Revision sheet: Introduction aux relations internationales

Plan du Cours

  1. Définition et objet de la discipline des relations internationales
  2. Principaux penseurs et auteurs fondateurs des relations internationales
  3. État et souverainetĂ© en droit international
  4. FrontiÚres et délimitations territoriales en relations internationales
  5. Droit de la mer et espaces maritimes internationaux
  6. Apparition et reconnaissance des nouveaux États
  7. Organisations internationales : caractéristiques et compétences
  8. Organisation des Nations Unies : structure et missions principales
  9. RĂŽle des organisations non gouvernementales et firmes multinationales
  10. Forces transnationales violentes et criminelles : terrorisme et criminalité organisée
  11. Relations diplomatiques et consulaires entre États
  12. RÚglement des différends internationaux : négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice

1. Définition et objet de la discipline des relations internationales

Notions clés & Définitions

  • Relations internationales : ? page 44 1 Les Organisations non gouvernementales ou ONG page 44 A. Le phĂ©nomĂšne ONG page 44 B.

Points essentiels

  • Au sens strict, les relations internationales sont des relations interĂ©tatiques.
  • Parmi les forces transnationales citĂ©es figurent les ONG, les sociĂ©tĂ©s transnationales ou multinationales, l’opinion publique internationale, les mouvements terroristes, les mafias et les cartels criminels.

À retenir

Les relations internationales ne se limitent pas aux rapports interĂ©tatiques. Le cours insiste sur l’importance croissante d’acteurs secondaires et de forces transnationales qui traversent les frontiĂšres et influencent le jeu international.

2. Principaux penseurs et auteurs fondateurs des relations internationales

Notions clés & Définitions

  • relations internationales : ensemble des rapports entretenus par plusieurs entitĂ©s entre elles, avec une idĂ©e de lien de dĂ©pendance ou d’influence rĂ©ciproque entre ces entitĂ©s. Le cours prĂ©cise aussi que cette discipline ne se limite pas Ă  une dĂ©marche prospective : elle vise Ă  analyser la notion de relations internationales et Ă  mettre en lumiĂšre ce qu’il y a de nouveau dans ces relations, en s’appuyant sur l’histoire, les thĂ©ories et surtout la pratique, le concret et le quotidien des relations internationales.

  • internationnelles / Licence d'administration publique : cadre de cours qui prĂ©sente les relations internationales comme une discipline Ă  analyser Ă  partir de leur histoire, de leurs thĂ©ories et de leur pratique. La source indique que le cours n’a pas pour objectif de dĂ©tailler toutes les menaces pesant sur la planĂšte ni de faire de prospective, mais d’étudier la notion de relations internationales et ce qu’il y a de nouveau dans celles-ci.

  • internationnelles / Licence : cadre d’étude qui reprend la mĂȘme approche disciplinaire des relations internationales, centrĂ©e sur l’analyse de la notion, l’histoire, les thĂ©ories et la pratique. La source insiste sur le fait que l’étude porte sur la rĂ©alitĂ© des relations internationales, et non sur une simple projection de leur Ă©volution future.

  • 68Cned / Cours / Relations : support de cours qui prĂ©sente les relations internationales comme un objet d’analyse fondĂ© sur l’histoire, les thĂ©ories et la pratique. Il met en avant l’étude de la rĂ©alitĂ© des relations internationales, dĂ©crites comme loin d’ĂȘtre un « long fleuve tranquille et idyllique », et insiste sur leur dimension concrĂšte et quotidienne.

Points essentiels

  • Aucun point spĂ©cifique sur des penseurs ou auteurs fondateurs n’est fourni dans la source pour cette section. La source mentionne bien plusieurs noms dans le dĂ©veloppement du cours, mais elle ne donne pas de liste exploitable ici comme « penseurs clĂ©s » Ă  dĂ©velopper selon le plan demandĂ©.

À retenir

Cette section nĂ©cessite des sources complĂ©mentaires pour identifier les penseurs clĂ©s des relations internationales. La source fournie permet surtout de comprendre que le cours Ă©tudie la discipline Ă  partir de son histoire, de ses thĂ©ories et de sa pratique, sans fournir un corpus complet d’auteurs fondateurs Ă  prĂ©senter ici.

3. État et souverainetĂ© en droit international

Notions clés & Définitions

  • Droit international : Ensemble des rĂšgles qui rĂ©gissent les relations entre États, limitant la souverainetĂ© Ă©tatique en contrepartie des privilĂšges reconnus Ă  l’État dans la communautĂ© internationale.
  • Le principe de souverainetĂ© : Fondement de rapports entre États Le statut d’État prĂ©sente un double intĂ©rĂȘt : un intĂ©rĂȘt pour l’entitĂ© Ă©tatique elle-mĂȘme et un intĂ©rĂȘt pour la stabilitĂ© des relations internationales.
  • Pouvoir de droit originaire et suprĂȘme : On dĂ©finit la souverainetĂ© comme Ă©tant un pouvoir de droit originaire et suprĂȘme reconnu Ă  l’État.

Points essentiels

  • Le statut d’État prĂ©sente un double intĂ©rĂȘt : il atteste qu’une collectivitĂ© a pu se dĂ©ployer sur un espace donnĂ© pour qu’un ordre interne existe, et il contribue Ă  la stabilitĂ© des relations internationales.
  • L'État est dĂ©fini par des Ă©lĂ©ments constitutifs permettant de qualifier une collectivitĂ© comme État au sens du droit international.
  • La souverainetĂ© est un pouvoir originaire et suprĂȘme reconnu Ă  l'État, conditionnant son statut et la stabilitĂ© des relations internationales.
  • La souverainetĂ© implique la soumission au droit international en contrepartie des privilĂšges reconnus Ă  l'État.
  • 2). 1. Les Ă©lĂ©ments constitutifs de l’État, conditions de sa souverainetĂ© La dĂ©finition de l’État obĂ©it Ă  des caractĂ©ristiques prĂ©cises pour bien le diffĂ©rencier d’autres entitĂ©s pouvant jouer un rĂŽle au sein des relations internationales. Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit en effet rester un phĂ©nomĂšne rare. L’État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dĂšs lors, toute entitĂ© insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade d’État. D’oĂč une dĂ©finition stricte de la notion d’État reposant sur trois Ă©lĂ©ments cumulatifs et qui a Ă©tĂ© rĂ©actualisĂ©e par l’avis de 1991 de la Commission d’arbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « L’État est communĂ©ment dĂ©fini comme une collectivitĂ© qui se compose d’un territoire et d’une population soumis Ă  un pouvoir politique organisĂ© » et « se caractĂ©rise par la souverainetĂ© ». Pour exister en tant qu’État, toute collectivitĂ© humaine nĂ©cessite la rĂ©union de ces trois Ă©lĂ©ments (§
  • États. Ainsi, un État ne peut enlever un de ses ressortissants sur le territoire d’un autre État : il doit faire jouer la procĂ©dure de l’extradition. Un État ne peut non plus en contraindre un autre Ă  lui cĂ©der une partie de ses prĂ©rogatives liĂ©es Ă  la souverainetĂ©, notamment une partie de son territoire, ou bien de ses ressources naturelles. C’est un principe protecteur qui a pour objet d’assurer une certaine sĂ©curitĂ© dans les relations internationales. La compĂ©tence de guerre a ainsi Ă©tĂ© abolie, sauf en cas de lĂ©gitime dĂ©fense (article 51 de la Charte des Nations Unies) ou d’action collective dĂ©cidĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© (cf. infra). Le corollaire du non-recours Ă  la force Ă©tant naturellement le principe du rĂšglement pacifique des conflits ou des diffĂ©rends internationaux (article 2, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies). À noter que sont illicites non seulement les contraintes militaires, mais toutes les pressions Ă©conomiques, diplomatiques, ou autres qu’un État puissant peut exercer sur un État plus faible. Le droit international assure donc Ă  l’État qu’il ne sera pas subordonnĂ© Ă  la volontĂ© d’un autre État, sous peine de perdre son indĂ©pendance et sa souverainetĂ©. De nouveau, ce principe reste trĂšs largement thĂ©orique et connaĂźt de multiples violations par la pratique internationale, comme vient encore de le prouver la FĂ©dĂ©ration de Russie avec le lancement

À retenir

L'État est dĂ©fini par des Ă©lĂ©ments constitutifs permettant de qualifier une collectivitĂ© comme État au sens du droit international.

4. FrontiÚres et délimitations territoriales en relations internationales

Notions clés & Définitions

  • Relations internationales : Discipline Ă©tudiant les rapports nouĂ©s entre divers acteurs au-delĂ  des frontiĂšres, incluant non seulement les États mais aussi des entitĂ©s transnationales, et analysant les effets rĂ©ciproques dans une sociĂ©tĂ© internationale interdĂ©pendante.

Points essentiels

  • La source ne fournit pas d’informations spĂ©cifiques sur les frontiĂšres et dĂ©limitations territoriales.
  • (Aucune information spĂ©cifique sur les frontiĂšres et dĂ©limitations territoriales dans la source fournie)

À retenir

Le contenu disponible ne traite pas des frontiÚres et délimitations territoriales, indiquant la nécessité de recourir à des sources complémentaires pour aborder ce sujet.

5. Droit de la mer et espaces maritimes internationaux

Notions clés & Définitions

  • Nations Unies : Le droit de la mer, adoptĂ©e Ă  Montego Bay le 10 dĂ©cembre 1982 et entrĂ©e en vigueur le 16 novembre 1994, 169 États parties.
  • Domaine rĂ©servĂ© : Champ de compĂ©tence exclusive de l’État sur son territoire, oĂč il exerce sa souverainetĂ© interne sans ingĂ©rence extĂ©rieure.
  • 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence : RĂ©fĂ©rence Ă  un support de cours de niveau licence en relations internationales, sans contenu normatif spĂ©cifique dans l’extrait fourni.

