notamment en ce qui concerne la coopĂ©ration entre pays, la lutte contre le passager clandestin, et les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement, qui peuvent limiter son application ou son efficacitĂ©.

À retenir

La taxation environnementale, ou taxe Ă©cologique, est un outil clĂ© pour internaliser les externalitĂ©s nĂ©gatives, mais son succĂšs dĂ©pend de sa conception, de sa mise en Ɠuvre et de la coopĂ©ration internationale.

8. MarchĂ©s de quotas d’émission

Notions clés & Définitions

  • MarchĂ© de quotas d’émission : dispositif permettant d’échanger des quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre entre acteurs Ă©conomiques, afin de rĂ©duire globalement les Ă©missions. Selon PERROUX (date), il s’agit d’un marchĂ© oĂč la quantitĂ© d’émissions est plafonnĂ©e, et les quotas peuvent ĂȘtre achetĂ©s ou vendus par les acteurs.
  • Quota d’émission : unitĂ© de mesure reprĂ©sentant la quantitĂ© maximale d’un gaz Ă  effet de serre qu’un acteur est autorisĂ© Ă  Ă©mettre dans un cadre de marchĂ© de quotas. Ce plafond est fixĂ© par une autoritĂ© publique, et chaque quota correspond Ă  une certaine quantitĂ© d’émissions (ex : une tonne de CO2).
  • Auteurs / ThĂ©ories : PERROUX (date) explique que ce mĂ©canisme vise Ă  internaliser les externalitĂ©s nĂ©gatives en utilisant le principe de marchĂ© pour atteindre une rĂ©duction efficace des Ă©missions tout en laissant une flexibilitĂ© aux acteurs.

Points essentiels

  • Le marchĂ© de quotas d’émission repose sur la fixation d’un plafond global d’émissions (cap) qui est rĂ©parti en quotas attribuĂ©s aux acteurs. Ces derniers peuvent Ă©changer ces quotas, ce qui crĂ©e un prix du carbone.
  • Ce dispositif incite les acteurs Ă  rĂ©duire leurs Ă©missions de maniĂšre rentable : s’ils rĂ©duisent leurs Ă©missions en dessous de leur quota, ils peuvent vendre leur surplus ; s’ils dĂ©passent leur quota, ils doivent acheter des quotas supplĂ©mentaires.
  • La mise en Ɠuvre de ce marchĂ© permet une allocation efficace des rĂ©ductions d’émissions, en laissant le marchĂ© dĂ©terminer le coĂ»t de la rĂ©duction.
  • Les marchĂ©s de quotas d’émission ont Ă©tĂ© expĂ©rimentĂ©s dans le cadre du Protocole de Kyoto, notamment avec le SystĂšme communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS).
  • Cependant, ils prĂ©sentent des limites telles que la difficultĂ© Ă  fixer un plafond optimal, la volatilitĂ© des prix, ou encore la possibilitĂ© de manipulations ou de passager clandestin (non-respect volontaire).

À retenir

Les marchĂ©s de quotas d’émission constituent un outil Ă©conomique permettant d’inciter Ă  la rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre en utilisant la logique du marchĂ©, tout en Ă©tant soumis Ă  des limites liĂ©es Ă  leur conception et Ă  leur mise en Ɠuvre.

9. Limites de l’action publique

Notions clés & Définitions

  • Dysfonctionnements de l’action publique : erreurs, dĂ©faillances ou inefficacitĂ©s dans la mise en Ɠuvre des politiques publiques, pouvant rĂ©sulter de contraintes institutionnelles, de conflits d’intĂ©rĂȘts ou d’un manque de coordination.
  • Limites de l’action publique : obstacles ou contraintes qui empĂȘchent une action publique efficace ou optimale, notamment en raison de facteurs institutionnels, Ă©conomiques ou internationaux.
  • Passager clandestin : stratĂ©gie oĂč certains acteurs bĂ©nĂ©ficient des efforts collectifs sans contribuer, ce qui peut compromettre la rĂ©ussite des politiques environnementales (voir section 11).
  • InĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement : disparitĂ©s Ă©conomiques et sociales entre pays ou rĂ©gions qui limitent la coopĂ©ration internationale et la mise en Ɠuvre de politiques globales pour l’environnement (voir section 11).
  • ExternalitĂ©s nĂ©gatives : coĂ»ts ou effets indĂ©sirables d’une activitĂ© Ă©conomique sur l’environnement, qui peuvent ĂȘtre mal pris en compte ou insuffisamment rĂ©gulĂ©s par l’action publique (voir section 5).

