1. Quelle caractéristique correspond le mieux à la notion de distribution d’assurance ?
2. Quel acte relève de la délimitation positive de la distribution d’assurance ?
3. Dans quel cas une activité échappe-t-elle à la catégorie des travaux préparatoires en vue de la conclusion d’un contrat ?
Distribution d’assurance — définition ?
Activité de recommandation, présentation, aide, gestion ou exécution d’un contrat.
Délimitation positive — activité ?
Présenter, proposer ou aider à conclure un contrat d’assurance.
Travaux préparatoires — définition ?
Actions en amont de la conclusion, comme analyse ou conseil.
Distributeur d’assurance — rôle ?
Intermédiaire ou entreprise proposant ou aidant à conclure un contrat.
Intermédiaires d’assurance à titre accessoire — activité ?
Distribution secondaire, sous conditions strictes, en complément d’un bien ou service.
Intermédiaires liés — différence ?
Liés à une entreprise d’assurance ou agent, avec mandat spécifique.
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