Revision sheet: Introduction à l'Union Européenne et ses Institutions

📋 Plan du Cours

1. Panorama des organisations internationales à vocation européenne
2. Le Conseil de l’Europe : statut et missions
3. Organisation institutionnelle et modes d’action du Conseil de l’Europe
4. L’Union Européenne : contexte historique et construction
5. Les étapes clés de la construction européenne : CEE, Acte Unique, traité de Maastricht
6. Les autres organes de l’Union Européenne
7. L’adoption de la législation européenne : procédure législative ordinaire

📖 1. Panorama des organisations internationales à vocation européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Européenne : Est choisi par les chefs d’états.
• Union économique : Cette UE est structurée en trois piliers
• 2020 : 2010 par arrivée au pouvoir de nombreux gouvernements eurosceptiques = difficulté à faire progresser le projet européen Euroscepticisme a diminué, montrant la vraie face de ces gouvernements : opportunistes, car leur revendication est la contestation de l’état de droit → illibéraux UE fondée sur des valeurs communes : préservation paix, développement économique et évolution vers des valeurs humanistes Crise difficile à résoudre car peu de leviers au sein de l’UE Sortie du Royaume Uni de l’UE en 2016 = Brexit : 1ère fois qu’un état décide de sortir du projet économique et politique de l’UE. 2020 : sortie effective Négociations intenses entre UE et RU afin d’éviter que RU sorte sans accord En réalité, cet accord est très favorable à l’UE, bien que vécu comme une crise au départ RU voulait maintenir des relations diplomatiques stables Négociations réouvertes pour maintenir partenariat et l’intensifier : RU dispose d’un partenariat privilégié avec UE mais sans bénéficier des avantages des états membres → subissent les négociations sur le marché commun.

📝 Points essentiels

• L’OTAN a été créée en 1949, incluant les USA et le Canada, pour contrer le bloc soviétique, et n’est pas une organisation à vocation politique mais militaire.
• L’article 5 du traité OTAN prévoit qu’une attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous, permettant une réaction collective, utilisé une seule fois en 2001.
• L’OTAN est peu indépendante des États membres, sa personnalité juridique étant celle des États eux-mêmes.

💡 À retenir

L’OTAN est une organisation militaire créée en 1949, incluant aussi les USA et le Canada, avec un pacte de non-agression et une solidarité collective, très peu indépendante des États membres.

📖 2. Le Conseil de l’Europe : statut et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Vivant » : Approche interprétative qui considère qu'une convention ou un droit doit être appliqué de manière dynamique, en tenant compte de l'évolution des contextes sociaux et juridiques pour garantir des droits concrets et effectifs.
• Conseil de l’Europe : Organisation internationale créée par un statut signé à Londres le 5 mai 1949, ayant son siège à Strasbourg, qui regroupe 46 États membres d'Europe et vise à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.

📝 Points essentiels

• Le statut du Conseil de l’Europe a été signé à Londres le 5 mai 1949 avec siège à Strasbourg.
• Le Conseil de l’Europe compte 46 membres après l’intégration des États d’Europe centrale, orientale et du Caucase.
• Les missions principales du Conseil de l’Europe sont la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.
• La promotion de la démocratie par le Conseil de l’Europe inclut plus que le suffrage universel : elle nécessite aussi la garantie des droits fondamentaux et de l’État de droit, notamment par la séparation des pouvoirs et l’indépendance judiciaire.
• Initialement, le Conseil regroupait les Etats du bloc occidental mais après la chute du mur de Berlin, les Etats d’Europe centrale, orientale et du Caucase ont été intégrés soit 46 membres.
• Les 5 libertés de circulation doivent être mises en place, les barrières douanières éliminées Période qui suit, une des + prolifique de la construction européenne : Grand nombre de textes produits, marché intérieur avance, création OI d’intégration Objectif =/= coopération entre états, mais création D commun à tous les états Volonté d’un Europe politique renait de ses cendres car réunification de l’Europe qui permet de rêver à nouvelle Europe politique qui va au-delà du seul marché 4. Le traité de Maastricht : L’Union Européenne Signé en février 1991 Entrée en vigueur 1er novembre 1993 Création UE Mais la CEE, la CECA et EURATOM ne disparaissent pas, vont être englobées au sein de la même OI qu’est l’UE UE structurée en 3 piliers : - CEE, CECA, EURATOM : Union économique qui va être enrichie par création citoyenneté européenne et monnaie unique - Politique extérieure de sécurité commune, la PESC : pilier intergouvernemental, permet aux états membres de prendre décisions diplomatiques au nom de l’UE - Justice et affaires intérieures, la JAI : comme citoyenneté européenne créée, libre circulation, donc nécessaire de mettre en place coopérations policières et judiciaires entre les états membres La compétence de la Cour européenne des droits de l’homme est obligatoire, si on adhère à la CEDH on doit se plier aux décisions rendues par la cour (≠ ONU). De plus, cette cour est

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe joue un rôle fondamental dans la promotion des valeurs démocratiques et des droits humains en Europe, en établissant des normes et des procédures garantissant l’État de droit et la protection des droits fondamentaux.

