Revision sheet: Les enjeux et acteurs des relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et enjeux des relations internationales
2. Régulation juridique des relations internationales
3. L’État dans les relations internationales
4. Terrorisme international et lutte antiterroriste
5. Mondialisation économique et culturelle
6. Histoire et institutions de la mondialisation
7. Développement durable et croissance
8. Droit de l’environnement et anthropocène

📖 1. Acteurs et enjeux des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté étatique : Notion de droit international indiquant que les États exercent un pouvoir sur un territoire et ses espaces associés, sans dépendre d’une autorité centrale supérieure.
• Multipolarité : Configuration des relations internationales où plusieurs puissances influencent la scène mondiale, au lieu d’un leadership unique assumé par une seule puissance.
• Soft Power : Influence exercée sans recours direct à la force, par l’attractivité politique, économique ou culturelle, pouvant créer des dépendances.
• Hard Power : Forme d’influence fondée sur la capacité coercitive, notamment la force armée, qui pousse les autres acteurs à se réarmer.
• Diplomatie numérique : Usage des réseaux et plateformes en ligne par des acteurs politiques pour communiquer, influencer et parfois gérer des crises à distance.

📝 Points essentiels

• La période actuelle de mondialisation est traversée par des enjeux environnementaux qui peuvent provoquer un recul ou des ajustements des échanges.
• Pour le transport de marchandises, les navires dominent la compétitivité car environ 90% des volumes seraient acheminés par transport maritime plutôt que par avion.
• Les dépendances technologiques aux satellites peuvent rendre des communications vulnérables, comme avec la possibilité de coupure partielle mentionnée pour SpaceX.
• Les innovations militaires jouent un rôle de game changer, avec une guerre d’attrition facilitée par des moyens technologiques nouveaux (drones, etc.).
• Les relations entre États ne sont plus décrites comme amicales mais comme guidées par des alliances circonstancielles, souvent pilotées par les intérêts et aussi par l’image des chefs sur les réseaux.
• Les réseaux sociaux et internet permettent à des acteurs privés de gagner une influence internationale, parfois comparable à celle d’États, y compris via des capacités financières.

💡 Astuce mémo

Soft Power = influence par l’attraction ; Hard Power = influence par la contrainte armée.

📖 2. Régulation juridique des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Traités internationaux : Accords conclus entre États qui organisent leurs engagements et servent de base principale à la régulation juridique des relations internationales.
• Droit impératif : Règles internationales d’une valeur obligatoire qui contraignent les États à ne pas commettre certains actes prohibés, quels que soient leurs intérêts.
• Soft law : Règles ou lignes directrices non directement contraignantes, mais souvent suivies pour faciliter les relations internationales grâce à leur souplesse.
• Système westphalien : Cadre historique qui fonde la relation entre États sur l’équilibre et le respect de la souveraineté, avec la non-ingérence comme corollaire.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales reposent sur un cadre horizontal entre États, sans autorité centrale supérieure s’imposant automatiquement aux décisions étatiques.
• Le droit impératif oblige les États à s’abstenir d’actions gravement prohibées, tandis qu’en dehors de ces normes il n’existe pas forcément de “justice” qui s’impose à un État.
• La Charte des Nations Unies consacre l’interdiction du recours à la force et replace la diplomatie comme étape préalable au conflit armé.
• Le système de la Charte distingue la légitime défense comme exception au recours à la force, prévue par l’article 51.
• Outre les textes, la régulation inclut la coutume internationale et des principes reconnus, ainsi que la jurisprudence comme éléments d’orientation.
• La soft law est surtout appréciée pour sa capacité à évoluer dans le temps afin de rester cohérente avec des relations entre sociétés en mouvement.

💡 Astuce mémo

Charte = interdiction + exception (art. 51) ; Traités/coutume = droit ; Soft law = règles souples qui s’adaptent.

📖 3. L’État dans les relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• États sujets de droit originels : Les États sont des sujets de droit originels, capables d’agir directement en droit international sans dépendre d’un autre créateur juridique.
• Organisations internationales sujets dérivés : Les organisations internationales sont des sujets dérivés du droit international, créés par des traités à partir d’États et agissant de façon institutionnalisée.
• Droit dérivé international : Le droit dérivé regroupe les normes produites par des sujets créés par le droit primaire, comme des décisions et conventions issues des organisations internationales.
• Droit primaire international : Le droit primaire correspond aux traités qui fondent le cadre juridique et la création d’organisations ou d’autres règles internationales.