Points essentiels

  • (Aucune information spĂ©cifique sur le droit de la mer dans la source fournie)
  • Il est soumis au droit de l’État sur le territoire duquel il se trouve (compĂ©tence territoriale) et ne bĂ©nĂ©ficie d’aucune autre protection que celle que l’État, dont il dĂ©pend territorialement ou dont il est ressortissant (compĂ©tence personnelle), voudra bien lui accorder En revanche, dans leurs rapports avec les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales se voient parfois reconnaĂźtre une position plus avantageuse.

À retenir

(Aucune information spécifique sur le droit de la mer dans la source fournie)

6. Apparition et reconnaissance des nouveaux États

Notions clés & Définitions

  • L’insertion de l’État dans la SociĂ©tĂ© internationale : Processus politique par lequel un État, aprĂšs avoir rĂ©uni ses Ă©lĂ©ments constitutifs, doit ĂȘtre reconnu par les autres États pour pouvoir participer pleinement aux relations internationales.
  • Reconnaissance d'État : Acte politique par lequel les États existants admettent un nouvel État dans la sociĂ©tĂ© internationale, condition nĂ©cessaire pour que ce dernier bĂ©nĂ©ficie de la souverainetĂ© et puisse Ă©tablir des relations interĂ©tatiques.
  • Apparition de nouveaux États : PhĂ©nomĂšne par lequel de nouvelles entitĂ©s Ă©tatiques Ă©mergent, notamment par sĂ©cession, dĂ©colonisation ou regroupement, Ă  condition que les trois Ă©lĂ©ments constitutifs de l’État soient rĂ©unis.
  • Reconnaissance par les autres États : DĂ©cision politique des États existants qui permet Ă  une entitĂ© d’ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans la sociĂ©tĂ© internationale, condition indispensable pour que l’État exerce pleinement sa souverainetĂ© et soit acceptĂ© dans l’ordre international.

Points essentiels

  • Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit rester rare : une entitĂ© insuffisamment puissante ne doit pas parvenir au stade d’État.
  • Un État doit ĂȘtre suffisamment puissant pour assurer son rang et bĂ©nĂ©ficier de la souverainetĂ©.
  • 2). 1. Les Ă©lĂ©ments constitutifs de l’État, conditions de sa souverainetĂ© La dĂ©finition de l’État obĂ©it Ă  des caractĂ©ristiques prĂ©cises pour bien le diffĂ©rencier d’autres entitĂ©s pouvant jouer un rĂŽle au sein des relations internationales. Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit en effet rester un phĂ©nomĂšne rare. L’État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dĂšs lors, toute entitĂ© insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade d’État. D’oĂč une dĂ©finition stricte de la notion d’État reposant sur trois Ă©lĂ©ments cumulatifs et qui a Ă©tĂ© rĂ©actualisĂ©e par l’avis de 1991 de la Commission d’arbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « L’État est communĂ©ment dĂ©fini comme une collectivitĂ© qui se compose d’un territoire et d’une population soumis Ă  un pouvoir politique organisĂ© » et « se caractĂ©rise par la souverainetĂ© ». Pour exister en tant qu’État, toute collectivitĂ© humaine nĂ©cessite la rĂ©union de ces trois Ă©lĂ©ments (§
  • Ainsi que cela a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©, le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit rester un phĂ©nomĂšne rare et seules les entitĂ©s suffisamment puissantes pour pouvoir assurer leur rang doivent parvenir au stade d’État et bĂ©nĂ©ficier de la souverainetĂ©.

À retenir

Le phĂ©nomĂšne Ă©tatique doit rester rare : une entitĂ© insuffisamment puissante ne doit pas parvenir au stade d’État.

7. Organisations internationales : caractéristiques et compétences

Notions clés & Définitions

  • L’Organisation internationale : EntitĂ© juridique de droit public créée par la volontĂ© des États membres, dotĂ©e d’une personnalitĂ© juridique distincte et d’une volontĂ© autonome, sans territoire propre, et distincte des États qui la composent.
  • Personne morale de droit public : QualitĂ© juridique d’une entitĂ© qui possĂšde une personnalitĂ© distincte de celle de ses membres, peut agir en son nom propre, dispose d’une volontĂ© autonome, et bĂ©nĂ©ficie de droits et obligations en droit international.
  • Organisation intergouvernementale : Organisation composĂ©e d’États souverains, créée par eux, qui partage des caractĂ©ristiques communes dĂ©finissant son fonctionnement et ses compĂ©tences, et qui constitue un sujet secondaire du droit international aprĂšs l’État.

Points essentiels

  • Les organisations intergouvernementales partagent des caractĂ©ristiques communes qui dĂ©finissent leur fonctionnement, leurs organes directeurs, leur budget, leur secrĂ©tariat, ainsi que leurs compĂ©tences spĂ©cifiques.
  • L’ONU est une organisation internationale et Ă  ce titre une organisation intergouvernementale, dont l’action dĂ©pend, dans une trĂšs large mesure, de la bonne volontĂ© des États qui la composent.
  • CaractĂ©ristiques communes aux organisations intergouvernementales Par dĂ©finition, une organisation internationale est une association permanente d’États souverains poursuivant un but d’intĂ©rĂȘt commun, créée et rĂ©gie par un traitĂ© international qui lui confĂšre une personnalitĂ© juridique internationale (§ 2).

À retenir

Les organisations intergouvernementales partagent des caractéristiques communes qui définissent leur fonctionnement, leurs organes directeurs, leur budget, leur secrétariat, ainsi que leurs compétences spécifiques.

8. Organisation des Nations Unies : structure et missions principales

Notions clés & Définitions

  • Maintien de la paix : Mission principale de l’ONU consistant Ă  prĂ©server la paix et la sĂ©curitĂ© internationales, notamment par l’interdiction du recours Ă  la force et par des opĂ©rations de maintien de la paix menĂ©es par les Casques bleus.

Points essentiels

  • Les opĂ©rations de maintien de la paix sont des opĂ©rations autorisĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© et menĂ©es par des forces onusiennes, mais l’ONU ne peut pas imposer aux États d’y participer ; elle ne peut qu’en recommander la crĂ©ation.
  • L'ONU a pour objectif fondamental la prĂ©servation de la paix mondiale, notamment via l'interdiction du recours Ă  la force et l'action du Conseil de sĂ©curitĂ©.

À retenir

L’ONU est l’organisation internationale universelle centrale du systĂšme, organisĂ©e autour d’institutions comme le Conseil de sĂ©curitĂ© et le SecrĂ©tariat. Sa mission principale est le maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales, assurĂ© aussi par des opĂ©rations de maintien de la paix.

9. RĂŽle des organisations non gouvernementales et firmes multinationales

Notions clés & Définitions

  • Organisations non gouvernementales : Associations intervenant dans de nombreux secteurs de l’activitĂ© sociale, notamment politique, juridique, social, syndical, scientifique, technique, sanitaire, religieux, sportif et touristique, dont le dĂ©veloppement s’est fortement accĂ©lĂ©rĂ© avec les Ă©changes et communications modernes.
  • Firmes multinationales : NĂ©es dans les petits États europĂ©ens : Philips et Unilever aux Pays-Bas, NestlĂ© en Suisse.
  • PhĂ©nomĂšne ONG : Le phĂ©nomĂšne ONG L’ONG reste un phĂ©nomĂšne essentiellement occidental, voire essentiellement europĂ©en.

Points essentiels

  • Les ONG interviennent dans divers secteurs sociaux, politiques, juridiques, syndicaux, scientifiques et techniques.
  • Les ONG sont principalement occidentales, avec une forte concentration en Europe, et ont connu une expansion considĂ©rable au XXe siĂšcle.
  • CHAPITRE 3 Les forces transnationales : acteurs mineurs des relations internationales ?

À retenir

Les ONG interviennent dans divers secteurs sociaux, politiques, juridiques, syndicaux, scientifiques et techniques.

10. Forces transnationales violentes et criminelles : terrorisme et criminalité organisée

Notions clés & Définitions

  • Mouvements terroristes internationaux : Groupes organisĂ©s qui utilisent la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou indĂ©pendantistes, opĂ©rant au-delĂ  des frontiĂšres nationales et influençant la sĂ©curitĂ© internationale.
  • Forces transnationales : Acteurs non Ă©tatiques qui interviennent dans les relations internationales en agissant au-delĂ  des frontiĂšres nationales, produisant des effets sur d'autres acteurs sans impliquer nĂ©cessairement les États.

Points essentiels

  • Les mouvements terroristes internationaux sont une force transnationale Ă  vocation violente influençant la sĂ©curitĂ© internationale.
  • La criminalitĂ© organisĂ©e transnationale, comme les cartels et mafias, agit comme un acteur non Ă©tatique perturbant les relations internationales.
  • Les forces transnationales violentes reprĂ©sentent une menace croissante dans le contexte des relations internationales contemporaines.
  • Les forces criminelles transnationales : cartels, triades et autres mafias page 49 dĂ©finition plus large de la discipline des relations internationales comprendra donc l’étude des relations entre les peuples, que celles-ci fassent ou non intervenir les États, et de la structuration de la sociĂ©tĂ© mondiale et non plus seulement interĂ©tatique.
  • États. Ainsi, un État ne peut enlever un de ses ressortissants sur le territoire d’un autre État : il doit faire jouer la procĂ©dure de l’extradition. Un État ne peut non plus en contraindre un autre Ă  lui cĂ©der une partie de ses prĂ©rogatives liĂ©es Ă  la souverainetĂ©, notamment une partie de son territoire, ou bien de ses ressources naturelles. C’est un principe protecteur qui a pour objet d’assurer une certaine sĂ©curitĂ© dans les relations internationales. La compĂ©tence de guerre a ainsi Ă©tĂ© abolie, sauf en cas de lĂ©gitime dĂ©fense (article 51 de la Charte des Nations Unies) ou d’action collective dĂ©cidĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© (cf. infra). Le corollaire du non-recours Ă  la force Ă©tant naturellement le principe du rĂšglement pacifique des conflits ou des diffĂ©rends internationaux (article 2, paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies). À noter que sont illicites non seulement les contraintes militaires, mais toutes les pressions Ă©conomiques, diplomatiques, ou autres qu’un État puissant peut exercer sur un État plus faible. Le droit international assure donc Ă  l’État qu’il ne sera pas subordonnĂ© Ă  la volontĂ© d’un autre État, sous peine de perdre son indĂ©pendance et sa souverainetĂ©. De nouveau, ce principe reste trĂšs largement thĂ©orique et connaĂźt de multiples violations par la pratique internationale, comme vient encore de le prouver la FĂ©dĂ©ration de Russie avec le lancement

À retenir

Les mouvements terroristes internationaux sont une force transnationale à vocation violente influençant la sécurité internationale.

