Flashcards: Introduction aux principes et sources du droit environnemental — 23 cards

Police administrative spéciale — définition ?

Pouvoir de l’État pour mesures préventives environnementales.

Pouvoirs de l’État — rôle ?

Intervenir pour préserver l’ordre public et l’environnement.

Maire, préfet, ministre — habilitation ?

Autorités habilitées à exercer la police spéciale.

Police préventive — objectif ?

Empêcher la survenue d’un danger ou dommage.

Régime ICPE — domaine ?

Réglementation des installations industrielles à risques.

Caractères du droit environnemental — nature ?

Droit autonome, innovant, basé sur prévention et réparation.

Notion clé — développement durable ?

Concilier protection, croissance et justice sociale.

Principe de précaution — principe ?

Agir même en l’absence de certitudes scientifiques.

Lien avec la science — caractéristique ?

S’appuie sur la science pour évaluer risques.

Approche naturaliste — environnement ?

Système naturel autonome, sans intervention humaine.

Approche incluant l’Homme — vision ?

Environnement comme cadre vital pour l’humain.

Préjudice écologique pur — définition ?

Dommage à l’environnement sans lien avec propriété.

Charte environnement 2004 — importance ?

Reconnaissance constitutionnelle du droit à un environnement sain.

Histoire du droit environnemental — origine ?

Normes anciennes axées sur santé publique et contrôle administratif.

Crises majeures — exemples ?

Seveso, Erika, AZF, qui ont renforcé la législation.

Sources internationales — exemple ?

Déclaration de Rio 1992, Protocole de Kyoto.

Sources européennes — rôle ?

Traité de Maastricht, directives contraignantes.

Sources internes — exemple ?

Code de l’environnement, loi de 1976.

Principes fondamentaux — exemple ?

Prévention, précaution, information, partage intergénérationnel.

Protection environnement — domaines ?

Espèces, espaces naturels, aménagement, salubrité.

Principe de prévention — mécanisme ?

Études d’impact, enquêtes publiques, mesures anticipatives.

Principe de précaution — application ?

Mesures proportionnées face à incertitude scientifique.

Principe d’information — but ?

Assurer transparence et participation du public.