Revision sheet: Introduction aux Modèles de Protection Sociale

📋 Plan du Cours

1. Finalité collective de la protection sociale face aux risques sociaux
2. Notion de risque social et évolution du droit face aux accidents du travail
3. Sources internationales de la protection sociale : OIT, ONU, Conseil de l’Europe et Union européenne
4. Diversité des systèmes de protection sociale selon périmètre, mécanismes et temporalités nationales
5. Modèles matriciels de l’État-providence : genèse, logiques historiques et comparaison bismarckien/beveridgien
6. Typologie des régimes d’État-providence selon Esping-Andersen et enjeux contemporains

📖 1. Finalité collective de la protection sociale face aux risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociale : Domaine relatif à la société et à ses membres, notamment en ce qui concerne la solidarité et les mécanismes collectifs de protection.
• Risque social : Original par rapport au risque classique, puisqu’il « remplace l’imputation du risque, propre à la responsabilité civile, par la répartition de la charge du risque » (J.-P.
• Périmètre : Section 1 – Les choix du périmètre et de paramètres : Périmètre = champ d’application de la protection matériel (quels sont les risques couverts ?) et personnel (catégories de population couvertes).

📝 Points essentiels

• La finalité première de la protection sociale est de construire collectivement une sécurité économique pour faire face aux risques sociaux.
• Elle vise à sécuriser les ressources des individus face aux risques de l’existence, tout en pouvant répondre à des besoins sociaux au-delà de la gestion des risques.
• La protection sociale stimule l’implication des individus dans la vie publique en assurant une sécurité sociale perçue comme non menacée.
• Section 2 – Répondre au besoin social de protection : La centralité de la notion de risque était à relier aux contextes des premières dispositions de protection sociale. Elle est apparue dans un contexte de R° industrielle, avec une classe ouvrière qui a des conditions misérables. La protection sociale venait remplacer le salaire des ouvriers qui étaient perdus, soit par la maladie. Donc : la sécu sociale, historiquement, s’est construite à partir des salaires et cotisations des salariés. C’était la classe ouvrière, la première visée, par les dispositifs de protection sociale. Cette vision salariale de la protect sociale subsiste aujourd’hui, quand bien même elle va au-delà. La conception salariale de la protect sociale coexiste avec une autre conception qui est celle de l’idée de besoin social de protection ; on a plus attaché la protection à la seule qualité de salarié MAIS on va l’étendre à l’ens des citoyens, de la société. Désormais, avec l’action d’OI, la protection sociale s’inscrit de + en + dans une dimension universelle, dans le champ des dts de l’hô.
• Paragraphe 1 – La notion de risque dans le champ de la protection sociale : Le risque dans le langage courant = danger éventuel/évènement futur pouvant causer un dommage. En dt de la protect social l’on parle de « risque économique » → celui dont la survenance peut porter atteinte à la sécurité matérielle, au niveau des ressources des personnes. Le risque économique n’est pas forcément malheureux → elle n’a pas forcément une connotation négative car par exemple, la naissance d’un enfant va faire augmenter les dépenses d’une famille, cela va engendrer des couts supplémentaires, mais pour autant il ne s’agit pas d’un évènement malheureux. Le risque en dt de la protect sociale est : Événement futur et incertain dont la survenance est susceptible d’affecter le niveau de ressources d’un individu (soit par diminution des ressources, soit par augmentation des dépenses). Par exemple, « diminution des ressources » : - Maladie - Chômage - Vieillesse La cause dans la notion de risque est l’évènement futur et incertain qui ne dépend pas exclusivement de la volonté d’un individu. Les effets = c’est l’atteinte à la sécurité matérielle (soit diminution des ressources, soit augmentation des dépenses).

💡 À retenir

La protection sociale est une construction collective visant à sécuriser économiquement les individus face aux aléas de la vie.

📖 2. Notion de risque social et évolution du droit face aux accidents du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Donc : Indique que la notion de risque social a conduit à dépasser le droit commun pour mieux protéger les victimes d’accidents du travail.
• Contribution : = période antérieure au travail o Comment on va vérifier cette période ?