📖 3. Organisation institutionnelle et modes d’action du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Ambitieux : Qualificatif décrivant un projet ou une initiative visant à atteindre des objectifs importants et complexes, comme la création d’un marché intérieur avec plusieurs libertés de circulation.

📝 Points essentiels

• Toutes les institutions du Conseil de l’Europe sont basées à Strasbourg.
• Le Conseil de l’Europe agit par des conventions, recommandations et contrôles pour promouvoir ses objectifs.
• Le Conseil de l’Europe ne dispose pas de pouvoir législatif contraignant mais influence par la coopération intergouvernementale.
• Le Conseil de l’UE 16 TUE Composés des représentants de gouvernements des états membres = ministres Composition n’est pas fixe : se réunit par domaines, donc les ministres se réunissent en fonction de leur spécialité selon l’ODJ fixé → 9 formations Rôle : représente les états membres 2 fonctions principales : législatives et budgétaires Fonction législative longtemps exercée par lui seul, désormais colégislateur avec Parlement =/= organisation intergouvernementale : chaque état ne dispose pas d’une voix Evolution du mode de vote : traditionnellement se fait à la majorité qualifiée Répartition des votes en fonction du poids démographique des états Les grands états ne doivent pas pouvoir adopter seuls des mesures, mais les petits états ne doivent pas pouvoir bloquer Règle de double majorité → atteindre un certain nombre de votes au sein du conseil de l’union et que ce nombre de votes représente Les 79 organes et agences de l’UE se trouvent en Europe.
• Les 79 organes et agences de l’UE se trouvent en Europe. S’agissant des institutions : - On en trouve une à Francfort, la Banque centrale européenne. La BCE est la seule institution européenne qui se trouve en Allemagne. Dans l’État allemand, il n’y a pas d’institution. - Deux autres se trouvent au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE, ainsi que la Cour des comptes. - Les quatre autres se trouvent à Bruxelles, on y trouve la Commission européenne, le Conseil européen et le Conseil de l’UE (qui partagent un bâtiment) ainsi que le Parlement européen. Le Parlement européen a trois sièges en réalité, mais son siège principal est à Strasbourg. Le Parlement européen ne siège que quatre jours par mois. En réalité, les parlementaires ne sont que quatre jours par mois à Strasbourg. Le siège technique du Parlement européen se trouve à Bruxelles. La difficulté est que le siège officiel est à Strasbourg lors des sessions parlementaires, mais en réalité le travail technique se fait à Bruxelles. Les sessions extraordinaires se passent à Bruxelles. Les discussions budgétaires et financières ont lieu à Luxembourg. Il y a un train express qui transporte les dossiers chaque mois de Bruxelles à Strasbourg, et tous les 7 ans à Luxembourg. Le débat sur le siège du Parlement européen est un débat très français en réalité. Les Français sont très attachés à ce que le siège officiel du Parlement

💡 À retenir

Toutes les institutions du Conseil de l’Europe sont basées à Strasbourg.

📖 4. L’Union Européenne : contexte historique et construction

🔑 Notions clés & Définitions

• Le traité de Maastricht : Traité signé en février 1991, entré en vigueur en novembre 1993, qui crée l’Union Européenne en englobant la CEE, le CECA et EURATOM dans une organisation unique.

📝 Points essentiels

• L’UE est conçue comme une organisation internationale d’intégration, distincte des autres OI.
• L’objectif principal de l’UE est d’unifier l’Europe en créant des interdépendances économiques entre États.
• La reconstruction européenne après 1945 vise à éviter une troisième guerre mondiale par la coopération économique et politique.

💡 À retenir

L’UE est un projet d’intégration économique et politique né du contexte d’après-guerre, visant à éviter la guerre par la coopération.

📖 5. Les étapes clés de la construction européenne : CEE, Acte Unique, traité de Maastricht

🔑 Notions clés & Définitions

• 1957 : Année de création de la Communauté Économique Européenne (CEE) par le traité de Rome, visant à établir un marché intérieur caractérisé par cinq libertés de circulation.
• Le traité de Maastricht : Traité signé en février 1991 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, qui crée l'Union Européenne structurée en trois piliers : économique, politique extérieure et justice/affaires intérieures, et introduit la citoyenneté européenne ainsi que la monnaie unique.
• Acte Unique : En 1986 on va signer l’Acte Unique européen.

📝 Points essentiels

• La CECA créée en 1951 par le traité de Paris réunit six États membres pour intégrer le charbon et l’acier afin d’éviter une guerre entre eux.
• La CEE créée en 1957 par le traité de Rome vise à instaurer un marché intérieur avec cinq libertés de circulation.
• Le traité de Maastricht introduit la citoyenneté européenne et la monnaie unique, renforçant l’intégration politique et économique.

💡 À retenir

L’évolution de la construction européenne montre une progression vers une intégration politique et économique approfondie, passant de la CECA à l’UE avec le traité de Maastricht.

