Revision sheet: Introduction à l'Orientation Scolaire et Inclusive

📋 Plan du Cours

1. Orientation en général comme processus de vie
2. Centres PMS et missions d’orientation
3. Orientation scolaire et enseignement spécialisé
4. Intégration scolaire : définition et conditions
5. Inclusion scolaire : accueil et collaboration
6. Aménagements raisonnables : types et critères
7. Protocole d’aménagements raisonnables et rôle du PMS
8. Pôles territoriaux : objectifs et missions
9. Pôles territoriaux : équipes et partenariats

📖 1. Orientation en général comme processus de vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Orientation : Processus qui accompagne une personne tout au long de sa vie pour l’aider à faire des choix scolaires et/ou professionnels adaptés à ses besoins.
• Processus de vie : Idée selon laquelle l’orientation évolue avec la personne, ses expériences et ses changements de contexte.

📝 Points essentiels

• Le cours présente l’orientation comme un parcours continu, pas comme un choix unique.
• Les séquences annoncées relient l’orientation à l’école, puis à l’âge adulte.
• Le contenu articule orientation scolaire, handicap et dispositifs d’accompagnement.
• La logique générale prépare à comprendre ensuite les rôles des Centres PMS et des pôles territoriaux.

💡 Astuce mémo

Orientation = trajectoire, pas décision ponctuelle.

📖 2. Centres PMS et missions d’orientation

🔑 Notions clés & Définitions

• Centres PMS : Service scolaire chargé d’accompagner les élèves et les équipes dans le suivi, l’aide au diagnostic et l’orientation.
• PMS : Abréviation de service d’accompagnement psycho-médico-social intervenant dans la scolarité et la coordination des informations.

📝 Points essentiels

• Le PMS intervient dans la décision et la concertation autour d’un projet d’intégration.
• Le PMS joue un rôle central dans la circulation et la protection de l’information liée au protocole d’aménagements raisonnables.
• Dans les pôles territoriaux, l’équipe paramédicale inclut des psychologues internes et externes (CPMS) pour le suivi et l’aide au diagnostic.
• Le PMS contribue à l’orientation en lien avec les besoins spécifiques de l’élève.

💡 Astuce mémo

PMS = Pivot de l’info et du suivi.

📖 3. Orientation scolaire et enseignement spécialisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Enseignement spécialisé : Cadre scolaire qui accueille des élèves ayant des besoins spécifiques, avec des aides et aménagements adaptés à leurs difficultés.
• ES : Enseignement spécialisé, un des lieux scolaires impliqués dans l’intégration.
• Enseignement ordinaire : Cadre scolaire général qui accueille les élèves, notamment dans l’inclusion et l’intégration selon les dispositifs.
• EO : Enseignement ordinaire, lieu d’accueil principal pour l’inclusion et partenaire de l’intégration.

📝 Points essentiels

• Le cours distingue l’orientation scolaire dans l’ES et les modalités d’accueil dans l’EO.
• L’intégration implique une double inscription dans l’EO et dans l’ES.
• L’inclusion se fait sans passer par l’ES, via un accueil direct dans l’EO.
• Le cours relie l’enseignement spécialisé aux collaborations via les écoles partenaires et coopérantes.

💡 Astuce mémo

ES = spécialisé ; EO = ordinaire ; intégration = pont entre les deux.

📖 4. Intégration scolaire : définition et conditions

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration : Modalité où l’élève quitte l’ES pour rejoindre l’EO avec des aides et aménagements adaptés à ses besoins.
• Intégration réfléchie : Intégration organisée avec concertation et projet, visant à limiter les effets négatifs et à sécuriser l’élève.
• Intégration sauvage : Intégration non préparée, associée à des conséquences négatives possibles sur les aides reçues, l’acceptation et l’évolution de l’enfant.
• Double inscription scolaire : Condition de l’intégration qui exige l’inscription simultanée de l’élève dans l’EO et dans l’ES.

📝 Points essentiels

• L’intégration vise l’ajustement social et la formation de l’élève à ses besoins spécifiques.
• Elle peut être partielle ou totale, et temporaire ou permanente.
• Le cours précise les catégories : partielle permanente, partielle temporaire, totale permanente.
• L’intégration totale permanente est possible pour tous les élèves inscrits dans l’ES et peut s’organiser dans tous les types.
• Le projet d’intégration passe par une demande et une proposition de projet.
• La décision se fait par concertation entre le PMS, l’école ordinaire accueillante, l’école spécialisée et les parents.

💡 Astuce mémo

Intégration = ES → EO + double inscription + projet.

📖 5. Inclusion scolaire : accueil et collaboration

🔑 Notions clés & Définitions

• Inclusion : Processus où un élève en situation de handicap est accueilli d’emblée dans une école ordinaire, sans passage par l’ES.
• Élève en situation de handicap : Élève dont la situation relève du handicap et qui peut bénéficier d’un accueil inclusif dans l’enseignement ordinaire.
• Enfant à besoins spécifiques : Élève concerné par des besoins spécifiques (handicap et/ou trouble d’apprentissage) nécessitant des adaptations.
• Collaboration des acteurs : Travail coordonné entre les personnes impliquées dans la scolarité de l’élève pour rendre l’inclusion efficace.