📝 Points essentiels

• Ce cadre engendrait un aléa judiciaire et posait des problèmes de solvabilité de l’employeur, rendant le droit commun inadéquat pour la protection des victimes.
• L’évolution vers des mécanismes spécifiques de protection sociale a été justifiée par l’insécurité économique et la difficulté à indemniser efficacement les victimes sous le régime de responsabilité civile.

💡 À retenir

La notion de risque social a conduit à dépasser le droit commun pour mieux protéger les victimes d’accidents du travail, en créant des mécanismes spécifiques de protection sociale.

📖 3. Sources internationales de la protection sociale : OIT, ONU, Conseil de l’Europe et Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociale : On met à charge une collectivité toute entière la dette de réparation d’un préjudice.
• Organisation internationale du travail (OIT) : (slide Section 1 – Du côté de l’Organisation internationale du travail (OIT) : L’OIT est une agence de l’ONU dont l’objet est de promouvoir l’emploi et les droits des travailleurs.

📝 Points essentiels

• La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) reconnaît symboliquement le droit à la sécurité sociale (article 22), sans force contraignante.
• Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels délimite un noyau dur inaliénable du droit à la sécurité sociale auquel les États ne peuvent déroger, quel que soit leur niveau de ressources.
• Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont des sources régionales qui influencent la protection sociale des États membres par des normes et mécanismes juridiques spécifiques.
• Section 4 – Du côté de l’Union européenne : L’UE : espace régional intégré sur le plan juridique. Les EM ont accepté de transférer une partie de leur compétence à l’UE. L’applicabilité du dt de l’union ne dépend pas de la ratification par les EM, elle est directement applicable. La CEE : dimension sociale très faible car dans les textes originaux, le progrès social est censé procédé mécaniquement le progrès économique ; c’est ce dernier qui doit amener le progrès social. L’art. 118 du Traité de Rome : l’atteinte des objectifs sociaux était censée résulter « du fonctionnement du marché intérieur qui favorisera les système sociaux ». Cette dimension sociale va s’affirmer progressivement avec : - L’acte unique européen de 1986 - Niveau d’emploi et de protect sociale élevée en 1992 - Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) : texte symbolique sans force contraignante, sous la présidence de J.Delore. Cette charte sert de déclaration. « Tout travailleur de la Communauté européenne a droit à une protection sociale adéquate et doit bénéficier, quel que soit son statut et quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, de prestations de sécurité sociale d’un niveau suffisant ». - Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000) : va affirmer un ens de droits au bénéfice des citoyens européens, ainsi que de tte personne qui vit sur
• Paragraphe 1 – Le régime de type libéral : Régime libéral ou résiduel est un type de régime qui va privilégier le marché pr l’allocation des ressources : ce sont des régimes qui vont produire un faible niveau de démarchandisation. DONC → forte dépendance au marché du travail pr obtenir des revenus et bénéficier d’une protection sociale. Etat providence est résiduel dans ce type de régime car il intervient qu’en dernier ressort. Les personnes sont protégées par prestations avec un montant peu élevé (minima sociaux), et les personnes ont stigmatisées car il y a un fort contrôle des besoins sous ce régime (=évaluation des besoins) → avant d’attribuer un droit on va évaluer le besoin de cette personne. Le système s’appuie sur des normes traditionnelles, libérales et qui reposent sur l’éthique du travail. La protect sociale n’intervient que de façon subsidiaire par rapport au travail. Ces régimes de type libéral induisent un fort dualisme de la société : - Entre les personnes les + démunies qui bénéficient uniquement des aides sociales (=dont un niveau est peu élevé) - Entre les personnes les + fortunées qui bénéficient des protections accordées par le marché ➔ On retrouve aussi les classes moyennes tiraillées dans ces 2 extrêmes. Dans ces Etats provi libéraux on encourage le fonctionnement du marché : - Soit de façon passive (=protection minimal et le reste es protections est assuré par le marché) - Soit de façon active (=on encourage activement le marché avec le fiscal welfare → accorder des crédits d’impôts). Ex d’Etats libéraux selon Esping : les anglosaxons, les Etats-Unis

💡 À retenir

Les instruments internationaux et régionaux, tels que ceux élaborés par l’OIT, l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, fondent et contraignent la protection sociale des États en reconnaissant le droit à la sécurité sociale et en instituant des mécanismes de contrôle et de justiciabilité.