Points essentiels

  • La mise en Ɠuvre des politiques environnementales est souvent confrontĂ©e Ă  des dysfonctionnements de l’action publique liĂ©s Ă  des contraintes institutionnelles, Ă  la complexitĂ© des nĂ©gociations internationales ou Ă  la rĂ©sistance des acteurs Ă©conomiques.
  • Les limites de l’action publique apparaissent notamment dans la gestion des biens communs (voir section 10), oĂč la prĂ©sence de stratĂ©gies de passager clandestin et d’inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement freinent la coopĂ©ration internationale et la rĂ©ussite des accords.
  • La difficultĂ© Ă  rĂ©guler efficacement les externalitĂ©s nĂ©gatives rĂ©sulte de la complexitĂ© Ă  faire respecter la rĂ©glementation, Ă  appliquer des taxes ou Ă  mettre en place des marchĂ©s de quotas d’émission, en raison de stratĂ©gies d’évitement ou de stratĂ©gies de passager clandestin.
  • Ces limites illustrent que l’action publique pour l’environnement n’est pas toujours suffisante ou efficace, en raison de contraintes institutionnelles, Ă©conomiques ou gĂ©opolitiques, comme le souligne l’existence de stratĂ©gies de passager clandestin et d’inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement entre pays (voir section 11).

À retenir

Les limites de l’action publique, dues Ă  des dysfonctionnements et contraintes diverses, entravent souvent la capacitĂ© des gouvernements Ă  rĂ©pondre efficacement aux enjeux environnementaux globaux, notamment en matiĂšre de gestion des biens communs et de coopĂ©ration internationale.

10. Gestion biens communs

Notions clés & Définitions

  • Bien commun : Ressource naturelle ou collective dont la gestion doit bĂ©nĂ©ficier Ă  l’ensemble de la sociĂ©tĂ©, caractĂ©risĂ©e par la non-exclusion et la rivalitĂ© dans la consommation. AUTEUR (date) : concept central en Ă©conomie et sciences sociales, soulignant la difficultĂ© de prĂ©server ces biens face Ă  la tentation de l’appropriation individuelle.

  • Gestion des biens communs : Ensemble des stratĂ©gies, rĂšgles et institutions visant Ă  prĂ©server, partager et utiliser durablement ces ressources, en Ă©vitant la surexploitation et la dĂ©gradation. La gestion peut ĂȘtre locale, nationale ou internationale.

  • Passager clandestin : Individu ou acteur qui bĂ©nĂ©ficie d’un bien commun sans en supporter le coĂ»t, ce qui peut conduire Ă  la surexploitation ou Ă  la dĂ©gradation du bien. AUTEUR (date) : concept en Ă©conomie illustrant la difficultĂ© de rĂ©guler collectivement l’usage des biens communs.

Points essentiels

  • La gestion des biens communs est un enjeu majeur pour assurer leur durabilitĂ© face Ă  la tentation de surexploitation, notamment dans le contexte des ressources naturelles (eau, pĂȘche, atmosphĂšre). La thĂ©orie Ă©conomique souligne que sans rĂ©gulation, la rivalitĂ© et la non-exclusion favorisent la dĂ©gradation (voir Hardin, 1968 : "la tragĂ©die des biens communs").
  • La gestion efficace implique souvent la mise en place d’institutions, de rĂšgles ou de droits de propriĂ©tĂ© pour limiter la surexploitation et encourager une utilisation durable.
  • La difficultĂ© principale rĂ©side dans la coordination entre acteurs, notamment en prĂ©sence de stratĂ©gies de passager clandestin, qui fragilisent la coopĂ©ration collective.
  • La gestion des biens communs doit aussi prendre en compte les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement entre pays ou acteurs, ce qui complique la mise en Ɠuvre d’accords internationaux ou locaux.
  • La prĂ©servation des biens communs est essentielle pour le bien commun, qui dĂ©signe la satisfaction collective des besoins fondamentaux et la pĂ©rennitĂ© des ressources partagĂ©es.

À retenir

La gestion des biens communs repose sur l’équilibre entre coopĂ©ration et rĂ©gulation pour Ă©viter la surexploitation, tout en assurant la pĂ©rennitĂ© de ces ressources essentielles au bien commun.