📝 Points essentiels

• L’inclusion se caractérise par un accueil naturel dans l’EO, sans création d’un milieu distinct.
• Les classes sont organisées pour accueillir tout élève et offrir un enseignement adapté aux besoins de chacun.
• L’élève participe aux mêmes cours et activités, sans local distinct.
• Le soutien passe par des aménagements raisonnables.
• Le cours associe l’inclusion à une collaboration impérative entre tous les acteurs de l’éducation de l’élève ABS.
• Les mesures de réussite citées incluent diagnostic obligatoire, pédagogie différenciée et concertation d’équipe.

💡 Astuce mémo

Inclusion = EO direct, même classe, mêmes activités, adaptations via AR.

📖 6. Aménagements raisonnables : types et critères

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagements raisonnables : Mesures appropriées prises selon les besoins dans une situation concrète pour permettre l’accès, la participation et la progression scolaires.
• AR matériels : Aménagements portant sur les infrastructures, l’accessibilité et les outils (dont l’outillage informatique).
• AR organisationnels : Aménagements portant sur l’organisation scolaire (grilles horaires, groupes, passation des évaluations).
• AR pédagogiques : Aménagements portant sur les méthodes, supports et contextes d’apprentissage pour adapter l’enseignement.
• Charge disproportionnée : Limite qui empêche l’imposition d’aménagements si elle crée une charge excessive pour l’établissement.

📝 Points essentiels

• Le cours définit les AR comme des mesures appropriées, sauf si elles imposent une charge disproportionnée à l’établissement.
• Le concept apparaît dans le décret en juillet 2007 et est appliqué dès 2008 pour lutter contre les discriminations scolaires.
• Un refus d’aménagements raisonnables devient une discrimination.
• Un nouveau décret est applicable depuis septembre 2018.
• Le caractère « raisonnable » est évalué sur 5 critères : coût financier, fréquence/durée, impact sur l’organisation, impact sur l’environnement des autres élèves, absence ou non d’alternative(s).
• Les critères sont décrits comme parfois « flous », pouvant être avantageux ou désavantageux pour l’élève et l’école.

💡 Astuce mémo

AR = 3 familles + test “raisonnable” (5 critères) + limite “charge disproportionnée”.

📖 7. Protocole d’aménagements raisonnables et rôle du PMS

🔑 Notions clés & Définitions

• Protocole d’aménagements raisonnables : Dispositif activable pour chaque apprenant dont les troubles d’apprentissage sont attestés, afin de rendre les informations accessibles et de favoriser le dialogue.
• Droit activable : Principe selon lequel le protocole peut être mis en œuvre pour l’apprenant concerné par des troubles attestés.
• Coordinateur du Protocole : Rôle attribué au PMS pour assurer la circulation et la protection de l’information.

📝 Points essentiels

• Le protocole est présenté comme un droit activable pour chaque apprenant avec troubles d’apprentissage attestés.
• Il vise à rendre les informations plus accessibles et à soutenir le dialogue entre les personnes concernées.
• Le PMS a un rôle central de coordinateur pour la circulation et la protection de l’information.
• Le protocole permet une adaptation aussi spécifique que possible à la situation de chacun.
• Le cours relie le protocole à la mise en place obligatoire d’aménagements raisonnables dans l’inclusion.
• Le protocole s’inscrit dans la logique de concertation entre acteurs (enseignants, parents, PMS, thérapeutes).

💡 Astuce mémo

Protocole = “droit activable” + PMS coordonne l’info.

📖 8. Pôles territoriaux : objectifs et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Pôles territoriaux : Structures créées pour soutenir les écoles ordinaires dans la mise en place des aménagements raisonnables et l’intégration des élèves à besoins spécifiques.
• Pacte pour un Enseignement d’Excellence : Cadre mentionné comme à l’origine de la création des pôles territoriaux.
• Amélioration de la prise en charge : Objectif des pôles territoriaux visant à renforcer le soutien aux élèves à besoins spécifiques scolarisés en enseignement ordinaire.

📝 Points essentiels

• Les pôles territoriaux sont créés dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’Excellence.
• Ils soutiennent les écoles ordinaires pour les aménagements raisonnables et l’intégration des élèves à besoins spécifiques.
• Ils sont pleinement actifs en septembre 2024.
• Objectif collectif : améliorer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques en EO.
• Objectif lié aux parcours : augmenter le nombre d’élèves de l’enseignement spécialisé qui poursuivent en EO avec les aides nécessaires.
• Le cours décrit deux axes de missions : collectif et individuel.

💡 Astuce mémo

Pôles territoriaux = soutien EO pour AR + intégration, avec objectif de “passer en EO”.

