đ Plan du Cours
- Définition et objet de la discipline des relations internationales
- Principaux penseurs et auteurs fondateurs des relations internationales
- Ătat et souverainetĂ© en droit international
- FrontiÚres et délimitations territoriales en relations internationales
- Droit de la mer et espaces maritimes internationaux
- Apparition et reconnaissance des nouveaux Ătats
- Organisations internationales : caractéristiques et compétences
- Organisation des Nations Unies : structure et missions principales
- RĂŽle des organisations non gouvernementales et firmes multinationales
- Forces transnationales violentes et criminelles : terrorisme et criminalité organisée
- Relations diplomatiques et consulaires entre Ătats
- RÚglement des différends internationaux : négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice
đ 1. DĂ©finition et objet de la discipline des relations internationales
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Relations internationales : ? page 44 1 Les Organisations non gouvernementales ou ONG page 44 A. Le phénomÚne ONG page 44 B.
đ Points essentiels
- Au sens strict, les relations internationales sont des relations interétatiques.
- Parmi les forces transnationales citĂ©es figurent les ONG, les sociĂ©tĂ©s transnationales ou multinationales, lâopinion publique internationale, les mouvements terroristes, les mafias et les cartels criminels.
đĄ Ă retenir
Les relations internationales ne se limitent pas aux rapports interĂ©tatiques. Le cours insiste sur lâimportance croissante dâacteurs secondaires et de forces transnationales qui traversent les frontiĂšres et influencent le jeu international.
đ 2. Principaux penseurs et auteurs fondateurs des relations internationales
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
-
relations internationales : ensemble des rapports entretenus par plusieurs entitĂ©s entre elles, avec une idĂ©e de lien de dĂ©pendance ou dâinfluence rĂ©ciproque entre ces entitĂ©s. Le cours prĂ©cise aussi que cette discipline ne se limite pas Ă une dĂ©marche prospective : elle vise Ă analyser la notion de relations internationales et Ă mettre en lumiĂšre ce quâil y a de nouveau dans ces relations, en sâappuyant sur lâhistoire, les thĂ©ories et surtout la pratique, le concret et le quotidien des relations internationales.
-
internationnelles / Licence d'administration publique : cadre de cours qui prĂ©sente les relations internationales comme une discipline Ă analyser Ă partir de leur histoire, de leurs thĂ©ories et de leur pratique. La source indique que le cours nâa pas pour objectif de dĂ©tailler toutes les menaces pesant sur la planĂšte ni de faire de prospective, mais dâĂ©tudier la notion de relations internationales et ce quâil y a de nouveau dans celles-ci.
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internationnelles / Licence : cadre dâĂ©tude qui reprend la mĂȘme approche disciplinaire des relations internationales, centrĂ©e sur lâanalyse de la notion, lâhistoire, les thĂ©ories et la pratique. La source insiste sur le fait que lâĂ©tude porte sur la rĂ©alitĂ© des relations internationales, et non sur une simple projection de leur Ă©volution future.
-
68Cned / Cours / Relations : support de cours qui prĂ©sente les relations internationales comme un objet dâanalyse fondĂ© sur lâhistoire, les thĂ©ories et la pratique. Il met en avant lâĂ©tude de la rĂ©alitĂ© des relations internationales, dĂ©crites comme loin dâĂȘtre un « long fleuve tranquille et idyllique », et insiste sur leur dimension concrĂšte et quotidienne.
đ Points essentiels
- Aucun point spĂ©cifique sur des penseurs ou auteurs fondateurs nâest fourni dans la source pour cette section. La source mentionne bien plusieurs noms dans le dĂ©veloppement du cours, mais elle ne donne pas de liste exploitable ici comme « penseurs clĂ©s » Ă dĂ©velopper selon le plan demandĂ©.
đĄ Ă retenir
Cette section nĂ©cessite des sources complĂ©mentaires pour identifier les penseurs clĂ©s des relations internationales. La source fournie permet surtout de comprendre que le cours Ă©tudie la discipline Ă partir de son histoire, de ses thĂ©ories et de sa pratique, sans fournir un corpus complet dâauteurs fondateurs Ă prĂ©senter ici.
đ 3. Ătat et souverainetĂ© en droit international
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Droit international : Ensemble des rĂšgles qui rĂ©gissent les relations entre Ătats, limitant la souverainetĂ© Ă©tatique en contrepartie des privilĂšges reconnus Ă lâĂtat dans la communautĂ© internationale.
- Le principe de souverainetĂ© : Fondement de rapports entre Ătats Le statut dâĂtat prĂ©sente un double intĂ©rĂȘt : un intĂ©rĂȘt pour lâentitĂ© Ă©tatique elle-mĂȘme et un intĂ©rĂȘt pour la stabilitĂ© des relations internationales.
- Pouvoir de droit originaire et suprĂȘme : On dĂ©finit la souverainetĂ© comme Ă©tant un pouvoir de droit originaire et suprĂȘme reconnu Ă lâĂtat.
đ Points essentiels
- Le statut dâĂtat prĂ©sente un double intĂ©rĂȘt : il atteste quâune collectivitĂ© a pu se dĂ©ployer sur un espace donnĂ© pour quâun ordre interne existe, et il contribue Ă la stabilitĂ© des relations internationales.
- L'Ătat est dĂ©fini par des Ă©lĂ©ments constitutifs permettant de qualifier une collectivitĂ© comme Ătat au sens du droit international.
- La souverainetĂ© est un pouvoir originaire et suprĂȘme reconnu Ă l'Ătat, conditionnant son statut et la stabilitĂ© des relations internationales.
- La souverainetĂ© implique la soumission au droit international en contrepartie des privilĂšges reconnus Ă l'Ătat.
- 2). 1. Les Ă©lĂ©ments constitutifs de lâĂtat, conditions de sa souverainetĂ© La dĂ©finition de lâĂtat obĂ©it Ă des caractĂ©ristiques prĂ©cises pour bien le diffĂ©rencier dâautres entitĂ©s pouvant jouer un rĂŽle au sein des relations internationales. Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit en effet rester un phĂ©nomĂšne rare. LâĂtat doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dĂšs lors, toute entitĂ© insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade dâĂtat. DâoĂč une dĂ©finition stricte de la notion dâĂtat reposant sur trois Ă©lĂ©ments cumulatifs et qui a Ă©tĂ© rĂ©actualisĂ©e par lâavis de 1991 de la Commission dâarbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « LâĂtat est communĂ©ment dĂ©fini comme une collectivitĂ© qui se compose dâun territoire et dâune population soumis Ă un pouvoir politique organisĂ© » et « se caractĂ©rise par la souverainetĂ© ». Pour exister en tant quâĂtat, toute collectivitĂ© humaine nĂ©cessite la rĂ©union de ces trois Ă©lĂ©ments (§
- Ătats. Ainsi, un Ătat ne peut enlever un de ses ressortissants sur le territoire dâun autre Ătat : il doit faire jouer la procĂ©dure de lâextradition. Un Ătat ne peut non plus en contraindre un autre Ă lui cĂ©der une partie de ses prĂ©rogatives liĂ©es Ă la souverainetĂ©, notamment une partie de son territoire, ou bien de ses ressources naturelles. Câest un principe protecteur qui a pour objet dâassurer une certaine sĂ©curitĂ© dans les relations internationales. La compĂ©tence de guerre a ainsi Ă©tĂ© abolie, sauf en cas de lĂ©gitime dĂ©fense (article 51 de la Charte des Nations Unies) ou dâaction collective dĂ©cidĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© (cf. infra). Le corollaire du non-recours Ă la force Ă©tant naturellement le principe du rĂšglement pacifique des conflits ou des diffĂ©rends internationaux (article 2, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies). Ă noter que sont illicites non seulement les contraintes militaires, mais toutes les pressions Ă©conomiques, diplomatiques, ou autres quâun Ătat puissant peut exercer sur un Ătat plus faible. Le droit international assure donc Ă lâĂtat quâil ne sera pas subordonnĂ© Ă la volontĂ© dâun autre Ătat, sous peine de perdre son indĂ©pendance et sa souverainetĂ©. De nouveau, ce principe reste trĂšs largement thĂ©orique et connaĂźt de multiples violations par la pratique internationale, comme vient encore de le prouver la FĂ©dĂ©ration de Russie avec le lancement
đĄ Ă retenir
L'Ătat est dĂ©fini par des Ă©lĂ©ments constitutifs permettant de qualifier une collectivitĂ© comme Ătat au sens du droit international.
đ 4. FrontiĂšres et dĂ©limitations territoriales en relations internationales
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Relations internationales : Discipline Ă©tudiant les rapports nouĂ©s entre divers acteurs au-delĂ des frontiĂšres, incluant non seulement les Ătats mais aussi des entitĂ©s transnationales, et analysant les effets rĂ©ciproques dans une sociĂ©tĂ© internationale interdĂ©pendante.
đ Points essentiels
- La source ne fournit pas dâinformations spĂ©cifiques sur les frontiĂšres et dĂ©limitations territoriales.
- (Aucune information spécifique sur les frontiÚres et délimitations territoriales dans la source fournie)
đĄ Ă retenir
Le contenu disponible ne traite pas des frontiÚres et délimitations territoriales, indiquant la nécessité de recourir à des sources complémentaires pour aborder ce sujet.
đ 5. Droit de la mer et espaces maritimes internationaux
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Nations Unies : Le droit de la mer, adoptĂ©e Ă Montego Bay le 10 dĂ©cembre 1982 et entrĂ©e en vigueur le 16 novembre 1994, 169 Ătats parties.
- Domaine rĂ©servĂ© : Champ de compĂ©tence exclusive de lâĂtat sur son territoire, oĂč il exerce sa souverainetĂ© interne sans ingĂ©rence extĂ©rieure.