11. Relations diplomatiques et consulaires entre États

Notions clés & Définitions

  • Mission diplomatique : Service public de l’État accrĂ©ditant installĂ© en permanence sur le territoire de l’État accrĂ©ditaire, gĂ©nĂ©ralement appelĂ© ambassade ou parfois lĂ©gation, chargĂ© de reprĂ©senter l’État accrĂ©ditant, protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts et ceux de ses ressortissants, nĂ©gocier avec le gouvernement de l’État accrĂ©ditaire et s’informer des Ă©vĂ©nements dans cet État.
  • Relations diplomatiques avec les États : Rapports internationaux entre États qui se traduisent par le droit de lĂ©gation, c’est-Ă -dire le droit d’envoyer et de recevoir des reprĂ©sentants diplomatiques permanents.
  • Relations consulaires : Les relations consulaires page 55 2.

Points essentiels

  • Les fonctions de la mission diplomatique sont de reprĂ©senter l’État accrĂ©ditant, protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts et ceux de ses ressortissants, nĂ©gocier avec le gouvernement de l’État accrĂ©ditaire et s’informer par tous les moyens licites des Ă©vĂ©nements de l’État accrĂ©ditaire pour en rendre compte.
  • Les agents diplomatiques bĂ©nĂ©ficient d'une immunitĂ© juridictionnelle absolue, protĂ©geant leur personne et leurs fonctions.
  • L'État accrĂ©ditaire doit protĂ©ger les biens et locaux de la mission diplomatique, y compris les rĂ©sidences privĂ©es des diplomates, en ne portant pas atteinte Ă  ces biens et en prenant les mesures nĂ©cessaires pour prĂ©venir toute atteinte.
  • Les immunitĂ©s des agents diplomatiques peuvent ĂȘtre pĂ©nales, civiles ou administratives et ne peuvent ĂȘtre levĂ©es que par l'État accrĂ©ditant.
  • 27). Ce qui se traduit en pratique par la libertĂ© et l’immunitĂ© de la valise diplomatique. Celle-ci ne doit ĂȘtre ni ouverte ni retenue, afin de garantir le secret et l’inviolabilitĂ© de la correspondance officielle de la mission86. 84. GĂ©nĂ©ralement le reprĂ©sentant du Vatican, soit le Nonce apostolique, qui est en gĂ©nĂ©ral effectivement le plus ĂągĂ© de tous les diplomates
 85. Ce qui est sans doute assez rare de nos jours, mais qui s’avĂ©rait bien rĂ©el il y a quelques dĂ©cennies, Ă  une Ă©poque oĂč les ambassadeurs se trouvaient rĂ©ellement isolĂ©s, Ă  plusieurs semaines de voyage de leur État d’origine et sans autre moyen de communication « rapide » que des pigeons voyageurs. 86. La fiction de la valise diplomatique peut prĂȘter Ă  sourire. Il s’agit encore pourtant du meilleur moyen de communiquer des renseignements confidentiels sans que ceux-ci soient interceptĂ©s. La valise diplomatique est en effet globalement trĂšs respectĂ©e, qu’il s’agisse d’une simple enveloppe cachetĂ©e, d’un attachĂ©-case protĂ©gĂ© des rayons X par deux plaques de plomb ou d’une malle transportant un homme, comme dans le film « La valise » avec Jean-Pierre Marielle, Mireille Darc et Michel Constantin (un film basĂ© sur des faits rĂ©els). Le fait est que cette immunitĂ© a rĂ©guliĂšrement pu ĂȘtre utilisĂ©e pour alimenter de nombreux trafics, de stupĂ©fiants notamment. 54 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique Julian Assange, rĂ©fugiĂ© 7 ans dans les locaux de l’Ambassade de l’Équateur Ă  Londres Ces privilĂšges et immunitĂ©s tiennent ensuite en l’inviolabilitĂ© des biens et locaux diplomatiques (article

À retenir

Les relations diplomatiques reposent sur des immunitĂ©s et protections strictes qui garantissent la libre reprĂ©sentation des États, fondĂ©es sur le consentement mutuel et le respect des privilĂšges des missions diplomatiques.

12. RÚglement des différends internationaux : négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice

Notions clés & Définitions

  • RĂšglement pacifique des diffĂ©rends : Obligation imposĂ©e par la Charte des Nations Unies d'utiliser des moyens pacifiques pour rĂ©soudre les diffĂ©rends internationaux.
  • DiffĂ©rends par la Cour internationale : DiffĂ©rends entre États soumis au rĂšglement juridictionnel devant la Cour internationale de Justice avec le consentement prĂ©alable des parties.

Points essentiels

  • La Charte des Nations Unies impose l'obligation de recourir au rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux.
  • Le Conseil de sĂ©curitĂ© doit qualifier une situation de menace Ă  la paix avant de mettre en Ɠuvre des sanctions.
  • La Cour internationale de Justice juge les diffĂ©rends entre États avec le consentement prĂ©alable des parties concernĂ©es.
  • Mais, depuis 1945, le recours Ă  la force comme rĂšglement privilĂ©giĂ© des diffĂ©rends est interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4).
  • Convention III de La Haye du 18 octobre 1907 relative Ă  l’ouverture des hostilitĂ©s, aux termes de laquelle les États parties s’engageaient Ă  n’ouvrir les hostilitĂ©s qu’aprĂšs avoir procĂ©dĂ© « Ă  un avertissement prĂ©alable et non Ă©quivoque » prenant « soit la forme d’une dĂ©claration de guerre motivĂ©e, soit celle d’un ultimatum avec dĂ©claration de guerre conditionnelle ».

À retenir

La Charte des Nations Unies impose l'obligation de recourir au rÚglement pacifique des différends internationaux.

