Revision sheet: Introduction au handicap et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Origines du terme handicap
2. Évolution de la prise en charge
3. Définitions du handicap
4. Chiffres clés du handicap
5. Lois sociales et droits fondamentaux
6. MDPH et évaluation des besoins
7. CDAPH et projet de vie
8. Accès aux soins et Handifaction

📖 1. Origines du terme handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Hand in cap : Le terme anglais hand in cap désigne l’idée d’une égalisation des chances dans un jeu où l’on échange des biens à l’aveugle.
• Handicapé : Le substantif handicapé désigne la personne à laquelle le terme « handicap » a été appliqué dans l’usage en France.
• Hippisme : L’hippisme correspond au contexte cité où « handicap » signifie imposer des difficultés supplémentaires aux meilleurs jockeys pour rétablir l’équilibre.

📝 Points essentiels

• Le « handicap » vient du jeu anglais hand in cap, associé à l’égalité des chances entre joueurs, en référence à un jeu du XVIème siècle en Grande Bretagne.
• Le terme « handicapé » apparaît ensuite comme substantif et est utilisé en droit français en 1957, souvent accolé à « travailleur ».
• Dans l’hippisme, « handicap » désigne l’ajout de difficultés supplémentaires aux meilleurs jockeys pour équilibrer les chances.

💡 Astuce mémo

Main dans le chapeau : égaliser les chances, puis le mot devient un nom pour la personne concernée.

📖 2. Évolution de la prise en charge

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables : La loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables organise une réponse sociale à partir des situations de vieillesse et d’incapacité.
• Reclassement-réadaptation-réinsertion : La suite de termes reclassement, réadaptation, réintégration et réinsertion rééducation décrit l’élargissement progressif des réponses pour remettre les personnes dans la vie sociale.
• Indemnisation par réparation et compensation : La réparation et la compensation décrivent l’obligation faite aux employeurs et à la collectivité nationale face aux accidents du travail.

📝 Points essentiels

• En 1905, la loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables marque une prise en charge sociale des personnes concernées.
• Entre 1900 et 1930, l’industrialisation et les accidents du travail conduisent à une politique fondée sur réparation et compensation.
• Dans les années 1920, de nouveaux objectifs et termes apparaissent (reclassement, réadaptation, réintégration, réinsertion, rééducation) via le secteur associatif.
• Dans les années 50, le terme « handicap » se substitue à ceux d’infirme et d’invalide.

💡 Astuce mémo

1905 solidarité puis 1920 “re” (reclassement, réadaptation…) puis 50 le mot handicap s’impose.

📖 3. Définitions du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition loi du 11 février 2005 : La définition légale du 11 février 2005 qualifie le handicap à partir d’une limitation d’activité ou d’une restriction de participation liées à une altération durable ou définitive.
• Altération substantielle durable ou définitive : L’altération substantielle, durable ou définitive désigne l’élément médical à l’origine des limitations et restrictions mentionnées dans la définition légale.
• Définition OMS : La définition OMS rattache le handicap à une diminution de l’intégrité physique ou mentale qui compromet l’autonomie, l’école ou l’emploi.

📝 Points essentiels

• Selon la loi du 11 février 2005, constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation subie dans son environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive.
• La définition légale vise notamment les fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, ainsi que le polyhandicap ou un trouble de santé invalidant.
• Selon l’OMS, est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est diminuée passagèrement ou définitivement, de naissance, avec l’âge ou à la suite d’un accident.
• Pour l’OMS, cette diminution compromet l’autonomie et l’aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi.

💡 Astuce mémo

Loi 2005 = environnement + participation ; OMS = autonomie + école/emploi.

📖 4. Chiffres clés du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Limitation fonctionnelle sévère : La limitation fonctionnelle sévère correspond à une difficulté importante à réaliser certaines tâches, rapportée par les personnes concernées.
• Restrictions importantes depuis plus de six mois : Les restrictions importantes depuis plus de six mois désignent des conséquences liées à la santé qui durent au-delà d’une période de six mois.
• Allocation adulte handicapé AAH : L’allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation bénéficiant à un nombre déclaré de personnes avec un taux d’incapacité indiqué dans les chiffres.
• Taux d’incapacité 80 % et plus : Le taux d’incapacité 80 % et plus correspond à la part des bénéficiaires de l’AAH mentionnée dans les statistiques.

📝 Points essentiels

• En 2022, 14,5 millions de personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile déclarent une limitation fonctionnelle sévère, soit 28 % du groupe d’âge.
• En 2022, 4,6 millions de personnes de 15 ans ou plus déclarent des restrictions importantes liées à leur santé depuis plus de six mois, soit 9 %.
• Fin 2022, 174 200 enfants et adolescents sont accompagnés par les établissements et services médico-sociaux, et 321 500 adultes le sont aussi.
• En 2022, l’AAH concerne 1,29 million de bénéficiaires dont 50 % ont un taux d’incapacité de 80 % et plus.
• Sur 2023-2024, les établissements du premier degré comptent 235 400 élèves avec un projet personnalisé de scolarisation et 232 900 dans le second degré.