📖 4. Diversité des systèmes de protection sociale selon périmètre, mécanismes et temporalités nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociale : On met à charge une collectivité toute entière la dette de réparation d’un préjudice.
• Périmètre : Section 1 – Les choix du périmètre et de paramètres : Périmètre = champ d’application de la protection matériel (quels sont les risques couverts ?) et personnel (catégories de population couvertes).

📝 Points essentiels

• Le périmètre de la protection sociale comprend le champ matériel (risques couverts) et le champ personnel (catégories de population couvertes).
• Les systèmes de protection sociale varient selon les choix nationaux de périmètre, mécanismes, modes de financement et gestion.
• La protection sociale s’est déployée à des temporalités différentes selon les contextes économiques et politiques nationaux.
• En France, la sécurité sociale créée en 1945 ne couvrait pas initialement le risque chômage, apparu en 1948.
• Les systèmes peuvent évoluer vers une universalisation ou rester centrés sur des catégories spécifiques, comme les travailleurs.
• Chapitre 3 – Les éléments de diversité et de différenciation : Tous les pays se sont dotés d’un système + ou moins complet de protection sociale, mais par contre diversité dans la concrétisation de la réalisation de la notion. Il y a des temporalités de déploiement différentes qui peuvent différer en fonction des contextes économiques. Par exemple, en France, cela s’est développé dans le contexte d’après-guerre. Il y a aussi des modalités de déploiement différentes ; le déploiement de la protection sociale est le fruit de contingence politique, de choix qui dépendent d’éléments contextuels nationaux. Cela dépend aussi des choix effectués au passé.
• Eliminer la pauvreté « mettre l’hô à l’abri du besoin », « lutter contre l’indigence » et garantir à tous des moyens suffisant d’existence. Ce sont les objectifs du plan de Beveridge. Dimension systémique des préconisations du rapport qui va renouveler les approches conceptuelles de la protection sociale. Ce plan va influencer la construction d’autres plans nationaux de protection sociale, et notamment en France. Le rapport va rejeter la dimension corporatiste et bismarckienne et on va aussi rejeter ce qui prévalait dans les anciens mécanismes d’assistance, comme le social security act → et les systèmes d’aides qui sont fondées sur un contrôle trop accru des besoins des personnes… (=systèmes où faut prouver son état de pauvreté et sa cause). Dans le plan de Beveridge : il faut que tt le monde ait accès à des moyens suffisant d’existence. Cette conception dans un sens économique, est marquée par l’influence de Keynes où la politique économique repose sur le soutien à la consommation de la population. Pour traduire cette ambition : Les principes (3U) : - Principe d’universalité : la protection doit concerner l’ens de la population qui doit être couverte de façon universelle par les populations quel que soit le niveau de revenu. - Principe d’uniformité : le but de ce plan n’est pas de maintenir le niveau de vie des travailleurs mais de lutter contre la pauvreté. En ce sens, on va

💡 À retenir

Le périmètre de la protection sociale comprend le champ matériel (risques couverts) et le champ personnel (catégories de population couvertes).

📖 5. Modèles matriciels de l’État-providence : genèse, logiques historiques et comparaison bismarckien/beveridgien

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle bismarckien : Un modèle de protection sociale né en Allemagne à la fin du 19e siècle, fondé sur une approche professionnelle et corporatiste, visant à organiser la protection sociale par des lois intégrant la classe ouvrière et réduisant l'influence socialiste.
• Le contexte historique : 3 lois fondatrices du système bismarckien qui interviennent dans un bouleversement socio-économique en Allemagne.
• Le but : Ces 3 lois ont une finalité politique : le but = ruiner l’influence socialiste en Allemagne en détournant les élites ouvrières en faisant des lois d’intégration sociale.
• Par ex : La création du système de santé en France (=à l’origine était bismarckien puis s’est universalisé).