đŸ§© ComplĂ©ments de couverture

  1. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : cours du Cned sont strictement rĂ©servĂ©s Ă  l’usage privĂ© de leurs destinataires et ne sont pas destinĂ©s Ă  une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproducti (Source: "cours du Cned sont strictement rĂ©servĂ©s Ă  l’usage privĂ© de leurs destinataires et ne sont pas destinĂ©s Ă  une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intĂ©grale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient Ă  des poursuites judiciaires et aux sanctions")
  2. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : ont longtemps Ă©tĂ© dominĂ©es par les rapports de force et l’affrontement entre ces entitĂ©s, seuls acteurs reconnus en ce domaine. La problĂ©matique a aujourd’hui considĂ©rablement changĂ©. À cĂŽtĂ© des États, toujours prĂ©sents, (Source: "ont longtemps Ă©tĂ© dominĂ©es par les rapports de force et l’affrontement entre ces entitĂ©s, seuls acteurs reconnus en ce domaine. La problĂ©matique a aujourd’hui considĂ©rablement changĂ©. À cĂŽtĂ© des États, toujours prĂ©sents, le systĂšme mondial compte dĂ©sormais des institutions et autres organisations internationales. Surtout, il est de plus en plus travaillĂ©")
  3. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : politiques, l’étude de la structuration de l’espace mondial par des rĂ©seaux d’interactions sociales. La discipline des relations internationales a ainsi pour objet les arrangements sociaux, politiques et Ă©conomiques affe (Source: "politiques, l’étude de la structuration de l’espace mondial par des rĂ©seaux d’interactions sociales. La discipline des relations internationales a ainsi pour objet les arrangements sociaux, politiques et Ă©conomiques affectant le systĂšme mondial, ainsi que le mĂ©lange de valeurs qui s’y reflĂštent. Ces arrangements ne sont pas ordonnĂ©s par la divinitĂ©,")
  4. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : n’ayant jamais adhĂ©rĂ©, l’Allemagne et l’Italie s’en Ă©tant retirĂ©es, et l’Union soviĂ©tique en ayant Ă©tĂ© exclue en 1939, et n’a ainsi pu empĂȘcher la guerre. La SDN a officiellement Ă©tĂ© dissoute le 18 avril 1946, l’ONU lui (Source: "n’ayant jamais adhĂ©rĂ©, l’Allemagne et l’Italie s’en Ă©tant retirĂ©es, et l’Union soviĂ©tique en ayant Ă©tĂ© exclue en 1939, et n’a ainsi pu empĂȘcher la guerre. La SDN a officiellement Ă©tĂ© dissoute le 18 avril 1946, l’ONU lui ayant en fait dĂ©jĂ  succĂ©dĂ© Ă  partir du 25 juin 1945. 11. Cf. Francis Fukuyama, La fin de l’Histoire et le dernier homme,")
  5. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Ă  cause de son caractĂšre conservateur, mĂȘme s’ils ont une vue aussi pessimiste de l’histoire (mais optimiste de l’humanitĂ©). La conception « marxiste » et, peut-on ajouter, « lĂ©niniste » des relations internationales a e (Source: "Ă  cause de son caractĂšre conservateur, mĂȘme s’ils ont une vue aussi pessimiste de l’histoire (mais optimiste de l’humanitĂ©). La conception « marxiste » et, peut-on ajouter, « lĂ©niniste » des relations internationales a exercĂ© une influence importante non seulement sur les chercheurs, mais aussi sur certains gouvernements qui s’en rĂ©clamaient ouvertement")
  6. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : avant l’état de dĂ©pendance par rapport au Centre dans lequel se situent les États de la PĂ©riphĂ©rie. Selon eux, cette dĂ©pendance s’accentue d’autant plus que les pays du Centre vont, par diffĂ©rents moyens20, non seulement (Source: "avant l’état de dĂ©pendance par rapport au Centre dans lequel se situent les États de la PĂ©riphĂ©rie. Selon eux, cette dĂ©pendance s’accentue d’autant plus que les pays du Centre vont, par diffĂ©rents moyens20, non seulement empĂȘcher les pays de la PĂ©riphĂ©rie de se dĂ©velopper, mais encore casser volontairement les infrastructures modernes que ces pays tentent")
  7. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : l’interdiction de toute exploitation miniĂšre de ce continent. EntrĂ© en vigueur en 1998, il cessera ses effets en 2048. 23. 193 États sont membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui en « reconnaĂźt » 197 (Pales (Source: "l’interdiction de toute exploitation miniĂšre de ce continent. EntrĂ© en vigueur en 1998, il cessera ses effets en 2048. 23. 193 États sont membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui en « reconnaĂźt » 197 (Palestine, Vatican, Ăźles Cook et Ăźles Niue). La FĂ©dĂ©ration internationale de Football association (FIFA), qui est ouverte Ă  « toute")
  8. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : lors, le territoire comprend des espaces terrestres, maritime et aĂ©rien. Kelsen parle ainsi « d’un espace Ă  trois dimensions », dont fait partie la surface terrestre avec ses dĂ©pendances maritimes, le sous-sol qui se tro (Source: "lors, le territoire comprend des espaces terrestres, maritime et aĂ©rien. Kelsen parle ainsi « d’un espace Ă  trois dimensions », dont fait partie la surface terrestre avec ses dĂ©pendances maritimes, le sous-sol qui se trouve au-dessous et l’espace aĂ©rien qui se trouve au-dessus du territoire, compris Ă  l’intĂ©rieur de ce qu’on appelle les frontiĂšres de")
  9. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : et d’ĂȘtre plus simples Ă  matĂ©rialiser. Mais, pour que ces atouts puissent jouer, il faut que les indices naturels retenus soient incontestables. Il peut s’agir de limites dites orographiques, c’est-Ă -dire les lignes de c (Source: "et d’ĂȘtre plus simples Ă  matĂ©rialiser. Mais, pour que ces atouts puissent jouer, il faut que les indices naturels retenus soient incontestables. Il peut s’agir de limites dites orographiques, c’est-Ă -dire les lignes de crĂȘtes (frontiĂšre pyrĂ©nĂ©enne franco-espagnole), les lignes de partage des eaux28 ou encore les lignes du pied des monts. Il peut s’agir")
  10. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : signalĂ©s et qu’ils affichent des intentions non belliqueuses (navigation en surface pour les sous-marins et canons pointĂ©s vers le large ou alignĂ© dans le profil pour les navires de surface). Pour des raisons de sĂ©curitĂ© (Source: "signalĂ©s et qu’ils affichent des intentions non belliqueuses (navigation en surface pour les sous-marins et canons pointĂ©s vers le large ou alignĂ© dans le profil pour les navires de surface). Pour des raisons de sĂ©curitĂ© ou d’ordre public, les autoritĂ©s de l’État cĂŽtier peuvent interdire, temporairement ou durablement, certaines zones Ă  la navigation ou en")
  11. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : le Paraguay bien qu’il ait perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine. À noter Ă©galement que la superficie du territoire est sans importance pour le droit international. La sociĂ©tĂ© internationale adm (Source: "le Paraguay bien qu’il ait perdu les deux tiers de son territoire au profit de l’Argentine. À noter Ă©galement que la superficie du territoire est sans importance pour le droit international. La sociĂ©tĂ© internationale admet ainsi ce que l’on nomme les micro-États. Ceux-ci se caractĂ©risent par une population peu nombreuse et un territoire restreint (cf. la")
  12. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : : le droit des peuples Ă  disposer d’eux-mĂȘmes (art. 1, § 2 de la Charte des Nations Unies), qui implique, sur le plan interne, le droit pour un peuple de choisir librement son rĂ©gime politique Ă©conomique et social, et, d (Source: ": le droit des peuples Ă  disposer d’eux-mĂȘmes (art. 1, § 2 de la Charte des Nations Unies), qui implique, sur le plan interne, le droit pour un peuple de choisir librement son rĂ©gime politique Ă©conomique et social, et, dans une conception extrĂȘme et sur le plan externe, le droit pour ce peuple de s’ériger en État souverain42. Ce principe n’a cependant")
  13. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : ce territoire a Ă©tĂ© pour partie annexĂ© par le Maroc suite Ă  la « Marche verte » organisĂ©e en novembre 1975 et au conflit armĂ© qui s’en est suivi. Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrĂŽle et administre 80 % du t (Source: "ce territoire a Ă©tĂ© pour partie annexĂ© par le Maroc suite Ă  la « Marche verte » organisĂ©e en novembre 1975 et au conflit armĂ© qui s’en est suivi. Depuis le cessez-le-feu de 1991, le Maroc contrĂŽle et administre 80 % du territoire, les 20 % restant, situĂ©s derriĂšre le « mur de sable », sont gĂ©rĂ©s par le Front Polisario avec l’aide de l’AlgĂ©rie qui")
  14. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : États au sein de la SociĂ©tĂ© internationale. Enfin, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’adoption de la Charte des Nations Unies45, un État ne saurait menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales (c’est-Ă -di (Source: "États au sein de la SociĂ©tĂ© internationale. Enfin, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’adoption de la Charte des Nations Unies45, un État ne saurait menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales (c’est-Ă -dire la capacitĂ© des autres États Ă  exercer leur souverainetĂ©). Le principe d’égalitĂ© souveraine des États : article 2, § 1 de la Charte")
  15. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : ne saurait ĂȘtre imposĂ© Ă  un État : celui-ci doit au contraire manifester son accord de devenir partie Ă  plusieurs reprises. Pour simplifier, il doit d’abord signer le traitĂ© et ensuite le ratifier (une fois vĂ©rifiĂ© qu’il (Source: "ne saurait ĂȘtre imposĂ© Ă  un État : celui-ci doit au contraire manifester son accord de devenir partie Ă  plusieurs reprises. Pour simplifier, il doit d’abord signer le traitĂ© et ensuite le ratifier (une fois vĂ©rifiĂ© qu’il sera bien mesure de transposer les obligations nĂ©es du traitĂ© dans son ordre juridique interne). À cet Ă©gard, si l’État n’est pas")
  16. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : sont Ă©galement garanties Ă  l’égard des organisations internationales, qui ne sauraient constituer un super État. Le principe de non-ingĂ©rence : article 2, § 7 de la Charte des Nations Unies Selon cet article, « Aucune di (Source: "sont Ă©galement garanties Ă  l’égard des organisations internationales, qui ne sauraient constituer un super État. Le principe de non-ingĂ©rence : article 2, § 7 de la Charte des Nations Unies Selon cet article, « Aucune disposition de la prĂ©sente Charte n’autorise les Nations Unies Ă  intervenir dans des affaires qui relĂšvent essentiellement de la")
  17. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Unies lors du Sommet mondial de 2005. Le Conseil de sĂ©curitĂ©, longtemps rĂ©ticent, s’appropriera le concept tardivement, Ă  travers les rĂ©solutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits (Source: "Unies lors du Sommet mondial de 2005. Le Conseil de sĂ©curitĂ©, longtemps rĂ©ticent, s’appropriera le concept tardivement, Ă  travers les rĂ©solutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armĂ©s. La notion de responsabilitĂ© de protĂ©ger ne pouvait pourtant que sĂ©duire les Nations Unies puisqu’elle respecte la souverainetĂ© des")
  18. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : de reconnaissance n’interdit pas Ă  l’État d’exister. Tel est bien ce qui ressort de l’avis du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « L’existence ou la di (Source: "de reconnaissance n’interdit pas Ă  l’État d’exister. Tel est bien ce qui ressort de l’avis du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage de la ConfĂ©rence europĂ©enne pour la paix en Yougoslavie : « L’existence ou la disparition de l’État est une question de fait ; la reconnaissance par les autres États a des effets purement dĂ©claratifs ». Autrement")
  19. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : emblĂ©matique en ce que parfois, en effet, certains États vont faire pression sur les autres États, en conditionnant le maintien de leurs relations diplomatiques et Ă©conomiques avec eux Ă  la non-reconnaissance par ces der (Source: "emblĂ©matique en ce que parfois, en effet, certains États vont faire pression sur les autres États, en conditionnant le maintien de leurs relations diplomatiques et Ă©conomiques avec eux Ă  la non-reconnaissance par ces derniers de certains États ou gouvernements. Autrement dit, ces États vont chercher Ă  imposer aux autres membres de la SociĂ©tĂ©")