- 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence : RĂ©fĂ©rence Ă un support de cours de niveau licence en relations internationales, sans contenu normatif spĂ©cifique dans lâextrait fourni.
đ Points essentiels
- (Aucune information spécifique sur le droit de la mer dans la source fournie)
- Il est soumis au droit de lâĂtat sur le territoire duquel il se trouve (compĂ©tence territoriale) et ne bĂ©nĂ©ficie dâaucune autre protection que celle que lâĂtat, dont il dĂ©pend territorialement ou dont il est ressortissant (compĂ©tence personnelle), voudra bien lui accorder En revanche, dans leurs rapports avec les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales se voient parfois reconnaĂźtre une position plus avantageuse.
đĄ Ă retenir
(Aucune information spécifique sur le droit de la mer dans la source fournie)
đ 6. Apparition et reconnaissance des nouveaux Ătats
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Lâinsertion de lâĂtat dans la SociĂ©tĂ© internationale : Processus politique par lequel un Ătat, aprĂšs avoir rĂ©uni ses Ă©lĂ©ments constitutifs, doit ĂȘtre reconnu par les autres Ătats pour pouvoir participer pleinement aux relations internationales.
- Reconnaissance d'Ătat : Acte politique par lequel les Ătats existants admettent un nouvel Ătat dans la sociĂ©tĂ© internationale, condition nĂ©cessaire pour que ce dernier bĂ©nĂ©ficie de la souverainetĂ© et puisse Ă©tablir des relations interĂ©tatiques.
- Apparition de nouveaux Ătats : PhĂ©nomĂšne par lequel de nouvelles entitĂ©s Ă©tatiques Ă©mergent, notamment par sĂ©cession, dĂ©colonisation ou regroupement, Ă condition que les trois Ă©lĂ©ments constitutifs de lâĂtat soient rĂ©unis.
- Reconnaissance par les autres Ătats : DĂ©cision politique des Ătats existants qui permet Ă une entitĂ© dâĂȘtre intĂ©grĂ©e dans la sociĂ©tĂ© internationale, condition indispensable pour que lâĂtat exerce pleinement sa souverainetĂ© et soit acceptĂ© dans lâordre international.
đ Points essentiels
- Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit rester rare : une entitĂ© insuffisamment puissante ne doit pas parvenir au stade dâĂtat.
- Un Ătat doit ĂȘtre suffisamment puissant pour assurer son rang et bĂ©nĂ©ficier de la souverainetĂ©.
- 2). 1. Les Ă©lĂ©ments constitutifs de lâĂtat, conditions de sa souverainetĂ© La dĂ©finition de lâĂtat obĂ©it Ă des caractĂ©ristiques prĂ©cises pour bien le diffĂ©rencier dâautres entitĂ©s pouvant jouer un rĂŽle au sein des relations internationales. Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit en effet rester un phĂ©nomĂšne rare. LâĂtat doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dĂšs lors, toute entitĂ© insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade dâĂtat. DâoĂč une dĂ©finition stricte de la notion dâĂtat reposant sur trois Ă©lĂ©ments cumulatifs et qui a Ă©tĂ© rĂ©actualisĂ©e par lâavis de 1991 de la Commission dâarbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « LâĂtat est communĂ©ment dĂ©fini comme une collectivitĂ© qui se compose dâun territoire et dâune population soumis Ă un pouvoir politique organisĂ© » et « se caractĂ©rise par la souverainetĂ© ». Pour exister en tant quâĂtat, toute collectivitĂ© humaine nĂ©cessite la rĂ©union de ces trois Ă©lĂ©ments (§
- Ainsi que cela a dĂ©jĂ Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©, le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit rester un phĂ©nomĂšne rare et seules les entitĂ©s suffisamment puissantes pour pouvoir assurer leur rang doivent parvenir au stade dâĂtat et bĂ©nĂ©ficier de la souverainetĂ©.
đĄ Ă retenir
Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit rester rare : une entitĂ© insuffisamment puissante ne doit pas parvenir au stade dâĂtat.
đ 7. Organisations internationales : caractĂ©ristiques et compĂ©tences
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- LâOrganisation internationale : EntitĂ© juridique de droit public créée par la volontĂ© des Ătats membres, dotĂ©e dâune personnalitĂ© juridique distincte et dâune volontĂ© autonome, sans territoire propre, et distincte des Ătats qui la composent.
- Personne morale de droit public : QualitĂ© juridique dâune entitĂ© qui possĂšde une personnalitĂ© distincte de celle de ses membres, peut agir en son nom propre, dispose dâune volontĂ© autonome, et bĂ©nĂ©ficie de droits et obligations en droit international.
- Organisation intergouvernementale : Organisation composĂ©e dâĂtats souverains, créée par eux, qui partage des caractĂ©ristiques communes dĂ©finissant son fonctionnement et ses compĂ©tences, et qui constitue un sujet secondaire du droit international aprĂšs lâĂtat.
đ Points essentiels
- Les organisations intergouvernementales partagent des caractéristiques communes qui définissent leur fonctionnement, leurs organes directeurs, leur budget, leur secrétariat, ainsi que leurs compétences spécifiques.
- LâONU est une organisation internationale et Ă ce titre une organisation intergouvernementale, dont lâaction dĂ©pend, dans une trĂšs large mesure, de la bonne volontĂ© des Ătats qui la composent.
- CaractĂ©ristiques communes aux organisations intergouvernementales Par dĂ©finition, une organisation internationale est une association permanente dâĂtats souverains poursuivant un but dâintĂ©rĂȘt commun, créée et rĂ©gie par un traitĂ© international qui lui confĂšre une personnalitĂ© juridique internationale (§ 2).
đĄ Ă retenir
Les organisations intergouvernementales partagent des caractéristiques communes qui définissent leur fonctionnement, leurs organes directeurs, leur budget, leur secrétariat, ainsi que leurs compétences spécifiques.
đ 8. Organisation des Nations Unies : structure et missions principales
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Maintien de la paix : Mission principale de lâONU consistant Ă prĂ©server la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, notamment par lâinterdiction du recours Ă la force et par des opĂ©rations de maintien de la paix menĂ©es par les Casques bleus.
đ Points essentiels
- Les opĂ©rations de maintien de la paix sont des opĂ©rations autorisĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© et menĂ©es par des forces onusiennes, mais lâONU ne peut pas imposer aux Ătats dây participer ; elle ne peut quâen recommander la crĂ©ation.
- L'ONU a pour objectif fondamental la préservation de la paix mondiale, notamment via l'interdiction du recours à la force et l'action du Conseil de sécurité.
đĄ Ă retenir
LâONU est lâorganisation internationale universelle centrale du systĂšme, organisĂ©e autour dâinstitutions comme le Conseil de sĂ©curitĂ© et le SecrĂ©tariat. Sa mission principale est le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales, assurĂ© aussi par des opĂ©rations de maintien de la paix.
đ 9. RĂŽle des organisations non gouvernementales et firmes multinationales
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Organisations non gouvernementales : Associations intervenant dans de nombreux secteurs de lâactivitĂ© sociale, notamment politique, juridique, social, syndical, scientifique, technique, sanitaire, religieux, sportif et touristique, dont le dĂ©veloppement sâest fortement accĂ©lĂ©rĂ© avec les Ă©changes et communications modernes.
- Firmes multinationales : NĂ©es dans les petits Ătats europĂ©ens : Philips et Unilever aux Pays-Bas, NestlĂ© en Suisse.
- PhĂ©nomĂšne ONG : Le phĂ©nomĂšne ONG LâONG reste un phĂ©nomĂšne essentiellement occidental, voire essentiellement europĂ©en.
đ Points essentiels
- Les ONG interviennent dans divers secteurs sociaux, politiques, juridiques, syndicaux, scientifiques et techniques.
- Les ONG sont principalement occidentales, avec une forte concentration en Europe, et ont connu une expansion considérable au XXe siÚcle.
- CHAPITRE 3 Les forces transnationales : acteurs mineurs des relations internationales ?
đĄ Ă retenir
Les ONG interviennent dans divers secteurs sociaux, politiques, juridiques, syndicaux, scientifiques et techniques.
đ 10. Forces transnationales violentes et criminelles : terrorisme et criminalitĂ© organisĂ©e
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Mouvements terroristes internationaux : Groupes organisés qui utilisent la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou indépendantistes, opérant au-delà des frontiÚres nationales et influençant la sécurité internationale.
- Forces transnationales : Acteurs non Ă©tatiques qui interviennent dans les relations internationales en agissant au-delĂ des frontiĂšres nationales, produisant des effets sur d'autres acteurs sans impliquer nĂ©cessairement les Ătats.
đ Points essentiels
- Les mouvements terroristes internationaux sont une force transnationale à vocation violente influençant la sécurité internationale.
- La criminalité organisée transnationale, comme les cartels et mafias, agit comme un acteur non étatique perturbant les relations internationales.
- Les forces transnationales violentes représentent une menace croissante dans le contexte des relations internationales contemporaines.
- Les forces criminelles transnationales : cartels, triades et autres mafias page 49 dĂ©finition plus large de la discipline des relations internationales comprendra donc lâĂ©tude des relations entre les peuples, que celles-ci fassent ou non intervenir les Ătats, et de la structuration de la sociĂ©tĂ© mondiale et non plus seulement interĂ©tatique.