📝 Points essentiels

• Les organisations internationales sont des regroupements permanents d’États fondés sur des traités, dotés de moyens matériels et humains, et agissant indépendamment des membres.
• Les organisations internationales disposent d’une personnalité juridique propre et répondent de leurs actes devant des juridictions internationales.
• Les organisations internationales créent un sujet international et peuvent produire des traités, ce qui en fait des acteurs du droit dérivé.
• Dans ces organisations, l’intérêt général peut primer sur l’intérêt individuel lorsqu’elles prennent des décisions.
• Les États restent les sujets originels du droit tandis que les organisations internationales sont des sujets dérivés, produisant du droit dérivé opposé au droit primaire des traités.
• Le cours souligne qu’il y a plus d’organisations internationales que d’États dans le monde.

💡 Astuce mémo

Originel = États (droit primaire) ; dérivé = organisations (droit dérivé) : traite→crée le sujet→crée le droit.

📖 4. Terrorisme international et lutte antiterroriste

🔑 Notions clés & Définitions

• Terrorisme : Violence visant à créer de la terreur pour produire un affrontement asymétrique, souvent mené par des entités non étatiques.
• Doctrine de la guerre contre le terrorisme : Doctrine de riposte militaire conçue par les États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.
• Guantánamo : Espace de détention présenté comme une exception au droit applicable, avec une protection réduite des libertés et droits fondamentaux des détenus.
• Terrorisme d’État : Forme où des responsables étatiques organisent ou cautionnent des actes terrorisants pour des objectifs politiques, souvent en contexte de répression.
• Terrorisme low-cost : Terrorisme caractérisé par des actions peu coûteuses et peu structurées, pouvant être menées depuis le territoire d’un autre État.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terrorisme, ce qui pousse à adopter des doctrines nationales pour y répondre.
• Les attentats du 11 septembre 2001 sont décrits comme le point de bascule vers une doctrine américaine de guerre contre le terrorisme.
• La réponse antiterroriste américaine inclut une dimension judiciaire et policière, mais place aussi la riposte militaire au cœur de la stratégie.
• À Guantánamo, le droit applicable est présenté comme dérogatoire, avec une atteinte plus forte aux garanties des droits fondamentaux.
• L’internationalisation de la lutte antiterroriste nécessite des règles communes, tout en exposant au risque de mesures sécuritaires disproportionnées et attentatoires aux droits.
• Le terrorisme se renouvelle sans cesse, notamment avec l’essor d’Internet et l’apparition d’un terrorisme « lowground » à partir de 2004.

💡 Astuce mémo

11/09 = bascule vers « guerre au terrorisme » (riposte militaire), tandis que Guantánamo = exception aux droits.

📖 5. Mondialisation économique et culturelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Mondialisation culturelle : La mondialisation culturelle désigne la diffusion dans le monde de références et de pratiques, accélérée par les supports numériques et les réseaux sociaux.
• Technologies de l’information et de la communication : Les TIC regroupent les outils qui transportent l’information (internet, téléphonie mobile, satellites) et rendent possibles l’organisation et la rapidité des flux mondiaux.
• Conditionnalité des prêts : La conditionnalité des prêts est le principe selon lequel l’accès à des financements peut être subordonné à des réformes économiques et à des exigences liées aux droits et libertés.
• Obstacles non tarifaires : Les obstacles non tarifaires sont des barrières aux échanges qui ne prennent pas la forme d’une taxe, par exemple techniques ou environnementales, et peuvent limiter le commerce.

📝 Points essentiels

• Les réseaux sociaux simplifient la diffusion mondiale de la culture, visible notamment dans des références culturelles européennes et sous forte influence américaine.
• La mondialisation repose aussi sur la matérialité des flux : le transport maritime représente environ 90% des échanges et près de 89% des transmissions passent par des câbles sous-marins.
• Les échanges et les finances mondiales sont fortement portés par les TIC, qui ont amplifié l’intégration des marchés, y compris via les places boursières.
• Les prêts internationaux s’accompagnent souvent d’une conditionnalité : ouverture à l’économie de marché, restructuration économique et respect des droits de l’homme pour obtenir des liquidités.
• La mondialisation est présentée comme un progrès économique mais aussi comme une source de critiques environnementales, notamment avec la consommation hors saison et des produits comme l’huile de palme liée à la déforestation.
• Des contraintes environnementales peuvent devenir des obstacles non tarifaires, permettant aux États de freiner certains échanges même quand les tarifs ne sont pas le problème principal.

💡 Astuce mémo

Double tranchant : flux faciles (mer + câbles + TIC) mais effets contestés (hors saison, déforestation, normes) .

📖 6. Histoire et institutions de la mondialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Accords de Bretton Woods : Ensemble d’accords de 1944 qui jettent les bases du système monétaire et commercial international d’après-guerre.
• FMI : Organisation créée pour préserver la stabilité monétaire et limiter les crises en encadrant les taux de change et en finançant sous conditions.
• Banque mondiale : Groupe financier issu de Bretton Woods, composé de plusieurs institutions, qui finance surtout la reconstruction et la lutte contre la pauvreté.
• GATT : Accord commercial de 1947 qui pose les règles du commerce international avant la mise en place de l’OMC.
• Organisation mondiale du Commerce : Institution créée en 1995 à partir des accords de Marrakech, chargée d’organiser le commerce et de régler des différends.

