Flashcards: Introduction au logement social en France — 24 cards

Enjeux du logement social ?

Loger les ménages aux ressources faibles.

Mixité sociale — définition ?

Coexistence de populations diverses dans un quartier.

Plafonds de ressources — rôle ?

Définir qui peut accéder au logement social.

Loi Siegfried — année ?

1894.

Loi Loucheur — objectif ?

Construire massivement des HBM.

Création des HLM — année ?

1950.

1% Logement — dispositif ?

Contribution des entreprises de +10 salariés.

Loi SRU — année ?

2000.

Rôle des ministères ?

Réguler construction, financement, aides.

Missions des collectivités ?

Produire, attribuer, contrôler logements sociaux.

Typologie des bailleurs — principaux types ?

Offices publics, coopératives, privés.

Droits des locataires ?

Accès, entretien, aides financières.

Catégories de logements — principales ?

PLAI, PLUS, PLS, PLI.

Accesssion sociale — objectif ?

Permettre aux ménages modestes d’acheter.

Déficit logement social — cause ?

Offre insuffisante face à la demande.

Mixité sociale — enjeu majeur ?

Réduire ségrégation et stigmatisation.

Problématiques attribution ?

Complexité, opacité, critères prioritaires.

Vétusté du parc — défi ?

Rénovation énergétique et réhabilitation.

Logements très sociaux — cible ?

Ménages en grande précarité.

Logements intermédiaires — but ?

Attirer classe moyenne, zones tendues.

Droit au logement — loi clé ?

Loi Besson (1990).

Obligation communes SRU ?

Minimum 25% de logements sociaux.

Acteurs principaux ?

Ministères, collectivités, bailleurs.

Régulation des loyers — rôle ?

Ministères fixent plafonds et règles.