- Ătats. Ainsi, un Ătat ne peut enlever un de ses ressortissants sur le territoire dâun autre Ătat : il doit faire jouer la procĂ©dure de lâextradition. Un Ătat ne peut non plus en contraindre un autre Ă lui cĂ©der une partie de ses prĂ©rogatives liĂ©es Ă la souverainetĂ©, notamment une partie de son territoire, ou bien de ses ressources naturelles. Câest un principe protecteur qui a pour objet dâassurer une certaine sĂ©curitĂ© dans les relations internationales. La compĂ©tence de guerre a ainsi Ă©tĂ© abolie, sauf en cas de lĂ©gitime dĂ©fense (article 51 de la Charte des Nations Unies) ou dâaction collective dĂ©cidĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© (cf. infra). Le corollaire du non-recours Ă la force Ă©tant naturellement le principe du rĂšglement pacifique des conflits ou des diffĂ©rends internationaux (article 2, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies). Ă noter que sont illicites non seulement les contraintes militaires, mais toutes les pressions Ă©conomiques, diplomatiques, ou autres quâun Ătat puissant peut exercer sur un Ătat plus faible. Le droit international assure donc Ă lâĂtat quâil ne sera pas subordonnĂ© Ă la volontĂ© dâun autre Ătat, sous peine de perdre son indĂ©pendance et sa souverainetĂ©. De nouveau, ce principe reste trĂšs largement thĂ©orique et connaĂźt de multiples violations par la pratique internationale, comme vient encore de le prouver la FĂ©dĂ©ration de Russie avec le lancement
đĄ Ă retenir
Les mouvements terroristes internationaux sont une force transnationale à vocation violente influençant la sécurité internationale.
đ 11. Relations diplomatiques et consulaires entre Ătats
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- Mission diplomatique : Service public de lâĂtat accrĂ©ditant installĂ© en permanence sur le territoire de lâĂtat accrĂ©ditaire, gĂ©nĂ©ralement appelĂ© ambassade ou parfois lĂ©gation, chargĂ© de reprĂ©senter lâĂtat accrĂ©ditant, protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts et ceux de ses ressortissants, nĂ©gocier avec le gouvernement de lâĂtat accrĂ©ditaire et sâinformer des Ă©vĂ©nements dans cet Ătat.
- Relations diplomatiques avec les Ătats : Rapports internationaux entre Ătats qui se traduisent par le droit de lĂ©gation, câest-Ă -dire le droit dâenvoyer et de recevoir des reprĂ©sentants diplomatiques permanents.
- Relations consulaires : Les relations consulaires page 55 2.
đ Points essentiels
- Les fonctions de la mission diplomatique sont de reprĂ©senter lâĂtat accrĂ©ditant, protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts et ceux de ses ressortissants, nĂ©gocier avec le gouvernement de lâĂtat accrĂ©ditaire et sâinformer par tous les moyens licites des Ă©vĂ©nements de lâĂtat accrĂ©ditaire pour en rendre compte.
- Les agents diplomatiques bénéficient d'une immunité juridictionnelle absolue, protégeant leur personne et leurs fonctions.
- L'Ătat accrĂ©ditaire doit protĂ©ger les biens et locaux de la mission diplomatique, y compris les rĂ©sidences privĂ©es des diplomates, en ne portant pas atteinte Ă ces biens et en prenant les mesures nĂ©cessaires pour prĂ©venir toute atteinte.
- Les immunitĂ©s des agents diplomatiques peuvent ĂȘtre pĂ©nales, civiles ou administratives et ne peuvent ĂȘtre levĂ©es que par l'Ătat accrĂ©ditant.
- 27). Ce qui se traduit en pratique par la libertĂ© et lâimmunitĂ© de la valise diplomatique. Celle-ci ne doit ĂȘtre ni ouverte ni retenue, afin de garantir le secret et lâinviolabilitĂ© de la correspondance officielle de la mission86. 84. GĂ©nĂ©ralement le reprĂ©sentant du Vatican, soit le Nonce apostolique, qui est en gĂ©nĂ©ral effectivement le plus ĂągĂ© de tous les diplomates⊠85. Ce qui est sans doute assez rare de nos jours, mais qui sâavĂ©rait bien rĂ©el il y a quelques dĂ©cennies, Ă une Ă©poque oĂč les ambassadeurs se trouvaient rĂ©ellement isolĂ©s, Ă plusieurs semaines de voyage de leur Ătat dâorigine et sans autre moyen de communication « rapide » que des pigeons voyageurs. 86. La fiction de la valise diplomatique peut prĂȘter Ă sourire. Il sâagit encore pourtant du meilleur moyen de communiquer des renseignements confidentiels sans que ceux-ci soient interceptĂ©s. La valise diplomatique est en effet globalement trĂšs respectĂ©e, quâil sâagisse dâune simple enveloppe cachetĂ©e, dâun attachĂ©-case protĂ©gĂ© des rayons X par deux plaques de plomb ou dâune malle transportant un homme, comme dans le film « La valise » avec Jean-Pierre Marielle, Mireille Darc et Michel Constantin (un film basĂ© sur des faits rĂ©els). Le fait est que cette immunitĂ© a rĂ©guliĂšrement pu ĂȘtre utilisĂ©e pour alimenter de nombreux trafics, de stupĂ©fiants notamment. 54 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique Julian Assange, rĂ©fugiĂ© 7 ans dans les locaux de lâAmbassade de lâĂquateur Ă Londres Ces privilĂšges et immunitĂ©s tiennent ensuite en lâinviolabilitĂ© des biens et locaux diplomatiques (article
đĄ Ă retenir
Les relations diplomatiques reposent sur des immunitĂ©s et protections strictes qui garantissent la libre reprĂ©sentation des Ătats, fondĂ©es sur le consentement mutuel et le respect des privilĂšges des missions diplomatiques.
đ 12. RĂšglement des diffĂ©rends internationaux : nĂ©gociation, arbitrage et Cour internationale de Justice
đ Notions clĂ©s & DĂ©finitions
- RÚglement pacifique des différends : Obligation imposée par la Charte des Nations Unies d'utiliser des moyens pacifiques pour résoudre les différends internationaux.
- DiffĂ©rends par la Cour internationale : DiffĂ©rends entre Ătats soumis au rĂšglement juridictionnel devant la Cour internationale de Justice avec le consentement prĂ©alable des parties.
đ Points essentiels
- La Charte des Nations Unies impose l'obligation de recourir au rÚglement pacifique des différends internationaux.
- Le Conseil de sĂ©curitĂ© doit qualifier une situation de menace Ă la paix avant de mettre en Ćuvre des sanctions.
- La Cour internationale de Justice juge les diffĂ©rends entre Ătats avec le consentement prĂ©alable des parties concernĂ©es.
- Mais, depuis 1945, le recours à la force comme rÚglement privilégié des différends est interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4).
- Convention III de La Haye du 18 octobre 1907 relative Ă lâouverture des hostilitĂ©s, aux termes de laquelle les Ătats parties sâengageaient Ă nâouvrir les hostilitĂ©s quâaprĂšs avoir procĂ©dĂ© « Ă un avertissement prĂ©alable et non Ă©quivoque » prenant « soit la forme dâune dĂ©claration de guerre motivĂ©e, soit celle dâun ultimatum avec dĂ©claration de guerre conditionnelle ».
đĄ Ă retenir
La Charte des Nations Unies impose l'obligation de recourir au rÚglement pacifique des différends internationaux.