📝 Points essentiels

• Le modèle beveridgien repose sur une conception universaliste, opposée au modèle corporatiste bismarckien.
• Les États-providence interviennent pour assurer une sécurité économique, réduire les inégalités et fournir des services publics à prix réduits ou gratuits.
• Le modèle bismarckien est la genèse historique de l’État-providence, avec des lois fondatrices dans un contexte de révolution industrielle.
• Le modèle beveridgien privilégie une couverture universelle et une intervention étatique plus large que le modèle bismarckien.
• Ce modèle repose sur une approche professionnelle et corporatiste pour organiser la protection sociale.
• • Ils ont une volonté de redistribution pour réduire les inégalités - Ils interviennent par la mise à disposition de SP et d’équipements collectifs, soit à titre gratuit ou à des prix inférieurs à ceux du marché.

💡 À retenir

Comparer les deux grandes matrices historiques de l’État-providence, le modèle bismarckien corporatiste et le modèle beveridgien universaliste, permet de comprendre leurs logiques distinctes et leurs fondements historiques.

📖 6. Typologie des régimes d’État-providence selon Esping-Andersen et enjeux contemporains

🔑 Notions clés & Définitions

• Esping-Andersen : Esping-Andersen est un sociologue qui a élaboré une typologie des régimes d’État-providence basée sur trois indicateurs principaux, notamment le degré de démarchandisation et l’articulation entre État, marché et famille.
• En France : La protection sociale s’est construite autour d’un système complet, la Sécurité sociale, initialement centrée sur les travailleurs, avec une extension progressive vers une universalisation des prestations.
• Aux Etats-Unis : Apparition des premières formes sociales apparait lors de la grande dépression, notamment après le crac boursier de 1929, qui va ouvrir une brèche, dans le système qui était exclusivement libéral.

📝 Points essentiels

• Esping-Andersen distingue trois types de régimes d’État-providence selon le degré de démarchandisation et d’intervention étatique.
• Le régime libéral privilégie le marché pour l’allocation des ressources, avec une faible démarchandisation et une protection sociale résiduelle.
• Dans le régime libéral, les prestations sociales sont faibles, ciblées et soumises à un contrôle strict des besoins, stigmatisant les bénéficiaires.
• Les enjeux contemporains incluent le vieillissement de la population, la précarisation du marché du travail, l’exclusion sociale et la dépendance aux structures familiales.
• Ces nouveaux risques sociaux questionnent la capacité des modèles traditionnels d’État-providence à répondre efficacement.
• Paragraphe 1 – Le régime de type libéral : Régime libéral ou résiduel est un type de régime qui va privilégier le marché pr l’allocation des ressources : ce sont des régimes qui vont produire un faible niveau de démarchandisation. DONC → forte dépendance au marché du travail pr obtenir des revenus et bénéficier d’une protection sociale. Etat providence est résiduel dans ce type de régime car il intervient qu’en dernier ressort. Les personnes sont protégées par prestations avec un montant peu élevé (minima sociaux), et les personnes ont stigmatisées car il y a un fort contrôle des besoins sous ce régime (=évaluation des besoins) → avant d’attribuer un droit on va évaluer le besoin de cette personne. Le système s’appuie sur des normes traditionnelles, libérales et qui reposent sur l’éthique du travail. La protect sociale n’intervient que de façon subsidiaire par rapport au travail. Ces régimes de type libéral induisent un fort dualisme de la société : - Entre les personnes les + démunies qui bénéficient uniquement des aides sociales (=dont un niveau est peu élevé) - Entre les personnes les + fortunées qui bénéficient des protections accordées par le marché ➔ On retrouve aussi les classes moyennes tiraillées dans ces 2 extrêmes. Dans ces Etats provi libéraux on encourage le fonctionnement du marché : - Soit de façon passive (=protection minimal et le reste es protections est assuré par le marché) - Soit de façon active (=on encourage activement le marché avec le fiscal welfare → accorder des crédits d’impôts). Ex d’Etats libéraux selon Esping : les anglosaxons, les Etats-Unis
• Section 1 – Les indicateurs retenus par Esping-Andersen pour construire sa typologie : 3 indicateurs : Le degré de démarchandisation opéré par les différents États-providence : ➔ C’est le degrés le + fondamental et qui permet de discriminer de façon la plus claire possible, les pays entre eux. Le degré de démarchandisation renvoie au degrés de dépendance au marché pour délivrer la protection. Ce degrés part du constat fait par le sociologique qui est qu’à l’ère moderne les Etats fonctionnent selon des économies de marchés. Selon lui, l’Etat providence permet aux individus de s’extraire des forces du marché pour bénéficier de protection. → l’idée est de ne pas dépendre des forces du marché pour bénéficier d’un système de protection. Un Etat va délivrer des prestations qui va remplacer des revenus potentiellement tirés du marché, et vont permettre de garantir un niveau de vie socialement acceptable indépendamment de sa participation à un marché. Cette idée principale se décline en sous-indicateurs car l’existence d’une assistance publique ne permet pas forcément de se défaire des forces du marché car il faut à nouveau rentrer dans le détail, des périmètres et paramètres du système. Si les niveaux de ressources sont trop faibles alors l’individu dépendra du marché. Ex : l’assurance chômage a une fonction de stabilisation économique. Si un Etat connait une crise économique → les