  20. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Ă  compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale (Section 2). 1. CaractĂ©ristiques communes aux organisations intergouvernementales Par dĂ©finition, une organisation internationale est une association permanente d’États souverains poursuivant (Source: "Ă  compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale (Section 2). 1. CaractĂ©ristiques communes aux organisations intergouvernementales Par dĂ©finition, une organisation internationale est une association permanente d’États souverains poursuivant un but d’intĂ©rĂȘt commun, créée et rĂ©gie par un traitĂ© international qui lui confĂšre une personnalitĂ© juridique internationale (§")
  21. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : international est de s’assurer de l’exĂ©cution par les États membres de leurs obligations internationales issues du traitĂ© constitutif et du droit dĂ©rivĂ© produit par l’organisation. Les États sont gĂ©nĂ©ralement tenus de pr (Source: "international est de s’assurer de l’exĂ©cution par les États membres de leurs obligations internationales issues du traitĂ© constitutif et du droit dĂ©rivĂ© produit par l’organisation. Les États sont gĂ©nĂ©ralement tenus de prĂ©senter rĂ©guliĂšrement des rapports Ă  l’organisation internationale sur la façon dont ils appliquent le traitĂ©61. Certaines")
  22. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur systĂšme politique ou social, ont leur mot Ă  dire et disposent d’une voix et d’un vote. L’action de l’ONU repose d’abord sur celle de ses organes principaux (Source: "membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur systĂšme politique ou social, ont leur mot Ă  dire et disposent d’une voix et d’un vote. L’action de l’ONU repose d’abord sur celle de ses organes principaux (A), mais aussi sur toute une sĂ©rie d’institutions et de programmes spĂ©cifiques qui forment le systĂšme des Nations Unies (B). 64. Pour")
  23. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : rĂ©forme du Conseil de sĂ©curitĂ© lors des sessions ordinaires de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il s’avĂšre en effet incontestable que la composition du Conseil de sĂ©curitĂ© n’est plus reprĂ©sentative de la rĂ©alitĂ© des rapports intern (Source: "rĂ©forme du Conseil de sĂ©curitĂ© lors des sessions ordinaires de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il s’avĂšre en effet incontestable que la composition du Conseil de sĂ©curitĂ© n’est plus reprĂ©sentative de la rĂ©alitĂ© des rapports internationaux. De nouvelles puissances sont apparues, qui 34 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique")
  24. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : la France, le Cameroun britannique (NigĂ©ria) et le Tanganyika (Tanzanie) pour le Royaume-Uni, le Rwanda et le Burundi pour la Belgique, le Sud-Ouest africain (Namibie) pour l’Afrique du Sud et diverses Ăźles du Pacifique (Source: "la France, le Cameroun britannique (NigĂ©ria) et le Tanganyika (Tanzanie) pour le Royaume-Uni, le Rwanda et le Burundi pour la Belgique, le Sud-Ouest africain (Namibie) pour l’Afrique du Sud et diverses Ăźles du Pacifique pour les États-Unis. En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient accĂ©dĂ© Ă  l’autonomie ou Ă  l’indĂ©pendance, soit en tant qu’État")
  25. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : et son professionnalisme. Il laissera sa place en janvier 2007 au Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006. TrĂšs actif mais manquant singuliĂšremen (Source: "et son professionnalisme. Il laissera sa place en janvier 2007 au Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006. TrĂšs actif mais manquant singuliĂšrement de charisme, celui-ci ne laissera pas un grand souvenir. Il sera pourtant réélu pour un second mandat en 2011, puis remplacĂ©, depuis")
  26. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : consolider la paix du monde ; rĂ©aliser la coopĂ©ration internationale en rĂ©solvant les problĂšmes internationaux d’ordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppant et en encourageant le respect des dro (Source: "consolider la paix du monde ; rĂ©aliser la coopĂ©ration internationale en rĂ©solvant les problĂšmes internationaux d’ordre Ă©conomique, social, intellectuel ou humanitaire, en dĂ©veloppant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ; ĂȘtre un centre oĂč")
  27. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : les traitĂ©s liĂ©s au dĂ©sarmement. 2. La promotion des droits de l’homme, du droit international et de la justice internationale GrĂące au travail de l’ONU, les gouvernements ont pu conclure des centaines d’accords multilat (Source: "les traitĂ©s liĂ©s au dĂ©sarmement. 2. La promotion des droits de l’homme, du droit international et de la justice internationale GrĂące au travail de l’ONU, les gouvernements ont pu conclure des centaines d’accords multilatĂ©raux, qui visent Ă  rendre la planĂšte plus sĂ»re et plus salubre et Ă  renforcer la justice internationale. Ce vaste corpus de droit")
  28. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : de la justice internationale, les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans l’ex-Yougoslavie ont incitĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  crĂ©er en 1993 un tribunal pĂ©nal international chargĂ© de juger (Source: "de la justice internationale, les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans l’ex-Yougoslavie ont incitĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  crĂ©er en 1993 un tribunal pĂ©nal international chargĂ© de juger les personnes accusĂ©es d’avoir commis ces crimes de guerre : le TPIY. En 1994, le Conseil a créé un deuxiĂšme tribunal chargĂ© de")
  29. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : objectifs de l’ONU consiste Ă  promouvoir le relĂšvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrĂšs Ă©conomique et social et de dĂ©veloppement. L’ONU reste en effet convaincue que l’élimination de la pa (Source: "objectifs de l’ONU consiste Ă  promouvoir le relĂšvement des niveaux de vie, le plein-emploi et des conditions de progrĂšs Ă©conomique et social et de dĂ©veloppement. L’ONU reste en effet convaincue que l’élimination de la pauvretĂ© et l’amĂ©lioration des conditions d’existence des peuples du monde entier sont indispensables Ă  l’instauration des conditions")
  30. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : des organisations internationales classiques, les organisations non gouvernementales ne sont pas composĂ©es d’États. Il s’agit de groupements, d’associations ou de mouvements sans but lucratif, créés spontanĂ©ment et libre (Source: "des organisations internationales classiques, les organisations non gouvernementales ne sont pas composĂ©es d’États. Il s’agit de groupements, d’associations ou de mouvements sans but lucratif, créés spontanĂ©ment et librement par des particuliers, et qui expriment une solidaritĂ© transnationale, c’est-Ă -dire, s’il Ă©tait encore besoin de le rĂ©pĂ©ter,")
  31. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : la politique gouvernementale de l’État qui les accueille. On l’a vu rĂ©cemment avec les mesures discriminatoires adoptĂ©es par la Russie Ă  l’égard des ONG Ă©trangĂšres. De la mĂȘme façon, cette situation limite considĂ©rableme (Source: "la politique gouvernementale de l’État qui les accueille. On l’a vu rĂ©cemment avec les mesures discriminatoires adoptĂ©es par la Russie Ă  l’égard des ONG Ă©trangĂšres. De la mĂȘme façon, cette situation limite considĂ©rablement leur champ d’action. Les ONG Ă  vocation humanitaire, par exemple, ne peuvent intervenir sur le territoire d’un État qu’avec son")
  32. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : plus en composer avec la volontĂ© de multinationales parfois Ă©conomiquement plus puissantes qu’eux. Du point de vue de l’État d’origine d’une multinationale, et contrairement Ă  ce que l’on pourrait croire, les autoritĂ©s g (Source: "plus en composer avec la volontĂ© de multinationales parfois Ă©conomiquement plus puissantes qu’eux. Du point de vue de l’État d’origine d’une multinationale, et contrairement Ă  ce que l’on pourrait croire, les autoritĂ©s gouvernementales n’ont pas nĂ©cessairement intĂ©rĂȘt Ă  encourager l’implantation de filiales Ă  l’étranger. Certes, souvent, les intĂ©rĂȘts")
  33. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : palestinien, le terrorisme international est principalement liĂ© Ă  la situation au Moyen-Orient. Du reste, on associe aujourd’hui systĂ©matiquement le terrorisme international Ă  la montĂ©e islamiste. Il existe bien Ă©videmme (Source: "palestinien, le terrorisme international est principalement liĂ© Ă  la situation au Moyen-Orient. Du reste, on associe aujourd’hui systĂ©matiquement le terrorisme international Ă  la montĂ©e islamiste. Il existe bien Ă©videmment d’autres causes au terrorisme. Le terrorisme peut en effet ĂȘtre utilisĂ© par et pour toutes les causes : idĂ©ologies politiques,")
  34. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : de faible dimension pour la faire exploser en milieu urbain. Voire, plus sĂ»rement, qu’ils parviennent Ă  faire sauter une bombe « sale », c’est-Ă -dire qui, sans ĂȘtre nuclĂ©aire au sens strict, permettrait de disperser dans (Source: "de faible dimension pour la faire exploser en milieu urbain. Voire, plus sĂ»rement, qu’ils parviennent Ă  faire sauter une bombe « sale », c’est-Ă -dire qui, sans ĂȘtre nuclĂ©aire au sens strict, permettrait de disperser dans l’atmosphĂšre des matiĂšres radioactives. Le risque malheureusement le plus actuel tient aujourd’hui Ă  ce que l’on appelle le nuclĂ©aire")
  35. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : maĂźtrisent toutefois qu’imparfaitement leurs frontiĂšres terrestres et maritimes. De ce seul fait, ils ne peuvent Ă©chapper Ă  l’infiltration de ces rĂ©seaux, qui savent au surplus parfaitement utiliser les systĂšmes juridiqu (Source: "maĂźtrisent toutefois qu’imparfaitement leurs frontiĂšres terrestres et maritimes. De ce seul fait, ils ne peuvent Ă©chapper Ă  l’infiltration de ces rĂ©seaux, qui savent au surplus parfaitement utiliser les systĂšmes juridiques des dĂ©mocraties occidentales (utilisation de mineurs, demandes d’asile politique, etc.). Les organisations criminelles ont en effet")
  36. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : diplomatiques Ă©taient d’origine coutumiĂšre. Il faudra attendre la guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’ONU, Ă  la demande de la Yougoslavie, dĂ©cide de se penc (Source: "diplomatiques Ă©taient d’origine coutumiĂšre. Il faudra attendre la guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’ONU, Ă  la demande de la Yougoslavie, dĂ©cide de se pencher sur la question. En 1959, est convoquĂ©e une confĂ©rence de codification et, le 18 avril 1961, est adoptĂ©e, Ă  l’unanimitĂ© des")
  37. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : de ce dernier auprĂšs de cet État accrĂ©ditaire. ConcrĂštement, l’établissement de relations diplomatiques se traduit par l’installation d’une mission diplomatique permanente. On l’appelle gĂ©nĂ©ralement une ambassade ou parf (Source: "de ce dernier auprĂšs de cet État accrĂ©ditaire. ConcrĂštement, l’établissement de relations diplomatiques se traduit par l’installation d’une mission diplomatique permanente. On l’appelle gĂ©nĂ©ralement une ambassade ou parfois une lĂ©gation. Il s’agit d’un service public de l’État accrĂ©ditant installĂ© en permanence sur le territoire de l’État accrĂ©ditaire")
  38. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : tenu Ă  rappeler « que la sĂ©curitĂ© des emprises et personnels diplomatiques, ainsi que des rĂ©sidents Ă©trangers, sont des obligations au titre du droit international, et notamment des Conventions de Vienne ». 55 / 68Cned / (Source: "tenu Ă  rappeler « que la sĂ©curitĂ© des emprises et personnels diplomatiques, ainsi que des rĂ©sidents Ă©trangers, sont des obligations au titre du droit international, et notamment des Conventions de Vienne ». 55 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique Attaque de l’ambassade de France Ă  Niamey en juillet 2023 Ces")