𧩠Compléments de couverture
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : cours du Cned sont strictement rĂ©servĂ©s Ă lâusage privĂ© de leurs destinataires et ne sont pas destinĂ©s Ă une utilisation collective. Les personnes qui sâen serviraient pour dâautres usages, qui en feraient une reproducti (Source: "cours du Cned sont strictement rĂ©servĂ©s Ă lâusage privĂ© de leurs destinataires et ne sont pas destinĂ©s Ă une utilisation collective. Les personnes qui sâen serviraient pour dâautres usages, qui en feraient une reproduction intĂ©grale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, sâexposeraient Ă des poursuites judiciaires et aux sanctions")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : ont longtemps Ă©tĂ© dominĂ©es par les rapports de force et lâaffrontement entre ces entitĂ©s, seuls acteurs reconnus en ce domaine. La problĂ©matique a aujourdâhui considĂ©rablement changĂ©. Ă cĂŽtĂ© des Ătats, toujours prĂ©sents, (Source: "ont longtemps Ă©tĂ© dominĂ©es par les rapports de force et lâaffrontement entre ces entitĂ©s, seuls acteurs reconnus en ce domaine. La problĂ©matique a aujourdâhui considĂ©rablement changĂ©. Ă cĂŽtĂ© des Ătats, toujours prĂ©sents, le systĂšme mondial compte dĂ©sormais des institutions et autres organisations internationales. Surtout, il est de plus en plus travaillĂ©")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : politiques, lâĂ©tude de la structuration de lâespace mondial par des rĂ©seaux dâinteractions sociales. La discipline des relations internationales a ainsi pour objet les arrangements sociaux, politiques et Ă©conomiques affe (Source: "politiques, lâĂ©tude de la structuration de lâespace mondial par des rĂ©seaux dâinteractions sociales. La discipline des relations internationales a ainsi pour objet les arrangements sociaux, politiques et Ă©conomiques affectant le systĂšme mondial, ainsi que le mĂ©lange de valeurs qui sây reflĂštent. Ces arrangements ne sont pas ordonnĂ©s par la divinitĂ©,")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : nâayant jamais adhĂ©rĂ©, lâAllemagne et lâItalie sâen Ă©tant retirĂ©es, et lâUnion soviĂ©tique en ayant Ă©tĂ© exclue en 1939, et nâa ainsi pu empĂȘcher la guerre. La SDN a officiellement Ă©tĂ© dissoute le 18 avril 1946, lâONU lui (Source: "nâayant jamais adhĂ©rĂ©, lâAllemagne et lâItalie sâen Ă©tant retirĂ©es, et lâUnion soviĂ©tique en ayant Ă©tĂ© exclue en 1939, et nâa ainsi pu empĂȘcher la guerre. La SDN a officiellement Ă©tĂ© dissoute le 18 avril 1946, lâONU lui ayant en fait dĂ©jĂ succĂ©dĂ© Ă partir du 25 juin 1945. 11. Cf. Francis Fukuyama, La fin de lâHistoire et le dernier homme,")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Ă cause de son caractĂšre conservateur, mĂȘme sâils ont une vue aussi pessimiste de lâhistoire (mais optimiste de lâhumanitĂ©). La conception « marxiste » et, peut-on ajouter, « lĂ©niniste » des relations internationales a e (Source: "Ă cause de son caractĂšre conservateur, mĂȘme sâils ont une vue aussi pessimiste de lâhistoire (mais optimiste de lâhumanitĂ©). La conception « marxiste » et, peut-on ajouter, « lĂ©niniste » des relations internationales a exercĂ© une influence importante non seulement sur les chercheurs, mais aussi sur certains gouvernements qui sâen rĂ©clamaient ouvertement")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : avant lâĂ©tat de dĂ©pendance par rapport au Centre dans lequel se situent les Ătats de la PĂ©riphĂ©rie. Selon eux, cette dĂ©pendance sâaccentue dâautant plus que les pays du Centre vont, par diffĂ©rents moyens20, non seulement (Source: "avant lâĂ©tat de dĂ©pendance par rapport au Centre dans lequel se situent les Ătats de la PĂ©riphĂ©rie. Selon eux, cette dĂ©pendance sâaccentue dâautant plus que les pays du Centre vont, par diffĂ©rents moyens20, non seulement empĂȘcher les pays de la PĂ©riphĂ©rie de se dĂ©velopper, mais encore casser volontairement les infrastructures modernes que ces pays tentent")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : lâinterdiction de toute exploitation miniĂšre de ce continent. EntrĂ© en vigueur en 1998, il cessera ses effets en 2048. 23. 193 Ătats sont membres de lâOrganisation des Nations Unies (ONU), qui en « reconnaĂźt » 197 (Pales (Source: "lâinterdiction de toute exploitation miniĂšre de ce continent. EntrĂ© en vigueur en 1998, il cessera ses effets en 2048. 23. 193 Ătats sont membres de lâOrganisation des Nations Unies (ONU), qui en « reconnaĂźt » 197 (Palestine, Vatican, Ăźles Cook et Ăźles Niue). La FĂ©dĂ©ration internationale de Football association (FIFA), qui est ouverte à « toute")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : lors, le territoire comprend des espaces terrestres, maritime et aĂ©rien. Kelsen parle ainsi « dâun espace Ă trois dimensions », dont fait partie la surface terrestre avec ses dĂ©pendances maritimes, le sous-sol qui se tro (Source: "lors, le territoire comprend des espaces terrestres, maritime et aĂ©rien. Kelsen parle ainsi « dâun espace Ă trois dimensions », dont fait partie la surface terrestre avec ses dĂ©pendances maritimes, le sous-sol qui se trouve au-dessous et lâespace aĂ©rien qui se trouve au-dessus du territoire, compris Ă lâintĂ©rieur de ce quâon appelle les frontiĂšres de")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : et dâĂȘtre plus simples Ă matĂ©rialiser. Mais, pour que ces atouts puissent jouer, il faut que les indices naturels retenus soient incontestables. Il peut sâagir de limites dites orographiques, câest-Ă -dire les lignes de c (Source: "et dâĂȘtre plus simples Ă matĂ©rialiser. Mais, pour que ces atouts puissent jouer, il faut que les indices naturels retenus soient incontestables. Il peut sâagir de limites dites orographiques, câest-Ă -dire les lignes de crĂȘtes (frontiĂšre pyrĂ©nĂ©enne franco-espagnole), les lignes de partage des eaux28 ou encore les lignes du pied des monts. Il peut sâagir")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : signalĂ©s et quâils affichent des intentions non belliqueuses (navigation en surface pour les sous-marins et canons pointĂ©s vers le large ou alignĂ© dans le profil pour les navires de surface). Pour des raisons de sĂ©curitĂ© (Source: "signalĂ©s et quâils affichent des intentions non belliqueuses (navigation en surface pour les sous-marins et canons pointĂ©s vers le large ou alignĂ© dans le profil pour les navires de surface). Pour des raisons de sĂ©curitĂ© ou dâordre public, les autoritĂ©s de lâĂtat cĂŽtier peuvent interdire, temporairement ou durablement, certaines zones Ă la navigation ou en")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : le Paraguay bien quâil ait perdu les deux tiers de son territoire au profit de lâArgentine. Ă noter Ă©galement que la superficie du territoire est sans importance pour le droit international. La sociĂ©tĂ© internationale adm (Source: "le Paraguay bien quâil ait perdu les deux tiers de son territoire au profit de lâArgentine. Ă noter Ă©galement que la superficie du territoire est sans importance pour le droit international. La sociĂ©tĂ© internationale admet ainsi ce que lâon nomme les micro-Ătats. Ceux-ci se caractĂ©risent par une population peu nombreuse et un territoire restreint (cf. la")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : : le droit des peuples Ă disposer dâeux-mĂȘmes (art. 1, § 2 de la Charte des Nations Unies), qui implique, sur le plan interne, le droit pour un peuple de choisir librement son rĂ©gime politique Ă©conomique et social, et, d (Source: ": le droit des peuples Ă disposer dâeux-mĂȘmes (art. 1, § 2 de la Charte des Nations Unies), qui implique, sur le plan interne, le droit pour un peuple de choisir librement son rĂ©gime politique Ă©conomique et social, et, dans une conception extrĂȘme et sur le plan externe, le droit pour ce peuple de sâĂ©riger en Ătat souverain42. Ce principe nâa cependant")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : ce territoire a Ă©tĂ© pour partie annexĂ© par le Maroc suite Ă la « Marche verte » organisĂ©e en novembre 1975 et au conflit armĂ© qui sâen est suivi. Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrĂŽle et administre 80 % du t (Source: "ce territoire a Ă©tĂ© pour partie annexĂ© par le Maroc suite Ă la « Marche verte » organisĂ©e en novembre 1975 et au conflit armĂ© qui sâen est suivi. Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrĂŽle et administre 80 % du territoire, les 20 % restant, situĂ©s derriĂšre le « mur de sable », sont gĂ©rĂ©s par le Front Polisario avec lâaide de lâAlgĂ©rie qui")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Ătats au sein de la SociĂ©tĂ© internationale. Enfin, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et lâadoption de la Charte des Nations Unies45, un Ătat ne saurait menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales (câest-Ă -di (Source: "Ătats au sein de la SociĂ©tĂ© internationale. Enfin, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et lâadoption de la Charte des Nations Unies45, un Ătat ne saurait menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales (câest-Ă -dire la capacitĂ© des autres Ătats Ă exercer leur souverainetĂ©). Le principe dâĂ©galitĂ© souveraine des Ătats : article 2, § 1 de la Charte")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : ne saurait ĂȘtre imposĂ© Ă un Ătat : celui-ci doit au contraire manifester son accord de devenir partie Ă plusieurs reprises. Pour simplifier, il doit dâabord signer le traitĂ© et ensuite le ratifier (une fois vĂ©rifiĂ© quâil (Source: "ne saurait ĂȘtre imposĂ© Ă un Ătat : celui-ci doit au contraire manifester son accord de devenir partie Ă plusieurs reprises. Pour simplifier, il doit dâabord signer le traitĂ© et ensuite le ratifier (une fois vĂ©rifiĂ© quâil sera bien mesure de transposer les obligations nĂ©es du traitĂ© dans son ordre juridique interne). Ă cet Ă©gard, si lâĂtat nâest pas")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : sont Ă©galement garanties Ă lâĂ©gard des organisations internationales, qui ne sauraient constituer un super Ătat. Le principe de non-ingĂ©rence : article 2, § 7 de la Charte des Nations Unies Selon cet article, « Aucune di (Source: "sont Ă©galement garanties Ă lâĂ©gard des organisations internationales, qui ne sauraient constituer un super Ătat. Le principe de non-ingĂ©rence : article 2, § 7 de la Charte des Nations Unies Selon cet article, « Aucune disposition