11. Passager clandestin et inégalités

Notions clés & Définitions

  • Passager clandestin : Individu ou pays qui bĂ©nĂ©ficie d’un bien ou d’un service sans en supporter le coĂ»t, en profitant des efforts des autres, notamment dans le contexte des biens communs et des nĂ©gociations internationales (voir section 10).
  • InĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement : Divergences importantes entre pays ou rĂ©gions concernant leur niveau de dĂ©veloppement Ă©conomique, social et environnemental, qui influencent leur capacitĂ© Ă  participer Ă©quitablement aux nĂ©gociations et Ă  respecter les accords internationaux (voir section 10).
  • Bien commun : Ressource ou enjeu partagĂ© par une communautĂ© ou un ensemble de pays, dont la gestion nĂ©cessite une coopĂ©ration internationale, souvent confrontĂ©e Ă  des stratĂ©gies de passager clandestin (voir section 10).
  • ExternalitĂ©s nĂ©gatives : Effets nĂ©fastes d’une activitĂ© Ă©conomique sur l’environnement ou la sociĂ©tĂ©, qui justifient l’intervention publique pour rĂ©duire ces coĂ»ts (voir section 5).
  • Action publique : Ensemble des interventions des pouvoirs publics pour rĂ©guler ou prĂ©server l’environnement, confrontĂ©e Ă  des limites telles que les stratĂ©gies de passager clandestin et les inĂ©galitĂ©s (voir section 5).

Points essentiels

  • La notion de passager clandestin est centrale dans la gestion des biens communs, notamment dans le contexte international oĂč certains pays ou acteurs profitent des efforts des autres sans contribuer Ă©quitablement, ce qui complique la mise en Ɠuvre d’accords globaux (voir section 10).
  • Les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement jouent un rĂŽle crucial dans la dynamique des nĂ©gociations internationales, car les pays en dĂ©veloppement disposent souvent de moins de ressources pour respecter les engagements environnementaux, ce qui peut renforcer le phĂ©nomĂšne de passager clandestin.
  • La gestion efficace des biens communs, comme le climat, nĂ©cessite une coopĂ©ration internationale, mais cette derniĂšre est souvent entravĂ©e par la prĂ©sence de passagers clandestins et par les disparitĂ©s Ă©conomiques et sociales entre pays.
  • La difficultĂ© Ă  faire respecter les accords internationaux est accentuĂ©e par ces inĂ©galitĂ©s, qui peuvent mener Ă  des stratĂ©gies de passager clandestin, oĂč certains pays ou acteurs profitent des efforts des autres sans contribuer de maniĂšre Ă©quitable.

À retenir

Les stratĂ©gies de passager clandestin et les inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement compliquent la gouvernance mondiale des biens communs, rendant difficile la mise en Ɠuvre efficace des politiques environnementales internationales.

Tableaux de SynthĂšse

ThÚmeConcepts clésActeurs principauxInstruments / ApprochesAuteur(s) / Référence(s)
Acteurs environnementauxPouvoirs publics, ONG, partis, experts, mouvements citoyens, entreprisesÉtat, collectivitĂ©s, ONG, entreprises, citoyensRĂ©glementation, taxation, marchĂ©s de quotas(AUTEUR, date)
Mise Ă  l’agenda politiqueProblĂšme public, externalitĂ©s, action publiqueActeurs mobilisĂ©s, mĂ©dias, dĂ©cideursMobilisation, pression, mĂ©diatisation(AUTEUR, date)
Relations coopĂ©ration-conflitCoopĂ©ration, conflit, passager clandestinÉtats, ONG, entreprises, acteurs locauxNĂ©gociations, alliances, stratĂ©gies de passager clandestin(AUTEUR, date)
Échelles d’interventionLocale, nationale, europĂ©enne, mondialeActeurs Ă  diffĂ©rentes Ă©chellesCoordination multi-niveaux, subsidiaritĂ©(AUTEUR, date)
Instruments politiquesRĂ©glementation, taxation, marchĂ©s de quotasPouvoirs publics, marchĂ©s, acteurs privĂ©sNormes, taxes, quotas d’émission(AUTEUR, date)
RĂ©glementation environnementaleNormes, contrĂŽles, sanctionsÉtats, institutions internationalesLoi, rĂšglements, contrĂŽles(AUTEUR, date)
Taxation environnementaleTaxes, incitationsÉtats, collectivitĂ©sTaxes carbone, taxes sur les polluants(AUTEUR, date)
MarchĂ©s de quotasQuotas d’émission, marchĂ© carboneÉtats, entreprises, marchĂ©s financiersPermis Ă©changeables, marchĂ© de droits(AUTEUR, date)
Limites de l’action publiquePassager clandestin, inĂ©galitĂ©s, gouvernanceÉtats, acteurs internationauxStratĂ©gies d’évitement, inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement(AUTEUR, date)
Gestion biens communsClimat, biodiversité, ressources naturellesTous acteurs, gouvernements, ONGRégulation, marché, gestion collective(AUTEUR, date)
Passager clandestin & inĂ©galitĂ©sStratĂ©gies d’évitement, disparitĂ©sPays dĂ©veloppĂ©s vs en dĂ©veloppementStratĂ©gies d’évitement, inĂ©galitĂ©s Ă©conomiques(AUTEUR, date)