  39. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et l’élimination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et sur le rĂŽle de l’Organisation des Na (Source: "diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et l’élimination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et sur le rĂŽle de l’Organisation des Nations Unies en ce domaine et DĂ©claration du 15 novembre 1989, sur le renforcement de la paix internationale, de la sĂ©curitĂ© et de la")
  40. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : fait en juillet 1986. La dĂ©cision accorde une double rĂ©paration Ă  la Nouvelle-ZĂ©lande : d’abord, une satisfaction sous la forme d’excuses officielles de la France, ensuite, une rĂ©paration de sept millions de dollars de d (Source: "fait en juillet 1986. La dĂ©cision accorde une double rĂ©paration Ă  la Nouvelle-ZĂ©lande : d’abord, une satisfaction sous la forme d’excuses officielles de la France, ensuite, une rĂ©paration de sept millions de dollars de dommages et intĂ©rĂȘts. Le 9 juillet, trois accords sous forme d’échanges de lettres sont signĂ©s pour rĂ©gler le problĂšme. ConformĂ©ment Ă ")
  41. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : choisies comme arbitres par les États dĂ©sirant recourir Ă  l’arbitrage. 59 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique pacifique de rĂšglement des diffĂ©rends, supposĂ© capable de prĂ©veni (Source: "choisies comme arbitres par les États dĂ©sirant recourir Ă  l’arbitrage. 59 / 68Cned / Cours / Relations internationales / Licence d'administration publique pacifique de rĂšglement des diffĂ©rends, supposĂ© capable de prĂ©venir l’escalade des conflits. Loin de garantir cet idĂ©al, la Cour est au contraire restĂ©e impuissante devant la plupart des conflits majeurs")
  42. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : internationales / Licence d'administration publique Cela s’explique sans doute par le fait que les arrĂȘts rendus par la Cour ont force juridique obligatoire98 et que les membres des Nations Unies, en ratifiant la Charte, (Source: "internationales / Licence d'administration publique Cela s’explique sans doute par le fait que les arrĂȘts rendus par la Cour ont force juridique obligatoire98 et que les membres des Nations Unies, en ratifiant la Charte, se sont engagĂ©s Ă  s’y conformer. Sachant en outre que le Conseil de sĂ©curitĂ© est chargĂ© d’en assurer l’exĂ©cution forcĂ©e, « s’il")
  43. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : se sont jetĂ©s les uns sur les autres pour s’exterminer et ils y sont souvent parvenus. Certains ont eu le projet de faire disparaĂźtre d’autres peuples de la surface du globe, sous prĂ©texte d’une prĂ©tendue supĂ©rioritĂ© de (Source: "se sont jetĂ©s les uns sur les autres pour s’exterminer et ils y sont souvent parvenus. Certains ont eu le projet de faire disparaĂźtre d’autres peuples de la surface du globe, sous prĂ©texte d’une prĂ©tendue supĂ©rioritĂ© de leur race. D’autres, inspirĂ©s par leur dieu, se sont sentis justifiĂ©s Ă  tuer leur prochain, et c’est encore le cas chaque jour. D’autres,")
  44. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : et, indirectement, Ă  un principe universel d’interdiction du recours Ă  la force dans les relations internationales. En 1945 en effet, et comme nous avons dĂ©jĂ  eu l’occasion de le voir, le recours Ă  la force comme rĂšgleme (Source: "et, indirectement, Ă  un principe universel d’interdiction du recours Ă  la force dans les relations internationales. En 1945 en effet, et comme nous avons dĂ©jĂ  eu l’occasion de le voir, le recours Ă  la force comme rĂšglement privilĂ©giĂ© des diffĂ©rends sera interdit par la Charte des Nations Unies (article 2, § 4 de la Charte). Comme le souligne le Professeur")
  45. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Conventions de GenĂšve ont Ă©tĂ© adoptĂ©es en 1949 et sont toujours en vigueur aujourd’hui. SignĂ©es et ratifiĂ©es par la plupart des États (196), elles posent en tout Ă©tat de cause des rĂšgles qui sont devenues coutumiĂšres et (Source: "Conventions de GenĂšve ont Ă©tĂ© adoptĂ©es en 1949 et sont toujours en vigueur aujourd’hui. SignĂ©es et ratifiĂ©es par la plupart des États (196), elles posent en tout Ă©tat de cause des rĂšgles qui sont devenues coutumiĂšres et qui s’imposent donc Ă  tous les États. Chacune d’elles porte sur la protection d’une catĂ©gorie spĂ©cifique de personnes qui ne")
  46. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : par des rĂšgles juridiques strictes. Toutefois, pour ĂȘtre qualifiĂ©e de « maintien de la paix », une opĂ©ration suppose de remplir plusieurs critĂšres, normalement strictement entendus. Une opĂ©ration de maintien de la paix e (Source: "par des rĂšgles juridiques strictes. Toutefois, pour ĂȘtre qualifiĂ©e de « maintien de la paix », une opĂ©ration suppose de remplir plusieurs critĂšres, normalement strictement entendus. Une opĂ©ration de maintien de la paix est ainsi une opĂ©ration de police, mais une opĂ©ration de police particuliĂšre, car subordonnĂ©e Ă  des principes directeurs en principe")
  47. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : la paix et la sĂ©curitĂ© internationales. 118. Cf. l’APRONUC au Cambodge, ou la FORPRONU en ex-Yougoslavie. 119. Cf. le cas de la FORPRONU en ex-Yougoslavie, de l’ONUSOM II en Somalie, mais aussi de la MONUSCO en RĂ©publiqu (Source: "la paix et la sĂ©curitĂ© internationales. 118. Cf. l’APRONUC au Cambodge, ou la FORPRONU en ex-Yougoslavie. 119. Cf. le cas de la FORPRONU en ex-Yougoslavie, de l’ONUSOM II en Somalie, mais aussi de la MONUSCO en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo, de l’UNAMID au Darfour (Soudan) ou de la MINUSMA au Mali. 66 / 68Cned / Cours / Relations internationales /")
  48. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : les articles 42 Ă  48 de la Charte. C’est-Ă -dire, en prĂ©alable Ă  toute nouvelle action de force, de signer et ratifier les accords spĂ©ciaux nĂ©cessaires Ă  la mise Ă  disposition du Conseil de sĂ©curitĂ© de forces armĂ©es, sous (Source: "les articles 42 Ă  48 de la Charte. C’est-Ă -dire, en prĂ©alable Ă  toute nouvelle action de force, de signer et ratifier les accords spĂ©ciaux nĂ©cessaires Ă  la mise Ă  disposition du Conseil de sĂ©curitĂ© de forces armĂ©es, sous l’autoritĂ© du ComitĂ© d’état-major, composĂ© d’officiers supĂ©rieurs issus des armĂ©es des cinq membres permanents du Conseil. Pour le")
  49. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1. Jeremy Bentham (1748-1832), auteur d’A Plan for an Universal and Perpetual Peace en 1794 (Source: "1. Jeremy Bentham (1748-1832), auteur d’A Plan for an Universal and Perpetual Peace en 1794")
  50. Détail source à réviser : Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne (1814), ou Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif (1863) (Source: "Saint-Simon, De la réorganisation de la société européenne (1814), ou Pierre-Joseph Proudhon, Du principe fédératif (1863)")
  51. Détail source à réviser : Centre : dépression économique espagnole du XVIIe siÚcle, guerres napoléoniennes, PremiÚre Guerre mondiale, dépression des années 1930 et Seconde Guerre mondiale (Source: "Centre : dépression économique espagnole du XVIIe siÚcle, guerres napoléoniennes, PremiÚre Guerre mondiale, dépression des années 1930 et Seconde Guerre mondiale")
  52. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 24. On parle d’ordre westphalien par rĂ©fĂ©rence Ă  la pax westphalica qui, par les traitĂ©s de Munster et d’OsnabrĂŒck, mit fin Ă  la guerre de Trente Ans (1618-1648) et rĂ©organisa l’Europe en États indĂ©pendants (Source: "24. On parle d’ordre westphalien par rĂ©fĂ©rence Ă  la pax westphalica qui, par les traitĂ©s de Munster et d’OsnabrĂŒck, mit fin Ă  la guerre de Trente Ans (1618-1648) et rĂ©organisa l’Europe en États indĂ©pendants")
  53. Détail source à réviser : Iran-Irak en 1980 et à la guerre du Golfe en 1990 (Source: "Iran-Irak en 1980 et à la guerre du Golfe en 1990")
  54. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 39. TraitĂ© sur les principes rĂ©gissant les activitĂ©s des États en matiĂšre d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphĂ©rique, y compris la Lune et les autres corps cĂ©lestes, adoptĂ© le 27 janvier 1967 et entrĂ© (Source: "39. TraitĂ© sur les principes rĂ©gissant les activitĂ©s des États en matiĂšre d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphĂ©rique, y compris la Lune et les autres corps cĂ©lestes, adoptĂ© le 27 janvier 1967 et entrĂ© en vigueur le 10 octobre 1967")
  55. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1991 : le Maroc prĂŽne un plan d’autonomie sous sa souverainetĂ© exclusive et cherche Ă  gagner des appuis politiques (reconnaissance de sa souverainetĂ© en 2020 par les États-Unis et en 2023 par IsraĂ«l), tandis que le Front (Source: "1991 : le Maroc prĂŽne un plan d’autonomie sous sa souverainetĂ© exclusive et cherche Ă  gagner des appuis politiques (reconnaissance de sa souverainetĂ© en 2020 par les États-Unis et en 2023 par IsraĂ«l), tandis que le Front Polisario exige la tenue d’un rĂ©fĂ©rendum d’autodĂ©termination, qui devrait ĂȘtre orga")
  56. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Aux États-Unis, par exemple, les traitĂ©s sont signĂ©s par le PrĂ©sident et ratifiĂ©s par le CongrĂšs (Source: "Aux États-Unis, par exemple, les traitĂ©s sont signĂ©s par le PrĂ©sident et ratifiĂ©s par le CongrĂšs")
  57. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Sud-Alanie, l’Abkhazie ou Chypre Nord ne soient pas encore membres des Nations Unies (Source: "Sud-Alanie, l’Abkhazie ou Chypre Nord ne soient pas encore membres des Nations Unies")
  58. Détail source à réviser : 1865), Union postale universelle (1874), Bureau international des poids et mesures (1875), Union de la protection de la propriété intellectuelle (1883), Union des chemins de fer (1890), etc (Source: "1865), Union postale universelle (1874), Bureau international des poids et mesures (1875), Union de la protection de la propriété intellectuelle (1883), Union des chemins de fer (1890), etc")
  59. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Nations Unies (ONU) : organisation Ă  compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale et Ă  vocation universelle Soutenir que l’ONU est une organisation Ă  vocation universelle et Ă  compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale s’avĂšre partiellement faux (Source: "Nations Unies (ONU) : organisation Ă  compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale et Ă  vocation universelle Soutenir que l’ONU est une organisation Ă  vocation universelle et Ă  compĂ©tence quasi gĂ©nĂ©rale s’avĂšre partiellement faux")
  60. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : AmĂ©ricains. Celui-ci laissera la place Ă  un nouveau grand SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le PĂ©ruvien Javier Perez de Cuellar (1982-1991) qui a marquĂ© l’Organisation par son dynamisme et ses talents de mĂ©diateur (Source: "AmĂ©ricains. Celui-ci laissera la place Ă  un nouveau grand SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, le PĂ©ruvien Javier Perez de Cuellar (1982-1991) qui a marquĂ© l’Organisation par son dynamisme et ses talents de mĂ©diateur")
  61. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1992) et d’armes bactĂ©riologiques (1972) ; prohibent le fait de placer des armes nuclĂ©aires sur le fond des mers et des ocĂ©ans (1971) et dans l’espace extra-atmosphĂ©rique (1967), et interdisent ou limitent l’emploi de ce (Source: "1992) et d’armes bactĂ©riologiques (1972) ; prohibent le fait de placer des armes nuclĂ©aires sur le fond des mers et des ocĂ©ans (1971) et dans l’espace extra-atmosphĂ©rique (1967), et interdisent ou limitent l’emploi de certains autres types d’armements (lasers aveuglants, par exemple)")
  62. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Haut- Commissariat des Nations Unies pour les RĂ©fugiĂ©s (HCR) qui, en 2022, s’est ainsi occupĂ© de quelque 90 millions de personnes (rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s au sein de leur propre pays) (Source: "Haut- Commissariat des Nations Unies pour les RĂ©fugiĂ©s (HCR) qui, en 2022, s’est ainsi occupĂ© de quelque 90 millions de personnes (rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s au sein de leur propre pays)")