de la prĂ©sente Charte nâautorise les Nations Unies Ă intervenir dans des affaires qui relĂšvent essentiellement de la")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Unies lors du Sommet mondial de 2005. Le Conseil de sĂ©curitĂ©, longtemps rĂ©ticent, sâappropriera le concept tardivement, Ă travers les rĂ©solutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits (Source: "Unies lors du Sommet mondial de 2005. Le Conseil de sĂ©curitĂ©, longtemps rĂ©ticent, sâappropriera le concept tardivement, Ă travers les rĂ©solutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armĂ©s. La notion de responsabilitĂ© de protĂ©ger ne pouvait pourtant que sĂ©duire les Nations Unies puisquâelle respecte la souverainetĂ© des")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : de reconnaissance nâinterdit pas Ă lâĂtat dâexister. Tel est bien ce qui ressort de lâavis du 29 novembre 1991 de la Commission dâarbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « Lâexistence ou la di (Source: "de reconnaissance nâinterdit pas Ă lâĂtat dâexister. Tel est bien ce qui ressort de lâavis du 29 novembre 1991 de la Commission dâarbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « Lâexistence ou la disparition de lâĂtat est une question de fait ; la reconnaissance par les autres Ătats a des effets purement dĂ©claratifs ». Autrement")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : emblĂ©matique en ce que parfois, en effet, certains Ătats vont faire pression sur les autres Ătats, en conditionnant le maintien de leurs relations diplomatiques et Ă©conomiques avec eux Ă la non-reconnaissance par ces der (Source: "emblĂ©matique en ce que parfois, en effet, certains Ătats vont faire pression sur les autres Ătats, en conditionnant le maintien de leurs relations diplomatiques et Ă©conomiques avec eux Ă la non-reconnaissance par ces derniers de certains Ătats ou gouvernements. Autrement dit, ces Ătats vont chercher Ă imposer aux autres membres de la SociĂ©tĂ©")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Ă compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale (Section 2). 1. CaractĂ©ristiques communes aux organisations intergouvernementales Par dĂ©finition, une organisation internationale est une association permanente dâĂtats souverains poursuivant (Source: "Ă compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale (Section 2). 1. CaractĂ©ristiques communes aux organisations intergouvernementales Par dĂ©finition, une organisation internationale est une association permanente dâĂtats souverains poursuivant un but dâintĂ©rĂȘt commun, créée et rĂ©gie par un traitĂ© international qui lui confĂšre une personnalitĂ© juridique internationale (§")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : international est de sâassurer de lâexĂ©cution par les Ătats membres de leurs obligations internationales issues du traitĂ© constitutif et du droit dĂ©rivĂ© produit par lâorganisation. Les Ătats sont gĂ©nĂ©ralement tenus de pr (Source: "international est de sâassurer de lâexĂ©cution par les Ătats membres de leurs obligations internationales issues du traitĂ© constitutif et du droit dĂ©rivĂ© produit par lâorganisation. Les Ătats sont gĂ©nĂ©ralement tenus de prĂ©senter rĂ©guliĂšrement des rapports Ă lâorganisation internationale sur la façon dont ils appliquent le traitĂ©61. Certaines")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur systĂšme politique ou social, ont leur mot Ă dire et disposent dâune voix et dâun vote. Lâaction de lâONU repose dâabord sur celle de ses organes principaux (Source: "membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur systĂšme politique ou social, ont leur mot Ă dire et disposent dâune voix et dâun vote. Lâaction de lâONU repose dâabord sur celle de ses organes principaux (A), mais aussi sur toute une sĂ©rie dâinstitutions et de programmes spĂ©cifiques qui forment le systĂšme des Nations Unies (B). 64. Pour")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : rĂ©forme du Conseil de sĂ©curitĂ© lors des sessions ordinaires de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il sâavĂšre en effet incontestable que la composition du Conseil de sĂ©curitĂ© nâest plus reprĂ©sentative de la rĂ©alitĂ© des rapports intern (Source: "rĂ©forme du Conseil de sĂ©curitĂ© lors des sessions ordinaires de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il sâavĂšre en effet incontestable que la composition du Conseil de sĂ©curitĂ© nâest plus reprĂ©sentative de la rĂ©alitĂ© des rapports internationaux. De nouvelles puissances sont apparues, qui 34 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : la France, le Cameroun britannique (NigĂ©ria) et le Tanganyika (Tanzanie) pour le Royaume-Uni, le Rwanda et le Burundi pour la Belgique, le Sud-Ouest africain (Namibie) pour lâAfrique du Sud et diverses Ăźles du Pacifique (Source: "la France, le Cameroun britannique (NigĂ©ria) et le Tanganyika (Tanzanie) pour le Royaume-Uni, le Rwanda et le Burundi pour la Belgique, le Sud-Ouest africain (Namibie) pour lâAfrique du Sud et diverses Ăźles du Pacifique pour les Ătats-Unis. En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient accĂ©dĂ© Ă lâautonomie ou Ă lâindĂ©pendance, soit en tant quâĂtat")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : et son professionnalisme. Il laissera sa place en janvier 2007 au Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006. TrĂšs actif mais manquant singuliĂšremen (Source: "et son professionnalisme. Il laissera sa place en janvier 2007 au Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006. TrĂšs actif mais manquant singuliĂšrement de charisme, celui-ci ne laissera pas un grand souvenir. Il sera pourtant réélu pour un second mandat en 2011, puis remplacĂ©, depuis")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : consolider la paix du monde ; rĂ©aliser la coopĂ©ration internationale en rĂ©solvant les problĂšmes internationaux dâordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppant et en encourageant le respect des dro (Source: "consolider la paix du monde ; rĂ©aliser la coopĂ©ration internationale en rĂ©solvant les problĂšmes internationaux dâordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppant et en encourageant le respect des droits de lâhomme et des libertĂ©s fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ; ĂȘtre un centre oĂč")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : les traitĂ©s liĂ©s au dĂ©sarmement. 2. La promotion des droits de lâhomme, du droit international et de la justice internationale GrĂące au travail de lâONU, les gouvernements ont pu conclure des centaines dâaccords multilat (Source: "les traitĂ©s liĂ©s au dĂ©sarmement. 2. La promotion des droits de lâhomme, du droit international et de la justice internationale GrĂące au travail de lâONU, les gouvernements ont pu conclure des centaines dâaccords multilatĂ©raux, qui visent Ă rendre la planĂšte plus sĂ»re et plus salubre et Ă renforcer la justice internationale. Ce vaste corpus de droit")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : de la justice internationale, les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans lâex-Yougoslavie ont incitĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă crĂ©er en 1993 un tribunal pĂ©nal international chargĂ© de juger (Source: "de la justice internationale, les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans lâex-Yougoslavie ont incitĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă crĂ©er en 1993 un tribunal pĂ©nal international chargĂ© de juger les personnes accusĂ©es dâavoir commis ces crimes de guerre : le TPIY. En 1994, le Conseil a créé un deuxiĂšme tribunal chargĂ© de")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : objectifs de lâONU consiste Ă promouvoir le relĂšvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrĂšs Ă©conomique et social et de dĂ©veloppement. LâONU reste en effet convaincue que lâĂ©limination de la pa (Source: "objectifs de lâONU consiste Ă promouvoir le relĂšvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrĂšs Ă©conomique et social et de dĂ©veloppement. LâONU reste en effet convaincue que lâĂ©limination de la pauvretĂ© et lâamĂ©lioration des conditions dâexistence des peuples du monde entier sont indispensables Ă lâinstauration des conditions")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : des organisations internationales classiques, les organisations non gouvernementales ne sont pas composĂ©es dâĂtats. Il sâagit de groupements, dâassociations ou de mouvements sans but lucratif, créés spontanĂ©ment et libre (Source: "des organisations internationales classiques, les organisations non gouvernementales ne sont pas composĂ©es dâĂtats. Il sâagit de groupements, dâassociations ou de mouvements sans but lucratif, créés spontanĂ©ment et librement par des particuliers, et qui expriment une solidaritĂ© transnationale, câest-Ă -dire, sâil Ă©tait encore besoin de le rĂ©pĂ©ter,")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : la politique gouvernementale de lâĂtat qui les accueille. On lâa vu rĂ©cemment avec les mesures discriminatoires adoptĂ©es par la Russie Ă lâĂ©gard des ONG Ă©trangĂšres. De la mĂȘme façon, cette situation limite considĂ©rableme (Source: "la politique gouvernementale de lâĂtat qui les accueille. On lâa vu rĂ©cemment avec les mesures discriminatoires adoptĂ©es par la Russie Ă lâĂ©gard des ONG Ă©trangĂšres. De la mĂȘme façon, cette situation limite considĂ©rablement leur champ dâaction. Les ONG Ă vocation humanitaire, par exemple, ne peuvent intervenir sur le territoire dâun Ătat quâavec son")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : plus en composer avec la volontĂ© de multinationales parfois Ă©conomiquement plus puissantes quâeux. Du point de vue de lâĂtat dâorigine dâune multinationale, et contrairement Ă ce que lâon pourrait croire, les autoritĂ©s g (Source: "plus en composer avec la volontĂ© de multinationales parfois Ă©conomiquement plus puissantes quâeux. Du point de vue de lâĂtat dâorigine dâune multinationale, et contrairement Ă ce que lâon pourrait croire, les autoritĂ©s gouvernementales nâont pas nĂ©cessairement intĂ©rĂȘt Ă encourager lâimplantation de filiales Ă lâĂ©tranger. Certes, souvent, les intĂ©rĂȘts")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : palestinien, le terrorisme international est principalement liĂ© Ă la situation