Flashcards: Introduction à Wallonie-Bruxelles Enseignement — 16 cards

WBE — définition ?

Organisme public autonome créé en 2019, représentant le pouvoir organisateur de l'enseignement officiel.

Pouvoir organisateur — rôle ?

Responsable de l'organisation, gestion et régulation de l'enseignement officiel.

WBE — indépendance juridique ?

Oui, il est juridiquement séparé et indépendant de l'AGE.

Création de WBE — année ?

2019, approuvée en mai 2018, opérationnelle depuis janvier 2019.

Cadre réglementaire — principaux textes ?

Arrêtés royaux de 1969, 1974 et décrets comme la RTF de 2014.

Arrêté royal 1969 — rôle ?

Fixe le statut et le classement des personnels de l'enseignement.

Arrêté royal 1969 — conditions ?

Conditions d’accès, moralité, régime linguistique.

RTF 2014 — application ?

S'applique à l'enseignement fondamental et secondaire.

Champ d’application réglementaire ?

Enseignement fondamental et secondaire, exclut supérieur et artistique.

Carrière — outil principal ?

Primoweb, vérifie titre-fonction et disponibilités.

Titres — catégories RTF ?

Requis, suffisant, de pénurie.

Désignation temporaire — conditions ?

Titre adéquat, conduite irréprochable, respect du régime linguistique.

Changement d’affectation — qui ?

Titulaires d’une fonction de recrutement, après première affectation.

Instances de réaffectation — noms ?

CZA (local) et CIZA (interzonal).

Première affectation — école ?

École A, affectation principale.

Fin de fonction — condition ?

Pas de suspension disciplinaire ou licenciement grave, emploi déclaré vacant en 10 jours.