  63. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Croix-Rouge internationale, créée en 1863, aprĂšs l’effroyable boucherie de la bataille de Solferino, Ă  l’initiative du citoyen suisse Henri Dunant (Source: "Croix-Rouge internationale, créée en 1863, aprĂšs l’effroyable boucherie de la bataille de Solferino, Ă  l’initiative du citoyen suisse Henri Dunant")
  64. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Croix-Rouge, le personnel des ONG ne bĂ©nĂ©ficie d’aucune immunitĂ© reconnue par le droit international (Source: "Croix-Rouge, le personnel des ONG ne bĂ©nĂ©ficie d’aucune immunitĂ© reconnue par le droit international")
  65. Détail source à réviser : Saint-Pétersbourg et chargés de déstabiliser les adversaires de la Russie (dont la France) via les réseaux sociaux (Source: "Saint-Pétersbourg et chargés de déstabiliser les adversaires de la Russie (dont la France) via les réseaux sociaux")
  66. Détail source à réviser : 1964 ; ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966) ; ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations diplomatiques) en 1992 (S/RES/748) ; ONU contre République Fédérative de Yougoslavie (Source: "1964 ; ONU contre Rhodésie du Sud en 1966 (S/RES/ 232 du 16 décembre 1966) ; ONU contre Libye (limitation et non rupture des relations diplomatiques) en 1992 (S/RES/748) ; ONU contre République Fédérative de Yougoslavie en 1992 (S/RES/757)")
  67. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Nations Unies : DĂ©claration de Manille sur le rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et l’élimination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix (Source: "Nations Unies : DĂ©claration de Manille sur le rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux (1982), DĂ©claration de 1988 sur la prĂ©vention et l’élimination des diffĂ©rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales et sur le rĂŽle de l’Organisation des Nations Unies en ce domaine et DĂ©claration du 15")
  68. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Celle-ci a succĂ©dĂ© Ă  la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de l’article 14 du Pacte de la SociĂ©tĂ© des Nations (Source: "Celle-ci a succĂ©dĂ© Ă  la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de l’article 14 du Pacte de la SociĂ©tĂ© des Nations")
  69. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Nations Unies : tout État membre de l’ONU Ă©tant automatiquement partie au statut de la CIJ (Source: "Nations Unies : tout État membre de l’ONU Ă©tant automatiquement partie au statut de la CIJ")
  70. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : IdĂ©alistes : voir les « projets de paix perpĂ©tuelle » de l’AbbĂ© de Saint-Pierre et d’Emmanuel Kant (Source: "IdĂ©alistes : voir les « projets de paix perpĂ©tuelle » de l’AbbĂ© de Saint-Pierre et d’Emmanuel Kant")
  71. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Moyen-Orient ; le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan GOMNUIP/UNMOGIP, créé en janvier 1949, et qui existe toujours (Source: "Moyen-Orient ; le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies en Inde et au Pakistan GOMNUIP/UNMOGIP, créé en janvier 1949, et qui existe toujours")
  72. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1950, Golfe en 1990-1991, Somalie en 1992, Rwanda et HaĂŻti en 1994, Yougoslavie en 1995, ex-ZaĂŻre en 1996, Albanie en 1997, Timor oriental en 1999, RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo et LibĂ©ria en 2003, CĂŽte d’Ivoire et Ha (Source: "1950, Golfe en 1990-1991, Somalie en 1992, Rwanda et HaĂŻti en 1994, Yougoslavie en 1995, ex-ZaĂŻre en 1996, Albanie en 1997, Timor oriental en 1999, RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo et LibĂ©ria en 2003, CĂŽte d’Ivoire et HaĂŻti de nouveau en 2004, Soudan en 2007, Libye en 2011, Mali en 2012 et Centrafrique")
  73. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Boutros Boutros-Ghali (1992-1996), sans doute trop ambitieux pour l’ONU et qui, aprĂšs avoir portĂ© l’Organisation Ă  son apogĂ©e, se verra opposer une fin de non-recevoir Ă  son renouvellement, par des États-Unis gĂȘnĂ©s par s (Source: "Boutros Boutros-Ghali (1992-1996), sans doute trop ambitieux pour l’ONU et qui, aprĂšs avoir portĂ© l’Organisation Ă  son apogĂ©e, se verra opposer une fin de non-recevoir Ă  son renouvellement, par des États-Unis gĂȘnĂ©s par sa trop grande indĂ©pendance")
  74. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1946-1952) qui, lorsque son premier mandat arrivera Ă  expiration en 1951, se trouvera en butte Ă  l’opposition violente de l’URSS, de la Chine nationaliste et de la Ligue arabe66 (Source: "1946-1952) qui, lorsque son premier mandat arrivera Ă  expiration en 1951, se trouvera en butte Ă  l’opposition violente de l’URSS, de la Chine nationaliste et de la Ligue arabe66")
  75. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006 (Source: "Sud-corĂ©en Ban Ki-moon, nommĂ© par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur recommandation du Conseil de sĂ©curitĂ© le 3 octobre 2006")
  76. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Proche-Orient (UNRWA) s’occupe pour sa part plus spĂ©cifiquement, depuis 1949, des secours aux rĂ©fugiĂ©s palestiniens (Source: "Proche-Orient (UNRWA) s’occupe pour sa part plus spĂ©cifiquement, depuis 1949, des secours aux rĂ©fugiĂ©s palestiniens")
  77. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Justice : CIJ, 24 mai 1980, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis Ă  TĂ©hĂ©ran (États-Unis d’AmĂ©rique c (Source: "Justice : CIJ, 24 mai 1980, Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis Ă  TĂ©hĂ©ran (États-Unis d’AmĂ©rique c")
  78. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Pape Jean-Paul II et sa mĂ©diation, en 1979, Ă  propos de la remise en question par l’Argentine de l’arbitrage rendu dans l’affaire du chenal de Beagle qui l’opposait au Chili (Source: "Pape Jean-Paul II et sa mĂ©diation, en 1979, Ă  propos de la remise en question par l’Argentine de l’arbitrage rendu dans l’affaire du chenal de Beagle qui l’opposait au Chili")
  79. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Celui-ci peut ĂȘtre donnĂ© soit Ă  l’occasion du conflit par un compromis d’arbitrage, soit prĂ©alablement au conflit, au sein d’un traitĂ© : clause d’arbitrage obligatoire ou clause compromissoire (Source: "Celui-ci peut ĂȘtre donnĂ© soit Ă  l’occasion du conflit par un compromis d’arbitrage, soit prĂ©alablement au conflit, au sein d’un traitĂ© : clause d’arbitrage obligatoire ou clause compromissoire")
  80. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Cour. C’est-Ă -dire tous les États membres de l’ONU et les seuls États non-membres qui sont devenus parties au Statut95 (Source: "Cour. C’est-Ă -dire tous les États membres de l’ONU et les seuls États non-membres qui sont devenus parties au Statut95")
  81. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Primo : par la conclusion d’un compromis : accord entre deux États pour saisir la Cour sur un diffĂ©rend particulier (Source: "Primo : par la conclusion d’un compromis : accord entre deux États pour saisir la Cour sur un diffĂ©rend particulier")
  82. Détail source à réviser : Tertio : par acceptation de la « clause facultative de juridiction obligatoire » (Source: "Tertio : par acceptation de la « clause facultative de juridiction obligatoire »")
  83. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : CIJ : 1) qu’il soit partie au Statut de la Cour ; 2) qu’il ait donnĂ© son consentement Ă  ĂȘtre jugĂ© pour l’affaire en question (Source: "CIJ : 1) qu’il soit partie au Statut de la Cour ; 2) qu’il ait donnĂ© son consentement Ă  ĂȘtre jugĂ© pour l’affaire en question")
  84. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Nicaragua : « le principe du non-emploi de la force peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un principe de droit international coutumier, non conditionnĂ© par les dispositions relatives Ă  la sĂ©curitĂ© collective »108 (Source: "Nicaragua : « le principe du non-emploi de la force peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un principe de droit international coutumier, non conditionnĂ© par les dispositions relatives Ă  la sĂ©curitĂ© collective »108")
  85. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : B. Le jus in bello : l’humanisation de la guerre À l’épreuve des faits, l’interdiction du recours Ă  la force est un Ă©chec : au cours de la vaste pĂ©riode qui s’est Ă©coulĂ©e depuis 1945, la planĂšte n’aura connu au grand max (Source: "B. Le jus in bello : l’humanisation de la guerre À l’épreuve des faits, l’interdiction du recours Ă  la force est un Ă©chec : au cours de la vaste pĂ©riode qui s’est Ă©coulĂ©e depuis 1945, la planĂšte n’aura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 aoĂ»t 1928, et ratifiĂ© ensuite par soixante-trois États")
  86. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1945, la planĂšte n’aura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 aoĂ»t 1928, et ratifiĂ© ensuite par soixante-trois États (Source: "1945, la planĂšte n’aura connu au grand maximum que trois semaines sans guerre (dans les 27 aoĂ»t 1928, et ratifiĂ© ensuite par soixante-trois États")
  87. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 111. Voir par exemple le concept de « lĂ©gitime dĂ©fense prĂ©ventive » inventĂ© par IsraĂ«l pour justifier la Guerre des Six jours en 1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense (Source: "111. Voir par exemple le concept de « lĂ©gitime dĂ©fense prĂ©ventive » inventĂ© par IsraĂ«l pour justifier la Guerre des Six jours en 1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense « prĂ©emptive ») pour envahir l’Irak en 2003")
  88. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense « prĂ©emptive ») pour envahir l’Irak en 2003 (Source: "1967, et repris par les États-Unis sous une forme encore plus contestable (lĂ©gitime dĂ©fense « prĂ©emptive ») pour envahir l’Irak en 2003")
  89. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Royaume-Uni, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fut saisie par la Yougoslavie, sur le fondement de la rĂ©solution Dean Acheson115 (Source: "Royaume-Uni, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale fut saisie par la Yougoslavie, sur le fondement de la rĂ©solution Dean Acheson115")
  90. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : Royaume-Uni et d’IsraĂ«l en Égypte, Ă  la suite de la dĂ©cision prise par le PrĂ©sident Nasser de nationaliser le Canal de Suez (Source: "Royaume-Uni et d’IsraĂ«l en Égypte, Ă  la suite de la dĂ©cision prise par le PrĂ©sident Nasser de nationaliser le Canal de Suez")
  91. Détail source à réviser : Calmann-Lévy, Paris, nouvelle édition 2004 (Source: "Calmann-Lévy, Paris, nouvelle édition 2004")
  92. Détail source à réviser : Jean-Vincent HOLEINDRE, La ruse et la force, Perrin, Paris, 2017 (Source: "Jean-Vincent HOLEINDRE, La ruse et la force, Perrin, Paris, 2017")
  93. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : U. Thant (1961-1971) sera finalement le premier SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a pouvoir tenir dix ans Ă  ce poste, sans d’ailleurs que son mandat ait laissĂ© un bien grand souvenir67 (Source: "U. Thant (1961-1971) sera finalement le premier SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a pouvoir tenir dix ans Ă  ce poste, sans d’ailleurs que son mandat ait laissĂ© un bien grand souvenir67")
  94. Détail source à réviser : Boutros Boutros-Ghali, aura amplement mérité le renouvellement de son mandat, en 2001, eu égard à son efficacité et son professionnalisme (Source: "Boutros Boutros-Ghali, aura amplement mérité le renouvellement de son mandat, en 2001, eu égard à son efficacité et son professionnalisme")
  95. DĂ©tail source Ă  rĂ©viser : 110. Dictum de Webster site Ă  l’affaire de la Caroline ayant opposĂ© les États-Unis et le Royaume-Uni en 1814 (Source: "110. Dictum de Webster site Ă  l’affaire de la Caroline ayant opposĂ© les États-Unis et le Royaume-Uni en 1814")
  96. Détail source à réviser : Anne-Laure CHAUMETTE, Yannick LECUYER et ValÚre NDIOR, Relations internationales et fictions (Source: "Anne-Laure CHAUMETTE, Yannick LECUYER et ValÚre NDIOR, Relations internationales et fictions")