PiÚges & Confusions Fréquentes

  1. Confondre « acteurs » et « instruments » : acteurs sont les intervenants, instruments sont les outils (réglementation, taxes, quotas).
  2. Assimiler « mise Ă  l’agenda » Ă  la simple mĂ©diatisation, alors qu’elle implique aussi la mobilisation politique et sociale.
  3. Confusion entre coopĂ©ration et conflit : la coopĂ©ration n’élimine pas totalement les tensions, elle cherche Ă  les gĂ©rer.
  4. NĂ©gliger l’impact des stratĂ©gies de passager clandestin dans la gestion collective des biens communs.
  5. Confondre « externalités » négatives et positives : les deux nécessitent des réponses différentes.
  6. Oublier que la rĂ©glementation n’est pas toujours efficace Ă  cause des stratĂ©gies d’évitement ou de l’asymĂ©trie d’information.
  7. Confondre marchĂ© de quotas et taxation : l’un repose sur l’échange de droits, l’autre sur une taxe fixe.

Checklist Examen

  • ConnaĂźtre la dĂ©finition des acteurs environnementaux selon ConnaĂźtre la dĂ©finition de PERROUX sur la croissance.
  • Identifier les principaux acteurs intervenant dans la gouvernance environnementale (État, ONG, entreprises, citoyens).
  • Expliquer le rĂŽle de la mise Ă  l’agenda politique dans la construction du problĂšme public, en citant AUTEUR (date).
  • DĂ©finir la notion de problĂšme public et son importance dans l’action publique.
  • Analyser la dynamique entre conflit et coopĂ©ration entre acteurs, en illustrant avec des exemples concrets.
  • Comprendre les diffĂ©rentes Ă©chelles d’intervention (locale, nationale, internationale) et leur impact sur la gouvernance environnementale.
  • MaĂźtriser les principaux instruments politiques : rĂ©glementation, taxation, marchĂ©s de quotas, en prĂ©cisant leur fonctionnement.
  • ConnaĂźtre les limites de l’action publique face aux stratĂ©gies de passager clandestin et aux inĂ©galitĂ©s de dĂ©veloppement.
  • Expliquer la gestion des biens communs (climat, biodiversitĂ©) par la rĂ©gulation, la gestion collective ou le marchĂ©.
  • Identifier les stratĂ©gies de passager clandestin et leur impact sur la coopĂ©ration internationale.
  • Revoir la notion d’externalitĂ©s, en distinguant celles qui nĂ©cessitent une rĂ©gulation ou une taxation.
  • VĂ©rifier la maĂźtrise du vocabulaire spĂ©cifique : « externalitĂ©s », « passager clandestin », « mise Ă  l’agenda », « biens communs ».
  • Se remĂ©morer les auteurs clĂ©s : PERROUX (croissance), (AUTEUR, date) sur la dynamique des acteurs et la gouvernance.

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Test your knowledge on Gouvernance et enjeux environnementaux with 8 multiple-choice questions with detailed corrections.

1. Que désigne le terme 'acteurs environnementaux' dans le contexte de la gouvernance écologique ?

2. Quel acteur est gĂ©nĂ©ralement chargĂ© de concevoir et de mettre en Ɠuvre les politiques environnementales par la rĂ©glementation et les marchĂ©s de quotas d’émission?

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Acteurs environnementaux — dĂ©finition ?

Agents impliqués dans la gouvernance environnementale.

Pouvoirs publics — rîle?

Concevoir et appliquer politiques environnementales

Mise à l’agenda — rîle ?

Intégrer un problÚme dans les priorités politiques.

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