Flashcards: Introduction à la sécurité sociale en Suisse — 18 cards

Constitution fédérale — rôle ?

Prime sur toutes les normes, établit les buts sociaux.

Article 41 — engagement ?

Responsabilité de la Confédération et des cantons pour la sécurité sociale.

Objectifs sécurité sociale

Protection contre risques, réduction des inégalités, solidarité.

Branches principales

Assurances sociales publiques, privées, aide sociale publique et privée.

Risques couverts

Maladie, accident, maternité, invalidité, vieillesse, décès.

Système de financement — principe ?

Cotisations, solidarité, redistribution, capitalisation selon branche.

Conventions internationales

Harmoniser droits, garantir égalité, coordonner prestations.

3 piliers — définition ?

Public (étatique), privé (individuel), collectif (aide sociale).

Loi LPGA — objectif ?

Coordonner le droit des assurances sociales.

Notion clé — solidarité ?

Partage des risques entre tous, principe fondamental.

Assurance sociale publique — exemple ?

Institutions de droit public, comme l'AVS.

Assurance privée — objectif ?

Compléter le système public, prestations supplémentaires.

Risques non couverts

Chômage, certains risques spécifiques non inclus dans la LPGA.

Différence — accident vs maladie ?

Accident : cause extérieure soudaine, maladie : pas liée à un événement externe.

Système de répartition — principe ?

Actifs financent prestations actuelles, solidarité entre générations.

Système de capitalisation — principe ?

Individus financent leurs propres prestations via épargne.

Conventions bilatérales — but ?

Garantir égalité de traitement, coordonner droits sociaux.

Notion clé — 3 piliers

Organisation complémentaire pour garantir le niveau de vie.