💡 Astuce mémo

14,5 puis 4,6 puis 1,29 : penser trois ordres de grandeur (difficultés, durées, prestations).

📖 5. Lois sociales et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• COTOREP : La COTOREP est créée pour mettre en œuvre le droit au travail des personnes handicapées dans le cadre de la loi du 30 juin 1975.
• CDES : La CDES est créée pour soutenir le droit à l’intégration scolaire et social des personnes handicapées.
• MDPH : La MDPH est le guichet unique instauré par la loi du 11 février 2005 pour accueillir, instruire et accompagner les démarches liées au handicap.
• Prestation de compensation : La prestation de compensation est une réponse couvrant certains besoins d’aide et d’aménagement, définie en fonction du projet de vie.

📝 Points essentiels

• La loi du 23 novembre 1957 est axée sur le travail et s’inscrit dans la promotion de l’intégration des personnes handicapées.
• La loi du 30 juin 1975 (Simone Veil) marque une étape avec trois droits fondamentaux : travail, garantie minimum de ressources et intégration scolaire et social.
• La loi du 11 février 2005 (égalité des chances, participation, citoyenneté) couvre notamment compensation, scolarité, emploi et accessibilité.
• La compensation, via la prestation de compensation, couvre des besoins d’aide humaine, technique ou animalière et des aménagements selon le projet de vie.

💡 Astuce mémo

1957 travail ; 1975 3 droits ; 2005 5 domaines (scolarité, compensation, emploi, accessibilité, MDPH).

📖 6. MDPH et évaluation des besoins

🔑 Notions clés & Définitions

• Guichet unique MDPH : Le guichet unique de la MDPH regroupe l’accueil, l’information, l’accompagnement, l’aide aux démarches et la sensibilisation au handicap.
• Équipe pluridisciplinaire : L’équipe pluridisciplinaire réalise une évaluation globale multidimensionnelle des retentissements du handicap sur la vie de la personne.
• GEVA : Le GEVA est l’outil réglementaire qui structure l’évaluation multidimensionnelle et facilite l’instruction des besoins.
• Plan personnalisé de compensation : Le plan personnalisé de compensation organise une réponse globale aux besoins identifiés, incluant des éléments au-delà des seules prestations demandées.

📝 Points essentiels

• La MDPH est un groupement d’intérêt public implanté dans chaque département et regroupe des structures d’orientation et d’aide aux personnes handicapées.
• L’évaluation est globale et multidimensionnelle : elle intègre le projet de la personne, son environnement et la nécessité d’une pluridisciplinarité.
• L’équipe pluridisciplinaire est constituée de professionnels variés (notamment médecins, ergothérapeute, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants spécialisés).
• Le GEVA comporte 8 volets dont familial, social et budgétaire, habitat et cadre de vie, parcours et médical, psychologique, activités et aides, puis synthèse.
• Le plan personnalisé de compensation ne se limite pas aux prestations demandées et traduit une conception large du droit à compensation.

💡 Astuce mémo

GEVA = grille à 8 volets ; le plan PC = réponse globale construite à partir du projet de vie.

📖 7. CDAPH et projet de vie

🔑 Notions clés & Définitions

• CDAPH : La CDAPH est l’instance qui prend les décisions concernant les droits et réponses liées au handicap, à partir des éléments fournis.
• Projet de vie : Le projet de vie est la formulation de la personne handicapée qui sert de base à l’évaluation et à l’élaboration des réponses.
• Coupon réponse : Le coupon réponse correspond à l’élément permettant à l’usager de formuler des remarques avant la décision de la commission.

📝 Points essentiels

• La CDAPH est composée de 23 membres et réunit notamment des représentants de l’État, du Département, de la CPAM et de la CAF, ainsi que des associations et représentants des personnes handicapées.
• La CDAPH se réunit dans l’Aisne les 1er et 3ème jeudi de chaque mois.
• La CDAPH est seule habilitée à prendre des décisions et elle considère le projet de la personne, l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire et le plan personnalisé de compensation.
• Le plan personnalisé de compensation est envoyé à l’usager et des préconisations peuvent être proposées, avec un délai permettant de répondre via le coupon réponse.

💡 Astuce mémo

Projet de vie → évaluation → plan ; puis coupon réponse avant la décision de la CDAPH.

📖 8. Accès aux soins et Handifaction

🔑 Notions clés & Définitions

• Handifaction : Handifaction est un baromètre national qui mesure l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
• Questionnaire du baromètre : Le baromètre s’appuie sur un questionnaire complété par les personnes concernées et/ou leurs aidants.
• Publication trimestrielle : Les résultats d’Handifaction sont publiés chaque trimestre et consultables librement.