📖 9. Pôles territoriaux : équipes et partenariats

🔑 Notions clés & Définitions

• Équipe professorale : Composante des pôles territoriaux regroupant enseignants et accompagnants pour le suivi des besoins spécifiques et des aménagements.
• Équipe paramédicale : Composante des pôles territoriaux regroupant psychologues internes et externes (CPMS) pour suivi, aide au diagnostic et bilans/tests.
• Écoles partenaires : Écoles spécialisées désignées comme partenaires par chaque école siège pour organiser la collaboration.
• Écoles coopérantes : Écoles de l’enseignement ordinaire qui reçoivent du personnel expérimenté de l’enseignement spécialisé via la collaboration.
• Partenariats spécifiques : Accords possibles avec certains types d’écoles spécialisées pour des besoins spécifiques (sensori-moteurs ou maladies/convalescence).

📝 Points essentiels

• Le cours indique qu’il existe 48 pôles actuellement.
• Chaque pôle comprend une équipe professorale et une équipe paramédicale.
• L’équipe professorale assure le suivi des besoins spécifiques et des aménagements (enseignants et accompagnants).
• L’équipe paramédicale aide au diagnostic via psychologues internes et externes (CPMS) et réalise bilans/tests.
• Chaque école siège collabore avec une ou plusieurs écoles spécialisées “écoles partenaires”.
• La collaboration met à disposition du personnel expérimenté de l’enseignement spécialisé dans les écoles coopérantes de l’ordinaire, et des partenariats spécifiques peuvent viser les types 4/6/7 (sensori-moteurs) ou le 5

💡 Astuce mémo

Pôles = 48 équipes (prof + paraméd) + partenariat écoles spécialisées (partenaires/coopérantes) + types ciblés.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
juillet 2007	Apparition du concept d’aménagements raisonnables dans le décret.
2008	Application dès 2008 pour lutter contre les discriminations scolaires via les aménagements raisonnables.
septembre 2018	Nouveau décret applicable depuis septembre 2018.
septembre 2024	Pôles territoriaux pleinement actifs en septembre 2024.

📊 Tableaux de synthèse

Intégration vs inclusion

Aspect	Intégration	Inclusion
Passage par l’ES	Oui, l’élève quitte l’ES pour rejoindre l’EO	Non, sans passer par l’ES
Inscription scolaire	Double inscription dans l’EO et l’ES	Accueil direct dans l’EO
Organisation	Aides et aménagements pour ajuster le passage	Classes organisées pour accueillir et adapter sans local distinct
Soutien	Aides et aménagements adaptés aux besoins	Soutien via aménagements raisonnables

Types d’aménagements raisonnables

Type	Contenu	Exemples cités
Matériels	Infrastructures, accessibilité, outils	Accessibilité aux PMR, informatisation
Organisationnels	Grilles horaires, groupes, évaluations	Classes réduites lors des examens, horaires adaptés
Pédagogiques	Méthodes, supports, contextes	Supports aérés, absence de recto-verso

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre intégration et inclusion : l’intégration implique une double inscription et un passage par l’ES, alors que l’inclusion se fait d’emblée dans l’EO sans ES.
2. Oublier la condition de concertation/projet en intégration : une intégration “sauvage” est associée à des conséquences négatives.
3. Penser que les aménagements raisonnables sont illimités : le cours mentionne la charge disproportionnée et l’évaluation via 5 critères.
4. Réduire les AR à du matériel : le cours distingue aussi des AR organisationnels et pédagogiques.
5. Croire que le protocole d’AR est “optionnel” : il est présenté comme un droit activable pour troubles attestés, avec rôle central du PMS.

✅ Checklist Examen

1. Définir l’orientation comme processus de vie et relier l’idée aux séquences du cours.
2. Expliquer le rôle du PMS dans la concertation d’intégration et dans la circulation/protection de l’information du protocole.
3. Distinguer enseignement spécialisé et enseignement ordinaire et préciser le lien avec l’intégration (double inscription).
4. Définir l’intégration, citer ses modalités (partielle/totale, temporaire/permanente) et décrire la procédure de décision (PMS, écoles, parents).
5. Définir l’inclusion et préciser ses caractéristiques : accueil direct en EO, mêmes cours/activités, pas de local distinct, soutien via AR.
6. Lister les mesures de réussite de l’inclusion : diagnostic obligatoire, pédagogie différenciée, concertation, protocole d’AR obligatoire, (in)formation et apprentissages entre pairs.
7. Définir les aménagements raisonnables et donner les 5 critères d’évaluation du caractère raisonnable.
8. Citer les 3 types d’AR (matériels, organisationnels, pédagogiques) et donner au moins un exemple pour chaque type.
9. Expliquer ce qu’est le protocole d’aménagements raisonnables et le rôle central du PMS comme coordinateur.
10. Décrire les objectifs des pôles territoriaux et leurs missions (axes collectif et individuel).
11. Décrire la composition des pôles territoriaux (professorale et paramédicale) et les logiques de partenariat (écoles partenaires/coopérantes, partenariats spécifiques avec types 4/6/7 et type 5).