Flashcards: Introduction aux Principes du Droit Environnemental — 19 cards

Histoire environnement — phénomène clé ?

Multiplication des externalités négatives liées à la croissance

Rapport Club de Rome — année ?

1971

Conférence Stockholm — année ?

1972

Rapport Brundtland — définition ?

Développement répondant aux besoins sans compromettre l'avenir

Sommet de Rio — objectif ?

Adoption de l'Agenda 21

Protocole Kyoto — but ?

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Développement durable — concept ?

Équilibre entre économie, société, environnement

Objectifs internationaux — exemple ?

Accord de Paris (2015)

Principes du droit — rôle ?

Encadrer la relation humain-environnement

Principe de prévention — mécanisme ?

Agir en amont pour éviter les dommages

Principe de précaution — application ?

Interdire ou limiter en cas de risque grave

Pollueur-payeur — principe ?

Responsabiliser ceux qui polluent financièrement

Participation publique — objectif ?

Impliquer citoyens dans décisions environnementales

Protection ressources — but ?

Assurer disponibilité pour générations futures

Correction à la source — principe ?

Traiter les atteintes à leur origine

Externalités négatives — phénomène ?

Impacts environnementaux non pris en compte par le marché

Objectifs ODD — année adoption ?

2015

COP21 — année ?

2015, adoption de l’Accord de Paris

Principes fondamentaux — inscrits où ?

Code de l’environnement et Charte de l’environnement