au Moyen-Orient. Du reste, on associe aujourdâhui systĂ©matiquement le terrorisme international Ă la montĂ©e islamiste. Il existe bien Ă©videmme (Source: "palestinien, le terrorisme international est principalement liĂ© Ă la situation au Moyen-Orient. Du reste, on associe aujourdâhui systĂ©matiquement le terrorisme international Ă la montĂ©e islamiste. Il existe bien Ă©videmment dâautres causes au terrorisme. Le terrorisme peut en effet ĂȘtre utilisĂ© par et pour toutes les causes : idĂ©ologies politiques,")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : de faible dimension pour la faire exploser en milieu urbain. Voire, plus sĂ»rement, quâils parviennent Ă faire sauter une bombe « sale », câest-Ă -dire qui, sans ĂȘtre nuclĂ©aire au sens strict, permettrait de disperser dans (Source: "de faible dimension pour la faire exploser en milieu urbain. Voire, plus sĂ»rement, quâils parviennent Ă faire sauter une bombe « sale », câest-Ă -dire qui, sans ĂȘtre nuclĂ©aire au sens strict, permettrait de disperser dans lâatmosphĂšre des matiĂšres radioactives. Le risque malheureusement le plus actuel tient aujourdâhui Ă ce que lâon appelle le nuclĂ©aire")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : maĂźtrisent toutefois quâimparfaitement leurs frontiĂšres terrestres et maritimes. De ce seul fait, ils ne peuvent Ă©chapper Ă lâinfiltration de ces rĂ©seaux, qui savent au surplus parfaitement utiliser les systĂšmes juridiqu (Source: "maĂźtrisent toutefois quâimparfaitement leurs frontiĂšres terrestres et maritimes. De ce seul fait, ils ne peuvent Ă©chapper Ă lâinfiltration de ces rĂ©seaux, qui savent au surplus parfaitement utiliser les systĂšmes juridiques des dĂ©mocraties occidentales (utilisation de mineurs, demandes dâasile politique, etc.). Les organisations criminelles ont en effet")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : diplomatiques Ă©taient dâorigine coutumiĂšre. Il faudra attendre la guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâONU, Ă la demande de la Yougoslavie, dĂ©cide de se penc (Source: "diplomatiques Ă©taient dâorigine coutumiĂšre. Il faudra attendre la guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâONU, Ă la demande de la Yougoslavie, dĂ©cide de se pencher sur la question. En 1959, est convoquĂ©e une confĂ©rence de codification et, le 18 avril 1961, est adoptĂ©e, Ă lâunanimitĂ© des")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : de ce dernier auprĂšs de cet Ătat accrĂ©ditaire. ConcrĂštement, lâĂ©tablissement de relations diplomatiques se traduit par lâinstallation dâune mission diplomatique permanente. On lâappelle gĂ©nĂ©ralement une ambassade ou parf (Source: "de ce dernier auprĂšs de cet Ătat accrĂ©ditaire. ConcrĂštement, lâĂ©tablissement de relations diplomatiques se traduit par lâinstallation dâune mission diplomatique permanente. On lâappelle gĂ©nĂ©ralement une ambassade ou parfois une lĂ©gation. Il sâagit dâun service public de lâĂtat accrĂ©ditant installĂ© en permanence sur le territoire de lâĂtat accrĂ©ditaire")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : tenu Ă rappeler « que la sĂ©curitĂ© des emprises et personnels diplomatiques, ainsi que des rĂ©sidents Ă©trangers, sont des obligations au titre du droit international, et notamment des Conventions de Vienne ». 55 / 68Cned / (Source: "tenu Ă rappeler « que la sĂ©curitĂ© des emprises et personnels diplomatiques, ainsi que des rĂ©sidents Ă©trangers, sont des obligations au titre du droit international, et notamment des Conventions de Vienne ». 55 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique Attaque de lâambassade de France Ă Niamey en juillet 2023 Ces")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et lâĂ©limination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et sur le rĂŽle de lâOrganisation des Na (Source: "diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et lâĂ©limination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et sur le rĂŽle de lâOrganisation des Nations Unies en ce domaine et DĂ©claration du 15 novembre 1989, sur le renforcement de la paix internationale, de la sĂ©curitĂ© et de la")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : fait en juillet 1986. La dĂ©cision accorde une double rĂ©paration Ă la Nouvelle-ZĂ©lande : dâabord, une satisfaction sous la forme dâexcuses officielles de la France, ensuite, une rĂ©paration de sept millions de dollars de d (Source: "fait en juillet 1986. La dĂ©cision accorde une double rĂ©paration Ă la Nouvelle-ZĂ©lande : dâabord, une satisfaction sous la forme dâexcuses officielles de la France, ensuite, une rĂ©paration de sept millions de dollars de dommages et intĂ©rĂȘts. Le 9 juillet, trois accords sous forme dâĂ©changes de lettres sont signĂ©s pour rĂ©gler le problĂšme. ConformĂ©ment Ă ")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : choisies comme arbitres par les Ătats dĂ©sirant recourir Ă lâarbitrage. 59 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique pacifique de rĂšglement des diffĂ©rends, supposĂ© capable de prĂ©veni (Source: "choisies comme arbitres par les Ătats dĂ©sirant recourir Ă lâarbitrage. 59 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique pacifique de rĂšglement des diffĂ©rends, supposĂ© capable de prĂ©venir lâescalade des conflits. Loin de garantir cet idĂ©al, la Cour est au contraire restĂ©e impuissante devant la plupart des conflits majeurs")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : internationales / Licence d'administration publique Cela sâexplique sans doute par le fait que les arrĂȘts rendus par la Cour ont force juridique obligatoire98 et que les membres des Nations Unies, en ratifiant la Charte, (Source: "internationales / Licence d'administration publique Cela sâexplique sans doute par le fait que les arrĂȘts rendus par la Cour ont force juridique obligatoire98 et que les membres des Nations Unies, en ratifiant la Charte, se sont engagĂ©s Ă sây conformer. Sachant en outre que le Conseil de sĂ©curitĂ© est chargĂ© dâen assurer lâexĂ©cution forcĂ©e, « sâil")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : se sont jetĂ©s les uns sur les autres pour sâexterminer et ils y sont souvent parvenus. Certains ont eu le projet de faire disparaĂźtre dâautres peuples de la surface du globe, sous prĂ©texte dâune prĂ©tendue supĂ©rioritĂ© de (Source: "se sont jetĂ©s les uns sur les autres pour sâexterminer et ils y sont souvent parvenus. Certains ont eu le projet de faire disparaĂźtre dâautres peuples de la surface du globe, sous prĂ©texte dâune prĂ©tendue supĂ©rioritĂ© de leur race. Dâautres, inspirĂ©s par leur dieu, se sont sentis justifiĂ©s Ă tuer leur prochain, et câest encore le cas chaque jour. Dâautres,")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : et, indirectement, Ă un principe universel dâinterdiction du recours Ă la force dans les relations internationales. En 1945 en effet, et comme nous avons dĂ©jĂ eu lâoccasion de le voir, le recours Ă la force comme rĂšgleme (Source: "et, indirectement, Ă un principe universel dâinterdiction du recours Ă la force dans les relations internationales. En 1945 en effet, et comme nous avons dĂ©jĂ eu lâoccasion de le voir, le recours Ă la force comme rĂšglement privilĂ©giĂ© des diffĂ©rends sera interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4 de la Charte). Comme le souligne le Professeur")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Conventions de GenĂšve ont Ă©tĂ© adoptĂ©es en 1949 et sont toujours en vigueur aujourdâhui. SignĂ©es et ratifiĂ©es par la plupart des Ătats (196), elles posent en tout Ă©tat de cause des rĂšgles qui sont devenues coutumiĂšres et (Source: "Conventions de GenĂšve ont Ă©tĂ© adoptĂ©es en 1949 et sont toujours en vigueur aujourdâhui. SignĂ©es et ratifiĂ©es par la plupart des Ătats (196), elles posent en tout Ă©tat de cause des rĂšgles qui sont devenues coutumiĂšres et qui sâimposent donc Ă tous les Ătats. Chacune dâelles porte sur la protection dâune catĂ©gorie spĂ©cifique de personnes qui ne")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : par des rĂšgles juridiques strictes. Toutefois, pour ĂȘtre qualifiĂ©e de « maintien de la paix », une opĂ©ration suppose de remplir plusieurs critĂšres, normalement strictement entendus. Une opĂ©ration de maintien de la paix e (Source: "par des rĂšgles juridiques strictes. Toutefois, pour ĂȘtre qualifiĂ©e de « maintien de la paix », une opĂ©ration suppose de remplir plusieurs critĂšres, normalement strictement entendus. Une opĂ©ration de maintien de la paix est ainsi une opĂ©ration de police, mais une opĂ©ration de police particuliĂšre, car subordonnĂ©e Ă des principes directeurs en principe")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : la paix et la sĂ©curitĂ© internationales. 118. Cf. lâAPRONUC au Cambodge, ou la FORPRONU en ex-Yougoslavie. 119. Cf. le cas de la FORPRONU en ex-Yougoslavie, de lâONUSOM II en Somalie, mais aussi de la MONUSCO en RĂ©publiqu (Source: "la paix et la sĂ©curitĂ© internationales. 118. Cf. lâAPRONUC au Cambodge, ou la FORPRONU en ex-Yougoslavie. 119. Cf. le cas de la FORPRONU en ex-Yougoslavie, de lâONUSOM II en Somalie, mais aussi de la MONUSCO en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, de lâUNAMID au Darfour (Soudan) ou de la MINUSMA au Mali. 66 / 68Cned / Cours / Relations internationales /")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : les articles 42 Ă 48 de la Charte. Câest-Ă -dire, en prĂ©alable Ă toute nouvelle action de force, de signer et ratifier les accords spĂ©ciaux nĂ©cessaires Ă la mise Ă disposition du Conseil de sĂ©curitĂ© de forces armĂ©es, sous (Source: "les articles 42 Ă 48 de la Charte. Câest-Ă -dire, en prĂ©alable Ă toute nouvelle action de force, de signer et ratifier les accords spĂ©ciaux nĂ©cessaires Ă la mise Ă disposition du Conseil de sĂ©curitĂ© de forces armĂ©es, sous lâautoritĂ© du ComitĂ© dâĂ©tat-major, composĂ© dâofficiers supĂ©rieurs issus des armĂ©es des cinq membres permanents du Conseil. Pour le")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1. Jeremy Bentham (1748-1832), auteur dâA Plan for an Universal and Perpetual Peace en 1794 (Source: "1. Jeremy Bentham (1748-1832), auteur dâA Plan for an Universal and Perpetual Peace en 1794")