📝 Points essentiels

• La mondialisation s’explique par trois grandes phases : colonisation et échanges maritimes dès les XV–XVIe siècles, essor des échanges au XIXe avec la révolution industrielle, puis institutionnalisation après 1944 avec un système fondé sur Bretton Woods.
• Les accords de Bretton Woods (signés en 1944) installent le FMI, et le GATT est créé en 1947 comme cadre commercial international.
• Le passage vers l’OMC se fait via des cycles de négociations, notamment l’Uruguay round (1986-1994) menant aux accords de Marrakech et à la création de l’OMC le 1er janvier 1995.
• Le système monétaire prévu à Bretton Woods (convertibilité du dollar en or) est remis en cause par Nixon en 1971, ce qui déclenche un désordre monétaire international.
• Les chocs pétroliers des années 70 sont liés notamment à la guerre du Kippour et à la décision de l’OPEP en 1973, provoquant un quadruplement des prix et des effets sur les pays en développement.
• Au XXIe siècle, des puissances émergentes cherchent aussi un cadre alternatif avec le groupe de Shanghai créé en 2001 par la Chine, la Russie et d’autres États d’Asie centrale.

📖 7. Développement durable et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Approche visant à concilier développement économique, progrès social et protection de l’environnement sans compromettre l’avenir des générations futures.
• Rapport Brundtland : Rapport qui formule la définition de référence du développement durable en reliant les besoins actuels et les capacités des générations futures.
• Externalités négatives : Effets indésirables d’une activité qui se répercutent sur autrui ou sur l’environnement sans être payés directement par l’acteur à l’origine de l’activité.
• Principe de responsabilité : Idée qui impose de considérer les conséquences à long terme de nos actes sur les générations futures pour éviter un “suicide collectif”.

📝 Points essentiels

• La définition de référence du développement durable date de 1987 (Brundtland) : répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures.
• Le développement durable s’appuie sur des procédures juridiques comme les études d’impact, avec des mesures de minimisation puis, si nécessaire, de compensation des effets.
• Les mesures “écologie + économie” sont présentées comme plus efficaces pour avancer, car le développement économique peut devenir un moteur plutôt qu’un frein.
• Le développement durable est parfois critiqué par les partisans de la sous-croissance, qui proposent de ralentir la tendance de développement continu.
• La durabilité est difficile à appliquer car elle exige une planification de long terme, alors que les politiques sont souvent court-termistes.
• En 1979, Hans Jonas relie la durabilité à une responsabilité intergénérationnelle via l’idée d’empêcher un “suicide collectif”.

💡 Astuce mémo

Brundtland 1987 : Présent OK, Futur préservé (besoins actuels sans bloquer les générations futures).

📖 8. Droit de l’environnement et anthropocène

🔑 Notions clés & Définitions

• Anthropocène : Période marquée par le fait que les actions humaines deviennent une force capable de modifier durablement les équilibres de la planète.
• Principe pollueur-payeur : Principe du droit de l’environnement qui impose au responsable d’assumer financièrement les dommages causés à l’environnement.
• Principe de prévention : Principe du droit de l’environnement selon lequel l’État doit éviter, autant que possible, les atteintes à l’environnement avant qu’elles ne se produisent.

📝 Points essentiels

• La conférence de Stockholm de 1972 réunit 110 pays et marque la prise de conscience internationale, tandis que le PNUE (embryon) apparaît en 1976.
• Le rapport Brundtland (1987) définit le développement durable comme la réponse aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures.
• Dans la logique du pollueur-payeur, les dommages environnementaux doivent être réparés financièrement par le responsable.
• Le principe de prévention s’appuie sur l’idée juridique romaine sic utere, avec une obligation positive pour l’État de ne pas permettre des pollutions transfrontières.
• L’affaire de la fonderie de Trail aboutit à une sentence en 1941 reconnaissant la responsabilité du Canada pour des fumées causant une pollution transfrontière.
• Le régime des espaces marins s’appuie notamment sur la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et, pour la biodiversité au-delà des juridictions, sur le traité BBNJ (2023).

💡 Astuce mémo

Brundtland 1987 : Présent sans bloquer l’avenir.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1944	Accords de Bretton Woods (base du système monétaire et commercial d’après-guerre).
1947	GATT (accord commercial posant des règles avant l’OMC).
1971	Remise en cause de la convertibilité du dollar en or par Nixon, désordre monétaire international.
1972	Conférence de Stockholm (prise de conscience internationale sur l’environnement).
1982	Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (10 décembre 1982).
1987	Rapport Brundtland (définition de référence du développement durable).
1995	Création de l’Organisation mondiale du Commerce, à partir du 1er janvier 1995.
2001	Création du groupe de Shanghai (acteurs alternatifs au système dominé par les EUA).
2004	Apparition d’un terrorisme « lowground » (préoccupation occidentale).
2016	Sentence arbitrale (mer de Chine méridionale, désavantage des autres pays face à la Chine).