💡 À retenir

La typologie d’Esping-Andersen permet de comprendre les limites actuelles des régimes d’État-providence face aux défis contemporains tels que le vieillissement, la précarisation du travail et l’exclusion sociale, qui remettent en cause leur capacité à protéger efficacement.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1948	Déclaration universelle des droits de l’homme
1986	Charte des droits fondamentaux de l’UE
1992	Charte des droits fondamentaux de l’UE
1989	Rapport Beveridge
2000	Charte des droits fondamentaux de l’UE
1945	Fin de la Seconde Guerre mondiale, contexte de développement de la protection sociale

📊 Tableaux de Synthèse

Typologie des régimes d’État-providence selon Esping-Andersen

Type de régime	Degré de démarchandisation	Caractéristiques principales
Libéral	Faible	Dépendance au marché, assistance conditionnelle, faible intervention de l’État
Conservateur/corporatiste	Moyen	Protection basée sur le statut, solidarité familiale, intervention modérée de l’État
Social-démocrate	Élevé	Démarchandisation forte, universalité, forte intervention de l’État

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre risque social et risque classique ou responsabilité civile
2. Méconnaissance de l'évolution historique des mécanismes de protection sociale
3. Erreur dans la compréhension des sources internationales et de leur influence
4. Confusion entre modèles bismarckien et Beveridgien
5. Sous-estimation de la diversité des systèmes nationaux de protection sociale
6. Confusion entre périmètre matériel et personnel de la protection sociale
7. Mauvaise interprétation des indicateurs de typologie d’Esping-Andersen

✅ Checklist Examen

1. Revoir la définition du risque social et ses implications
2. Étudier l’évolution du droit face aux accidents du travail
3. Connaître les principales sources internationales de la protection sociale
4. Comparer les modèles bismarckien et Beveridgien
5. Analyser la typologie d’Esping-Andersen et ses enjeux contemporains
6. Comprendre la diversité des systèmes de protection sociale selon les pays
7. Maîtriser les mécanismes de démarchandisation et leur impact
8. Se familiariser avec les mécanismes de financement et de périmètre de la protection sociale
9. Identifier les défis actuels des régimes d’État-providence
10. Savoir distinguer les sources régionales et internationales