📝 Points essentiels

• Handifaction est un baromètre national mesurant l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
• Les données d’Handifaction sont recueillies via un questionnaire rempli par les personnes concernées et/ou leurs aidants.
• Les résultats d’Handifaction sont publiés de façon trimestrielle et consultables librement.
• Une analyse détaillée des résultats est présentée à partir des données du baromètre.

💡 Astuce mémo

Handifaction = “handi” + accès aux soins, mesuré par questionnaire puis rendu trimestriel.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
XVIème siècle	Jeu hand in cap en Grande Bretagne à l’origine du terme handicap
1957	Le terme « handicapé » apparaît officiellement dans les textes de loi en France
1905	Loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables
23 novembre 1957	Loi axée sur le travail
30 juin 1975	Loi (présentée par Simone Veil) : intégration et trois droits fondamentaux
11 février 2005	Loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté
2022	Chiffres clés nationaux sur limitations, restrictions, scolarisation et AAH
2023-2024	Effectifs scolarisés avec projet personnalisé de scolarisation au premier et second degré

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des définitions du handicap

Source	Critère central	Conséquence	Rôle du contexte
Loi du 11 février 2005	Altération substantielle et durable	Limitation d’activité ou restriction de participation	Subie dans son environnement
OMS	Diminution de l’intégrité physique ou mentale	Autonomie et aptitude à école/emploi compromises	Mention de la cause (congénital, âge, accident)

Champs d’action des grandes lois (repères)

Loi	Axes mentionnés	Type de droits/instances
23 novembre 1957	Travail	Création de la COTOREP pour le droit au travail
30 juin 1975	Soins, éducation, formation pro	Droit au travail, garantie minimum de ressources, intégration scolaire via CDES
11 février 2005	Scolarité, compensation, emploi, accessibilité	Création MDPH et cadre d’évaluation (équipe pluridisciplinaire, GEVA, CDAPH)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre hand in cap (origine du mot) avec l’idée d’un handicap “choisi” : le jeu sert uniquement d’explication historique.
2. Croire que la MDPH décide : la décision appartient à la CDAPH, la MDPH instruit et organise l’évaluation.
3. Penser que le plan personnalisé de compensation liste uniquement les prestations demandées : il peut inclure des conseils et d’autres réponses.
4. Oublier le rôle du projet de vie : l’évaluation et la construction des réponses s’appuient sur ce que la personne exprime.
5. Assimiler le GEVA à une prestation : c’est un outil pour structurer l’évaluation des besoins.
6. Mélanger les droits de 1975 et les domaines de 2005 : 1975 insiste sur trois droits, 2005 détaille 5 grands domaines.
7. Confondre “accessibilité” et “compensation” : l’accessibilité vise bâtiments publics et transports, la compensation vise les besoins d’aide et d’aménagement selon le projet de vie.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer l’origine historique du terme handicap à partir de hand in cap et la logique d’égalité des chances décrite.
2. Identifier la date de 1957 pour l’apparition officielle du terme « handicapé » dans les textes de loi et le lien avec « travailleur ».
3. Décrire l’évolution du 20ème siècle vers une prise en charge sociale et citer au moins deux étapes (1905, 1920, années 50).
4. Donner la définition légale du handicap (loi du 11 février 2005) en mentionnant limitation/restriction, environnement et altération substantielle durable ou définitive.
5. Donner la définition OMS du handicap en mentionnant diminution de l’intégrité, causes (congénital, âge, accident) et compromis d’autonomie/école/emploi.
6. Reciter au moins trois chiffres clés de 2022 et savoir associer chaque chiffre à la bonne catégorie (limitation sévère, restrictions > 6 mois, AAH, scolarisation).
7. Connaître les trois droits fondamentaux introduits par la loi du 30 juin 1975 et les instances associées (COTOREP et CDES).
8. Citer les cinq grands domaines de la loi du 11 février 2005 et expliquer le contenu général de la compensation et de l’accessibilité.
9. Expliquer le rôle de la MDPH : guichet unique, objectifs d’accueil/information/accompagnement et place dans le dispositif de la loi du 11 février 2005.
10. Décrire l’évaluation multidimensionnelle : prise en compte du projet de vie, de l’environnement et de la pluridisciplinarité.
11. Décrire le GEVA : outil réglementaire structurant une évaluation en 8 volets menant à une synthèse.
12. Expliquer le rôle de la CDAPH : composition (23 membres), caractère décisionnel et critères pris en compte (projet, évaluation, plan, coupon réponse).
13. Présenter Handifaction : objectif, méthode (questionnaire) et calendrier (publication trimestrielle librement consultable).