📊 Tableaux de synthèse

Jus ad bellum vs jus in bello

Notion	Objet	Idée clé
Jus ad bellum	Droit de faire la guerre	Interdiction du recours à la force dans les relations internationales (Charte NU).
Jus in bello	Droit pendant la guerre	Réglementation des conflits armés et application identique à tous les soldats (droit humanitaire).

Règlements pacifiques des différends

Mode	Intervention d’un tiers	Logique
Négociation	Non	Étape initiale et parfois poursuivie même pendant/ après procédure.
Bons offices	Oui, rapproche les parties	Le tiers rapproche sans intervenir dans le fond de la discussion.
Médiation	Oui, tiers médiateur	Le tiers intervient pour faciliter/encadrer la résolution.
Justice consentie (juridictions)	Oui	Les États choisissent la juridiction (forum shopping).
Arbitrage	Oui	Procédure non permanente, plus flexible (arbitres et règles).

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre souveraineté et droit : le droit international ne dépend pas de la forme (unitaire/fédéral) et l’égalité des souverainetés n’implique pas l’existence d’une autorité supérieure.
2. Mélanger soft law et droit impératif : la soft law est non directement contraignante et évolutive, alors que le droit impératif oblige à s’abstenir d’actes gravement prohibés.
3. Inverser jus ad bellum et jus in bello : l’un vise l’interdiction de la force (avant le conflit), l’autre régule la conduite des hostilités (pendant le conflit).
4. Réduire la diplomatie à la négociation : le cours inclut aussi bons offices, médiation, justice consentie et arbitrage, souvent en enchaînement.
5. Croire que la diplomatie numérique remplace tout : elle peut être conflictogène et coexister avec l’action diplomatique classique (ambassades, immunités).
6. Assimiler terrorisme à une définition universelle : le cours insiste qu’il n’existe pas de définition unanimement acceptée, d’où des doctrines nationales (et des réponses variables).
7. Confondre mondialisation et développement durable : la mondialisation peut être critiquée (environnement, normes, commerce) mais le développement durable repose sur des procédures (études d’impact, minimisation/compensation) et vise à préserver la planète habitable.

✅ Checklist Examen

1. Définir les notions essentielles liées aux relations internationales (souveraineté, multipolarité, soft power, hard power, diplomatie numérique) et relier ces idées aux acteurs et enjeux actuels.
2. Expliquer pourquoi les relations internationales sont décrites comme horizontales (pas d’autorité centrale) et distinguer traités/coutume/jurisprudence/soft law.
3. Justifier la logique westphalienne (équilibre, inviolabilité de la souveraineté, non-ingérence) et donner l’exception de légitime défense mentionnée à l’article 51.
4. Distinguer les États comme sujets originels et les organisations internationales comme sujets dérivés produisant du droit dérivé (droit primaire vs droit dérivé).
5. Citer les regroupements informels (G7, G20, BRICS/encore, non-alignés, etc.) et expliquer leur avantage de souplesse par rapport aux OIG.
6. Décrire les OIG : institutionnalisées, fondées sur traités, permanence, personnalité juridique propre et primauté de l’intérêt général dans la décision.
7. Présenter les acteurs privés : ONG (rôle, inscription dans l’article 71 ONU, influence consultative, financement et risque d’orientation) et firmes multinationales (difficultés de contrôle évoquées).
8. Expliquer le rôle des réseaux (internet/câbles et mobilisation, « diplomatie à coup de tweet », enjeux d’information/propagation et exemple de WikiLeaks).
9. Distinguer les formes de conflictualité et la logique juridique : conflits armés (intensité, guerre asymétrique/intraétatique) et rappeler la différence jus ad bellum vs jus in bello.
10. Présenter le système de prévention et la place de la diplomatie consulaire : diplomatie avant conflit, types de modes de règlement pacifique (bons offices/ médiation/ justice consentie/ arbitrage) et leurs différences.
11. Exposer les bases du terrorisme international et de la lutte antiterroriste : asymétrie, absence de définition universelle, doctrine américaine après le 11 septembre 2001, rôle de Guantánamo (dérogation), et évolution vers terrorisme « low-cost/lowground ».
12. Raconter l’argument central sur la mondialisation et le développement durable : 3 piliers (changes, IDE, migrations), rôle des TIC et des voies maritimes/câbles, conditionnalité des prêts, puis développement durable (Brundtland 1987, études d’impact, minimisation/compensation).