📖 6. Les autres organes de l’Union Européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Européenne : Étude de la procédure législative ordinaire À l’origine, le traité CECA et le traité de Rome mettaient en place une procédure très simple.
• Parlement européen : Le Parlement européen ne siège que quatre jours par mois.

📝 Points essentiels

• Le Parlement européen voit ses pouvoirs renforcés à partir de 1974, notamment sur le budget et l’élection au suffrage universel direct.
• La Commission européenne agit comme organe exécutif et gardien des traités.
• Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres et participe à la prise de décision législative.
• Le Conseil de l’UE 16 TUE Composés des représentants de gouvernements des états membres = ministres Composition n’est pas fixe : se réunit par domaines, donc les ministres se réunissent en fonction de leur spécialité selon l’ODJ fixé → 9 formations Rôle : représente les états membres 2 fonctions principales : législatives et budgétaires Fonction législative longtemps exercée par lui seul, désormais colégislateur avec Parlement =/= organisation intergouvernementale : chaque état ne dispose pas d’une voix Evolution du mode de vote : traditionnellement se fait à la majorité qualifiée Répartition des votes en fonction du poids démographique des états Les grands états ne doivent pas pouvoir adopter seuls des mesures, mais les petits états ne doivent pas pouvoir bloquer Règle de double majorité → atteindre un certain nombre de votes au sein du conseil de l’union et que ce nombre de votes représente Européen 15 TUE → après parlement et avant conseil de l’union Pourtant, n’est pas un législateur Rôle pas clair, car trouve son origine dans les sommets européens → rencontres informelles entre chefs d’états Objectif : donner de l’allant politique à l’UE Est devenu institution depuis traité de Lisbonne Composition : chefs d’état ou de gouvernements des états membres = chefs décisionnels y siègent Fonctions : donne à l’UE des impulsions nécessaires à son développement et définir les orientations de politique générale → dicte agenda politique Désigné par le traité pour certaines fonctions : rôle particulier en matière de PESC, procédures de révisions des traités Organe intergouvernemental qui ne vote pas d.

💡 À retenir

Les institutions de l’Union européenne ont des rôles complémentaires dans la gouvernance et la prise de décision, avec un Parlement européen renforcé, une Commission européenne en tant qu’organe exécutif et un Conseil de l’Union représentant les gouvernements des États membres.

📖 7. L’adoption de la législation européenne : procédure législative ordinaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure législative ordinaire : Avec le traité de Lisbonne, les piliers disparaissent, et une seule procédure législative va être maintenue, c’est la procédure législative ordinaire (PLO).

📝 Points essentiels

• La procédure législative ordinaire implique une adoption conjointe des actes législatifs par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
• L’Acte Unique européen étend l’usage de la majorité qualifiée pour éviter les blocages liés à l’unanimité et accroît les pouvoirs du Parlement européen.
• Cette procédure renforce le rôle démocratique du Parlement européen dans l’adoption des lois européennes.
• Cet acte est connu pour deux choses : - il va étendre les domaines dans lesquels la majorité qualifiée est exigée et il va accroître les pouvoirs du Parlement européen.

💡 À retenir

La procédure législative ordinaire incarne la démocratie représentative et l’efficacité décisionnelle au sein de l’UE en permettant une adoption conjointe des lois par le Parlement et le Conseil, tout en renforçant le rôle du Parlement.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1949	Création OTAN
1951	Création de la CECA
1957	Création de la CEE
1986	Signature de l’Acte Unique
1991	Signature du traité de Maastricht
1993	Entrée en vigueur du traité de Maastricht en novembre 1993

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des organisations européennes

Organisation	Année de création	Objectif principal	Caractère politique ou militaire
OTAN	1949	Contrer le bloc soviétique	Militaire
Conseil de l’Europe	1949	Promotion démocratie, droits de l’homme	Politique
UE	1993	Intégration économique et politique	Politique

Étapes clés de la construction européenne

Année	Événement	Objectif
1951	Création de la CECA	Intégration charbon et acier pour éviter guerre
1957	Traité de Rome	Création de la CEE, marché intérieur
1986	Acte Unique européen	Renforcement de l’intégration
1991	Traité de Maastricht	Création de l’UE, citoyenneté, monnaie unique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre l’UE et ses organes ou institutions
2. Mélanger les dates de création des différentes organisations
3. Confondre les objectifs de l’OTAN et du Conseil de l’Europe
4. Confusion entre les piliers de l’UE et leurs fonctions
5. Mélanger la procédure législative ordinaire avec d’autres procédures
6. Confondre la nature politique et militaire de différentes organisations
7. Oublier que la Cour européenne des droits de l’homme est une cour indépendante

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de création de l’OTAN
2. Connaître la date de création de la CECA, CEE, et de l’UE
3. Comprendre les objectifs principaux de chaque organisation
4. Savoir les étapes clés de la construction européenne
5. Maîtriser la procédure législative ordinaire et ses implications
6. Différencier les organes politiques et militaires de l’UE et autres organisations
7. Connaître le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme
8. Comprendre la structure en trois piliers de l’UE