Introduction aux droits douaniers et classifications

📋 Plan du Cours

1. Notion d’espèce tarifaire
2. Classements des marchandises : système harmonisé
3. Nomenclature combinée et précisions UE
4. TARIC : mesures, interdictions et contingents
5. Règles OMD de classement des marchandises
6. Règles de classement des sous-positions
7. Tarif douanier commun et base juridique
8. Formes des droits de douane et taxation forfaitaire

📖 1. Notion d’espèce tarifaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Espèce tarifaire : L’espèce tarifaire est un code numérique associé à un libellé qui identifie précisément une marchandise pour l’appliquer aux formalités douanières.
• Libellé tarifaire : Le libellé tarifaire est l’intitulé associé au code numérique qui décrit la marchandise correspondant à l’espèce tarifaire.
• Code numérique : Le code numérique est la partie chiffrée de l’espèce tarifaire qui sert d’identifiant unique pour la marchandise.
• Droits de douane : Les droits de douane sont des montants calculés à l’importation ou à l’exportation à partir de l’espèce tarifaire du produit.
• TVA à l’importation : La TVA à l’importation est la taxe due lors de l’entrée d’un bien dans l’UE, dont le taux est déterminé à partir de l’espèce tarifaire.

📝 Points essentiels