- Détail source à réviser : Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne (1814), ou Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif (1863) (Source: "Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne (1814), ou Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif (1863)")
- Détail source à réviser : Centre : dépression économique espagnole du XVIIe siÚcle, guerres napoléoniennes, PremiÚre Guerre mondiale, dépression des années 1930 et Seconde Guerre mondiale (Source: "Centre : dépression économique espagnole du XVIIe siÚcle, guerres napoléoniennes, PremiÚre Guerre mondiale, dépression des années 1930 et Seconde Guerre mondiale")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 24. On parle dâordre westphalien par rĂ©fĂ©rence Ă la pax westphalica qui, par les traitĂ©s de Munster et dâOsnabrĂŒck, mit fin Ă la guerre de Trente Ans (1618-1648) et rĂ©organisa lâEurope en Ătats indĂ©pendants (Source: "24. On parle dâordre westphalien par rĂ©fĂ©rence Ă la pax westphalica qui, par les traitĂ©s de Munster et dâOsnabrĂŒck, mit fin Ă la guerre de Trente Ans (1618-1648) et rĂ©organisa lâEurope en Ătats indĂ©pendants")
- Détail source à réviser : Iran-Irak en 1980 et à la guerre du Golfe en 1990 (Source: "Iran-Irak en 1980 et à la guerre du Golfe en 1990")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 39. TraitĂ© sur les principes rĂ©gissant les activitĂ©s des Ătats en matiĂšre dâexploration et dâutilisation de lâespace extra-atmosphĂ©rique, y compris la Lune et les autres corps cĂ©lestes, adoptĂ© le 27 janvier 1967 et entrĂ© (Source: "39. TraitĂ© sur les principes rĂ©gissant les activitĂ©s des Ătats en matiĂšre dâexploration et dâutilisation de lâespace extra-atmosphĂ©rique, y compris la Lune et les autres corps cĂ©lestes, adoptĂ© le 27 janvier 1967 et entrĂ© en vigueur le 10 octobre 1967")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1991 : le Maroc prĂŽne un plan dâautonomie sous sa souverainetĂ© exclusive et cherche Ă gagner des appuis politiques (reconnaissance de sa souverainetĂ© en 2020 par les Ătats-Unis et en 2023 par IsraĂ«l), tandis que le Front (Source: "1991 : le Maroc prĂŽne un plan dâautonomie sous sa souverainetĂ© exclusive et cherche Ă gagner des appuis politiques (reconnaissance de sa souverainetĂ© en 2020 par les Ătats-Unis et en 2023 par IsraĂ«l), tandis que le Front Polisario exige la tenue dâun rĂ©fĂ©rendum dâautodĂ©termination, qui devrait ĂȘtre orga")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Aux Ătats-Unis, par exemple, les traitĂ©s sont signĂ©s par le PrĂ©sident et ratifiĂ©s par le CongrĂšs (Source: "Aux Ătats-Unis, par exemple, les traitĂ©s sont signĂ©s par le PrĂ©sident et ratifiĂ©s par le CongrĂšs")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Sud-Alanie, lâAbkhazie ou Chypre Nord ne soient pas encore membres des Nations Unies (Source: "Sud-Alanie, lâAbkhazie ou Chypre Nord ne soient pas encore membres des Nations Unies")
- Détail source à réviser : 1865), Union postale universelle (1874), Bureau international des poids et mesures (1875), Union de la protection de la propriété intellectuelle (1883), Union des chemins de fer (1890), etc (Source: "1865), Union postale universelle (1874), Bureau international des poids et mesures (1875), Union de la protection de la propriété intellectuelle (1883), Union des chemins de fer (1890), etc")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Nations Unies (ONU) : organisation Ă compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale et Ă vocation universelle Soutenir que lâONU est une organisation Ă vocation universelle et Ă compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale sâavĂšre partiellement faux (Source: "Nations Unies (ONU) : organisation Ă compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale et Ă vocation universelle Soutenir que lâONU est une organisation Ă vocation universelle et Ă compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale sâavĂšre partiellement faux")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : AmĂ©ricains. Celui-ci laissera la place Ă un nouveau grand SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le PĂ©ruvien Javier Perez de Cuellar (1982-1991) qui a marquĂ© lâOrganisation par son dynamisme et ses talents de mĂ©diateur (Source: "AmĂ©ricains. Celui-ci laissera la place Ă un nouveau grand SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le PĂ©ruvien Javier Perez de Cuellar (1982-1991) qui a marquĂ© lâOrganisation par son dynamisme et ses talents de mĂ©diateur")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1992) et dâarmes bactĂ©riologiques (1972) ; prohibent le fait de placer des armes nuclĂ©aires sur le fond des mers et des ocĂ©ans (1971) et dans lâespace extra-atmosphĂ©rique (1967), et interdisent ou limitent lâemploi de ce (Source: "1992) et dâarmes bactĂ©riologiques (1972) ; prohibent le fait de placer des armes nuclĂ©aires sur le fond des mers et des ocĂ©ans (1971) et dans lâespace extra-atmosphĂ©rique (1967), et interdisent ou limitent lâemploi de certains autres types dâarmements (lasers aveuglants, par exemple)")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Haut- Commissariat des Nations Unies pour les RĂ©fugiĂ©s (HCR) qui, en 2022, sâest ainsi occupĂ© de quelque 90 millions de personnes (rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s au sein de leur propre pays) (Source: "Haut- Commissariat des Nations Unies pour les RĂ©fugiĂ©s (HCR) qui, en 2022, sâest ainsi occupĂ© de quelque 90 millions de personnes (rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s au sein de leur propre pays)")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Croix-Rouge internationale, créée en 1863, aprĂšs lâeffroyable boucherie de la bataille de Solferino, Ă lâinitiative du citoyen suisse Henri Dunant (Source: "Croix-Rouge internationale, créée en 1863, aprĂšs lâeffroyable boucherie de la bataille de Solferino, Ă lâinitiative du citoyen suisse Henri Dunant")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Croix-Rouge, le personnel des ONG ne bĂ©nĂ©ficie dâaucune immunitĂ© reconnue par le droit international (Source: "Croix-Rouge, le personnel des ONG ne bĂ©nĂ©ficie dâaucune immunitĂ© reconnue par le droit international")
- Détail source à réviser : Saint-Pétersbourg et chargés de déstabiliser les adversaires de la Russie (dont la France) via les réseaux sociaux (Source: "Saint-Pétersbourg et chargés de déstabiliser les adversaires de la Russie (dont la France) via les réseaux sociaux")
- Détail source à réviser : 1964 ; ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966) ; ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations diplomatiques) en 1992 (S/RES/748) ; ONU contre République Fédérative de Yougoslavie (Source: "1964 ; ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966) ; ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations diplomatiques) en 1992 (S/RES/748) ; ONU contre République Fédérative de Yougoslavie en 1992 (S/RES/757)")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Nations Unies : DĂ©claration de Manille sur le rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et lâĂ©limination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix (Source: "Nations Unies : DĂ©claration de Manille sur le rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et lâĂ©limination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et sur le rĂŽle de lâOrganisation des Nations Unies en ce domaine et DĂ©claration du 15")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Celle-ci a succĂ©dĂ© Ă la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de lâarticle 14 du Pacte de la SociĂ©tĂ© des Nations (Source: "Celle-ci a succĂ©dĂ© Ă la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de lâarticle 14 du Pacte de la SociĂ©tĂ© des Nations")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Nations Unies : tout Ătat membre de lâONU Ă©tant automatiquement partie au statut de la CIJ (Source: "Nations Unies : tout Ătat membre de lâONU Ă©tant automatiquement partie au statut de la CIJ")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : IdĂ©alistes : voir les « projets de paix perpĂ©tuelle » de lâAbbĂ© de Saint-Pierre et dâEmmanuel Kant (Source: "IdĂ©alistes : voir les « projets de paix perpĂ©tuelle » de lâAbbĂ© de Saint-Pierre et dâEmmanuel Kant")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Moyen-Orient ; le Groupe dâobservateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan GOMNUIP/UNMOGIP, créé en janvier 1949, et qui existe toujours (Source: "Moyen-Orient ; le Groupe dâobservateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan GOMNUIP/UNMOGIP, créé en janvier 1949, et qui existe toujours")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1950, Golfe en 1990-1991, Somalie en 1992, Rwanda et HaĂŻti en 1994, Yougoslavie en 1995, ex-ZaĂŻre en 1996, Albanie en 1997, Timor oriental en 1999, RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo et LibĂ©ria en 2003, CĂŽte dâIvoire et Ha (Source: "1950, Golfe en 1990-1991, Somalie en 1992, Rwanda et HaĂŻti en 1994, Yougoslavie en 1995, ex-ZaĂŻre en 1996, Albanie en 1997, Timor oriental en 1999, RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo et LibĂ©ria en 2003, CĂŽte dâIvoire et HaĂŻti de nouveau en 2004, Soudan en 2007, Libye en 2011, Mali en 2012 et Centrafrique")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Boutros Boutros-Ghali (1992-1996), sans doute trop ambitieux pour lâONU et qui, aprĂšs avoir portĂ© lâOrganisation Ă son apogĂ©e, se verra opposer une fin de non-recevoir Ă son renouvellement, par des Ătats-Unis gĂȘnĂ©s par s (Source: "Boutros Boutros-Ghali (1992-1996), sans doute trop ambitieux pour lâONU et qui, aprĂšs avoir portĂ© lâOrganisation Ă son apogĂ©e, se verra opposer une fin de non-recevoir Ă son renouvellement, par des Ătats-Unis gĂȘnĂ©s par sa trop grande indĂ©pendance")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1946-1952) qui, lorsque son premier mandat arrivera Ă expiration en 1951, se trouvera en butte Ă lâopposition violente de lâURSS, de la Chine nationaliste et de la Ligue arabe66 (Source: "1946-1952) qui, lorsque son premier mandat arrivera Ă expiration en 1951, se trouvera en butte Ă lâopposition violente de lâURSS, de la Chine nationaliste et de la Ligue arabe66")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006 (Source: "Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Proche-Orient (UNRWA) sâoccupe pour sa part plus spĂ©cifiquement, depuis 