RepĂšres chronologiques

DateÉvĂ©nement
1982Convention sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay
1994Entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer
1945CrĂ©ation de l’ONU
1907Conférence de La Haye sur le rÚglement pacifique des différends
1939Exclusion de l’Union soviĂ©tique
1946DĂ©but du mandat de Trygve Lie Ă  l’ONU

Tableaux de SynthĂšse

Acteurs des relations internationales

CatégorieRÎleExemples
ÉtatsActeurs centraux des relations interĂ©tatiquesÉtats
ONGInterviennent dans de nombreux secteurs sociauxpolitique, juridique, social, syndical
Forces transnationales violentesAgissent au-delĂ  des frontiĂšres nationalesmouvements terroristes, mafias, cartels criminels
Firmes multinationalesActeurs transnationaux économiquesPhilips, Unilever, Nestlé

ONU et rÚglement des différends

ÉlĂ©mentFonctionRepĂšre
ONUMaintien de la paix et de la sécurité internationalesConseil de sécurité, Secrétariat
OpĂ©rations de maintien de la paixInstrument d’action de l’ONUassurer la paix et la sĂ©curitĂ© internationales
NégociationMode pacifique de rÚglementobligation de recourir au rÚglement pacifique des différends
Arbitrage / CIJRÚglement juridictionnel des différends internationauxCour internationale de Justice

PiÚges & Confusions Fréquentes

  1. Confondre relations internationales au sens strict avec l’ensemble des acteurs transnationaux : au sens strict, il s’agit de relations interĂ©tatiques.
  2. Croire que la discipline se limite Ă  la prospective : le cours insiste sur l’analyse de la notion, de l’histoire, des thĂ©ories et de la pratique.
  3. Assimiler les ONG à des acteurs étatiques : elles sont des associations intervenant dans de nombreux secteurs sociaux.
  4. Oublier que les forces transnationales incluent aussi des acteurs violents et criminels comme les mouvements terroristes, les mafias et les cartels.
  5. Confondre souverainetĂ© interne et compĂ©tence territoriale : le domaine rĂ©servĂ© renvoie Ă  la compĂ©tence exclusive de l’État sur son territoire.
  6. Prendre l’ONU pour une simple organisation parmi d’autres : le cours la prĂ©sente comme l’organisation internationale universelle centrale du systĂšme.
  7. Mélanger rÚglement pacifique et rÚglement juridictionnel : négociation, arbitrage et CIJ relÚvent de modalités différentes.

Checklist Examen

  1. Définir les relations internationales comme des relations interétatiques au sens strict.
  2. Identifier les acteurs transnationaux mentionnés dans le cours.
  3. Retenir que la discipline Ă©tudie aussi l’histoire, les thĂ©ories et la pratique.
  4. Distinguer ONG et firmes multinationales.
  5. Savoir que les ONG interviennent dans de nombreux secteurs sociaux.
  6. Retenir que l’ONU est centrale dans le systùme international.
  7. Connaßtre les organes cités : Conseil de sécurité et Secrétariat.
  8. Associer l’ONU au maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales.
  9. Retenir l’obligation de rĂšglement pacifique des diffĂ©rends internationaux.
  10. Distinguer négociation, arbitrage et Cour internationale de Justice.

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1. Au sens strict, que désignent les relations internationales ?

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Relations internationales — dĂ©finition ?

Relations entre États et acteurs transnationaux.

Principaux penseurs RI — noms ?

Fukuyama, Kant, Saint-Simon, Proudhon.

SouverainetĂ© — principe ?

Pouvoir suprĂȘme de l’État reconnu internationalement.

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