Introduction au Droit de l'Urbanisme

📋 Plan du Cours

1. Urbanisme réglementaire
2. Procédures d’autorisation
3. Documents d’urbanisme
4. Schéma de cohérence territoriale
5. Plan local d’urbanisme
6. Autorisation de construire
7. Contentieux urbanisme
8. Principes et objectifs
9. Acteurs du droit urbanisme
10. Évolution historique

📖 1. Urbanisme réglementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Documents d’urbanisme : Actes réglementaires ou stratégiques qui fixent les règles d’utilisation des sols et organisent le développement territorial. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document phare, ayant une fonction réglementaire forte, tandis que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) joue un rôle stratégique et normatif moins fort (voir chapitre 7).
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Instrument de planification stratégique à l’échelle intercommunale, destiné à organiser le développement durable sur un territoire de plusieurs EPCI, renforcé par la loi SRU (2000) et la loi Grenelle II (2010) (voir chapitre 8).
• Autorisation de construire : Permis délivré par le maire ou l’État, condition sine qua non pour toute réalisation de travaux, soumis à des conditions techniques et environnementales, avec un contrôle de légalité par la préfecture (voir chapitre 6).
• Complexité des procédures : La délivrance des autorisations d’urbanisme implique des démarches techniques et administratives élaborées, telles que déclaration de travaux, permis de construire ou d’aménager, avec…