1949, des secours aux rĂ©fugiĂ©s palestiniens (Source: "Proche-Orient (UNRWA) sâoccupe pour sa part plus spĂ©cifiquement, depuis 1949, des secours aux rĂ©fugiĂ©s palestiniens")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Justice : CIJ, 24 mai 1980, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Ătats-Unis Ă TĂ©hĂ©ran (Ătats-Unis dâAmĂ©rique c (Source: "Justice : CIJ, 24 mai 1980, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des Ătats-Unis Ă TĂ©hĂ©ran (Ătats-Unis dâAmĂ©rique c")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Pape Jean-Paul II et sa mĂ©diation, en 1979, Ă propos de la remise en question par lâArgentine de lâarbitrage rendu dans lâaffaire du chenal de Beagle qui lâopposait au Chili (Source: "Pape Jean-Paul II et sa mĂ©diation, en 1979, Ă propos de la remise en question par lâArgentine de lâarbitrage rendu dans lâaffaire du chenal de Beagle qui lâopposait au Chili")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Celui-ci peut ĂȘtre donnĂ© soit Ă lâoccasion du conflit par un compromis dâarbitrage, soit prĂ©alablement au conflit, au sein dâun traitĂ© : clause dâarbitrage obligatoire ou clause compromissoire (Source: "Celui-ci peut ĂȘtre donnĂ© soit Ă lâoccasion du conflit par un compromis dâarbitrage, soit prĂ©alablement au conflit, au sein dâun traitĂ© : clause dâarbitrage obligatoire ou clause compromissoire")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Cour. Câest-Ă -dire tous les Ătats membres de lâONU et les seuls Ătats non-membres qui sont devenus parties au Statut95 (Source: "Cour. Câest-Ă -dire tous les Ătats membres de lâONU et les seuls Ătats non-membres qui sont devenus parties au Statut95")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Primo : par la conclusion dâun compromis : accord entre deux Ătats pour saisir la Cour sur un diffĂ©rend particulier (Source: "Primo : par la conclusion dâun compromis : accord entre deux Ătats pour saisir la Cour sur un diffĂ©rend particulier")
- Détail source à réviser : Tertio : par acceptation de la « clause facultative de juridiction obligatoire » (Source: "Tertio : par acceptation de la « clause facultative de juridiction obligatoire »")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : CIJ : 1) quâil soit partie au Statut de la Cour ; 2) quâil ait donnĂ© son consentement Ă ĂȘtre jugĂ© pour lâaffaire en question (Source: "CIJ : 1) quâil soit partie au Statut de la Cour ; 2) quâil ait donnĂ© son consentement Ă ĂȘtre jugĂ© pour lâaffaire en question")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Nicaragua : « le principe du non-emploi de la force peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un principe de droit international coutumier, non conditionnĂ© par les dispositions relatives Ă la sĂ©curitĂ© collective »108 (Source: "Nicaragua : « le principe du non-emploi de la force peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un principe de droit international coutumier, non conditionnĂ© par les dispositions relatives Ă la sĂ©curitĂ© collective »108")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : B. Le jus in bello : lâhumanisation de la guerre Ă lâĂ©preuve des faits, lâinterdiction du recours Ă la force est un Ă©chec : au cours de la vaste pĂ©riode qui sâest Ă©coulĂ©e depuis 1945, la planĂšte nâaura connu au grand max (Source: "B. Le jus in bello : lâhumanisation de la guerre Ă lâĂ©preuve des faits, lâinterdiction du recours Ă la force est un Ă©chec : au cours de la vaste pĂ©riode qui sâest Ă©coulĂ©e depuis 1945, la planĂšte nâaura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 aoĂ»t 1928, et ratifiĂ© ensuite par soixante-trois Ătats")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1945, la planĂšte nâaura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 aoĂ»t 1928, et ratifiĂ© ensuite par soixante-trois Ătats (Source: "1945, la planĂšte nâaura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 aoĂ»t 1928, et ratifiĂ© ensuite par soixante-trois Ătats")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 111. Voir par exemple le concept de « lĂ©gitime dĂ©fense prĂ©ventive » inventĂ© par IsraĂ«l pour justifier la Guerre des Six jours en 1967, et repris par les Ătats-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense (Source: "111. Voir par exemple le concept de « lĂ©gitime dĂ©fense prĂ©ventive » inventĂ© par IsraĂ«l pour justifier la Guerre des Six jours en 1967, et repris par les Ătats-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense « prĂ©emptive ») pour envahir lâIrak en 2003")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 1967, et repris par les Ătats-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense « prĂ©emptive ») pour envahir lâIrak en 2003 (Source: "1967, et repris par les Ătats-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense « prĂ©emptive ») pour envahir lâIrak en 2003")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Royaume-Uni, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fut saisie par la Yougoslavie, sur le fondement de la rĂ©solution Dean Acheson115 (Source: "Royaume-Uni, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fut saisie par la Yougoslavie, sur le fondement de la rĂ©solution Dean Acheson115")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : Royaume-Uni et dâIsraĂ«l en Ăgypte, Ă la suite de la dĂ©cision prise par le PrĂ©sident Nasser de nationaliser le Canal de Suez (Source: "Royaume-Uni et dâIsraĂ«l en Ăgypte, Ă la suite de la dĂ©cision prise par le PrĂ©sident Nasser de nationaliser le Canal de Suez")
- Détail source à réviser : Calmann-Lévy, Paris, nouvelle édition 2004 (Source: "Calmann-Lévy, Paris, nouvelle édition 2004")
- Détail source à réviser : Jean-Vincent HOLEINDRE, La ruse et la force, Perrin, Paris, 2017 (Source: "Jean-Vincent HOLEINDRE, La ruse et la force, Perrin, Paris, 2017")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : U. Thant (1961-1971) sera finalement le premier SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a pouvoir tenir dix ans Ă ce poste, sans dâailleurs que son mandat ait laissĂ© un bien grand souvenir67 (Source: "U. Thant (1961-1971) sera finalement le premier SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a pouvoir tenir dix ans Ă ce poste, sans dâailleurs que son mandat ait laissĂ© un bien grand souvenir67")
- Détail source à réviser : Boutros Boutros-Ghali, aura amplement mérité le renouvellement de son mandat, en 2001, eu égard à son efficacité et son professionnalisme (Source: "Boutros Boutros-Ghali, aura amplement mérité le renouvellement de son mandat, en 2001, eu égard à son efficacité et son professionnalisme")
- DĂ©tail source Ă rĂ©viser : 110. Dictum de Webster site Ă lâaffaire de la Caroline ayant opposĂ© les Ătats-Unis et le Royaume-Uni en 1814 (Source: "110. Dictum de Webster site Ă lâaffaire de la Caroline ayant opposĂ© les Ătats-Unis et le Royaume-Uni en 1814")
- Détail source à réviser : Anne-Laure CHAUMETTE, Yannick LECUYER et ValÚre NDIOR, Relations internationales et fictions (Source: "Anne-Laure CHAUMETTE, Yannick LECUYER et ValÚre NDIOR, Relations internationales et fictions")
đ
RepĂšres chronologiques
| Date | ĂvĂ©nement |
|---|
| 1982 | Convention sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay |
| 1994 | Entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer |
| 1945 | CrĂ©ation de lâONU |
| 1907 | Conférence de La Haye sur le rÚglement pacifique des différends |
| 1939 | Exclusion de lâUnion soviĂ©tique |
| 1946 | DĂ©but du mandat de Trygve Lie Ă lâONU |
đ Tableaux de SynthĂšse
Acteurs des relations internationales
| Catégorie | RÎle | Exemples |
|---|
| Ătats | Acteurs centraux des relations interĂ©tatiques | Ătats |
| ONG | Interviennent dans de nombreux secteurs sociaux | politique, juridique, social, syndical |
| Forces transnationales violentes | Agissent au-delĂ des frontiĂšres nationales | mouvements terroristes, mafias, cartels criminels |
| Firmes multinationales | Acteurs transnationaux économiques | Philips, Unilever, Nestlé |
ONU et rÚglement des différends
| ĂlĂ©ment | Fonction | RepĂšre |
|---|
| ONU | Maintien de la paix et de la sécurité internationales | Conseil de sécurité, Secrétariat |
| OpĂ©rations de maintien de la paix | Instrument dâaction de lâONU | assurer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales |
| Négociation | Mode pacifique de rÚglement | obligation de recourir au rÚglement pacifique des différends |
| Arbitrage / CIJ | RÚglement juridictionnel des différends internationaux | Cour internationale de Justice |
â ïž PiĂšges & Confusions FrĂ©quentes
- Confondre relations internationales au sens strict avec lâensemble des acteurs transnationaux : au sens strict, il sâagit de relations interĂ©tatiques.
- Croire que la discipline se limite Ă la prospective : le cours insiste sur lâanalyse de la notion, de lâhistoire, des thĂ©ories et de la pratique.
- Assimiler les ONG à des acteurs étatiques : elles sont des associations intervenant dans de nombreux secteurs sociaux.
- Oublier que les forces transnationales incluent aussi des acteurs violents et criminels comme les mouvements terroristes, les mafias et les cartels.
- Confondre souverainetĂ© interne et compĂ©tence territoriale : le domaine rĂ©servĂ© renvoie Ă la compĂ©tence exclusive de lâĂtat sur son territoire.
- Prendre lâONU pour une simple organisation parmi dâautres : le cours la prĂ©sente comme lâorganisation internationale universelle centrale du systĂšme.
- Mélanger rÚglement pacifique et rÚglement juridictionnel : négociation, arbitrage et CIJ relÚvent de modalités différentes.
â
Checklist Examen
- Définir les relations internationales comme des relations interétatiques au sens strict.
- Identifier les acteurs transnationaux mentionnés dans le cours.
- Retenir que la discipline Ă©tudie aussi lâhistoire, les thĂ©ories et la pratique.
- Distinguer ONG et firmes multinationales.
- Savoir que les ONG interviennent dans de nombreux secteurs sociaux.
- Retenir que lâONU est centrale dans le systĂšme international.
- Connaßtre les organes cités : Conseil de sécurité et Secrétariat.
- Associer lâONU au maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales.
- Retenir lâobligation de rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux.
- Distinguer négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice.
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