Article R1411-1 du code de la santé publique : La SNS est définie par décret pour une durée maximale de dix ans, précisant les domaines d’action prioritaires, les objectifs d’amélioration de la santé, et comportant des dispositions relatives à la santé de l’enfant. Elle repose sur une analyse des principaux problèmes de santé et des déterminants de santé de la population.
Article R1411-2 du code de la santé publique : La SNS est mise en œuvre par des plans, programmes nationaux, et projets régionaux de santé (PRS), constituant le cadre d’action de l’État et de ses établissements, en tenant compte de l’évaluation des actions antérieures.
Durée maximale de la SNS : 10 ans, permettant une planification à long terme pour atteindre des objectifs de santé publique.
Principes directeurs : La santé comme objectif de toutes les politiques publiques, conformément à la déclaration de l’OMS, et l’analyse des principaux problèmes et déterminants de santé pour élaborer la stratégie.
1. Qu'est-ce que la Stratégie nationale de santé selon le code de la santé publique ?
2. Quelle est la durée maximale de la Stratégie Nationale de Santé définie par le code de la santé publique ?
3. Quel est le rôle principal des axes prioritaires dans la stratégie nationale de santé ?
Stratégie nationale de santé — définition ?
Cadre stratégique à long terme (10 ans) pour améliorer la santé publique.
Durée SNS — maximum ?
Dix ans.
Mise en œuvre SNS — par ?
Plans, programmes nationaux et projets régionaux de santé.
Analyse des problèmes — rôle ?
Identifier les enjeux et déterminants de santé.
Objectifs de la SNS 2023-2033 — principaux ?
Vivre plus longtemps en bonne santé, renforcer la résilience, répondre aux besoins de tous.
Leviers transversaux — exemples ?
Ressources humaines, gouvernance, numérique, recherche.
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