Introduction au Logement Social en France

📋 Plan du Cours

1. Organismes HLM
2. Lois logement social
3. Financement HLM
4. Publics prioritaires DALO
5. Quartiers QPPV
6. Unités de consommation UC
7. Plafonds ressources
8. Conditions nationalité
9. Démarches demande logement
10. Attribution logement social

📖 1. Organismes HLM

🔑 Notions clés & Définitions

• Office Public de l’Habitat (OPH) : Organismes gérant et construisant des logements sociaux sous l’autorité des collectivités locales, tels que Habitat 76, ALCEANE, Rouen Habitat.
• Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) : Sociétés anonymes à but non lucratif spécialisées dans la gestion de logements sociaux, comme LOGEO Seine ou QUEVILLY Habitat.
• Sociétés Coopératives de Production (SCOP) : Structures où les salariés sont également actionnaires, impliquées dans la construction et la gestion de logements sociaux.
• AUTEUR (date) : La loi HLM (1949)** établit le cadre juridique pour la création et le fonctionnement des organismes HLM, notamment les OPH et ESH.

📝 Points essentiels