Лист за преговор: Les fondamentaux du CAP en apprentissage et voie scolaire

📋 Plan du Cours

1. CAP par apprentissage et par voie scolaire
2. Lieu de formation et durée du CAP
3. Contrat de travail et statut des élèves
4. Rémunération et prise en charge de la formation
5. Temps de présence, stages et vacances
6. Diplôme, absences et points d’attention

📖 1. CAP par apprentissage et par voie scolaire

🔑 Notions clés & Définitions

• CAP par apprentissage : Voie de formation où l’apprenti est embauché en entreprise tout en suivant des cours au CFA.
• CAP par voie scolaire : Voie de formation où l’élève est scolarisé au lycée professionnel et effectue des stages sans contrat de travail.
• CFA : Centre de formation des apprentis qui accueille l’apprenti pour ses cours dans le cadre du CAP.
• Lycée professionnel : Établissement scolaire qui accueille l’élève de CAP et organise sa formation générale et professionnelle.

📝 Points essentiels

• En apprentissage, l’apprenti est embauché et suit des cours au CFA.
• En voie scolaire, l’élève est scolarisé au lycée professionnel et réalise des stages.
• Le diplôme visé est le même : le CAP, avec le même examen.
• Les deux voies n’ont pas le même cadre de contrat : contrat d’apprentissage contre absence de contrat de travail.

💡 Astuce mémo

Apprentissage = contrat + CFA ; voie scolaire = scolarité + lycée + stages.

📖 2. Lieu de formation et durée du CAP

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Lieu où l’apprenti travaille dans le cadre de son contrat et où il acquiert la pratique.
• CFA : Centre qui regroupe les cours de l’apprenti pour le CAP.
• Lycée professionnel : Lieu de scolarisation quotidienne de l’élève en CAP voie scolaire.

📝 Points essentiels

• En apprentissage : formation partagée entre entreprise et CFA.
• En voie scolaire : formation au lycée professionnel, avec stages en entreprise.
• Durée standard : 2 ans pour le CAP en voie scolaire.
• Possibilité de faire 3 ans si on n’a pas obtenu son diplôme (mentionnée pour la durée).
• Possibilité de faire le CAP en 3 ans est aussi indiquée pour la voie scolaire.

💡 Astuce mémo

2 ans par défaut ; 3 ans si diplôme non obtenu.

📖 3. Contrat de travail et statut des élèves

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’apprentissage : Contrat signé entre l’employeur, le CFA, l’apprenti et ses parents si l’apprenti est mineur.
• Statut apprenti : Situation de l’apprenti qui cumule des rôles d’élève et de salarié.
• Statut élève : Situation de l’élève de voie scolaire, qui reste uniquement élève.

📝 Points essentiels

• En apprentissage, il existe un contrat d’apprentissage entre l’employeur, le CFA, l’apprenti et ses parents si mineur.
• En apprentissage, le contrat est présenté comme un vrai contrat de travail.
• En voie scolaire, il n’y a pas de contrat de travail : l’élève fait des stages.
• En apprentissage, l’apprenti est à la fois élève et salarié.
• En voie scolaire, l’élève est élève uniquement.

💡 Astuce mémo

Apprenti = élève + salarié ; élève voie scolaire = élève seulement.

📖 4. Rémunération et prise en charge de la formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire d’apprenti : Rémunération versée à l’apprenti, dont le montant dépend de l’âge et de l’année de formation.
• SMIC : Référence de niveau de rémunération utilisée pour exprimer le salaire de l’apprenti en pourcentage.
• Prise en charge de la formation : Financement de la formation assuré par l’employeur et l’État selon la voie.

📝 Points essentiels

• En apprentissage, l’apprenti reçoit un salaire.
• Le salaire est indiqué entre ~27 % et ~100 % du SMIC selon l’âge et l’année.
• En apprentissage, il y a une petite rémunération pendant les stages en entreprise.
• La formation est prise en charge par l’employeur et l’État.
• Pour la voie scolaire, l’État finance via le lycée public.

💡 Astuce mémo

27%→100% du SMIC : salaire d’apprenti selon âge et année.

📖 5. Temps de présence, stages et vacances

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps CFA : Période où l’apprenti suit ses cours au CFA.
• Temps entreprise : Période où l’apprenti travaille en entreprise pour sa formation pratique.
• Stages : Périodes de formation en entreprise réalisées par l’élève de voie scolaire.

📝 Points essentiels

• En apprentissage : généralement 1 semaine au CFA et 3 semaines en entreprise.
• En voie scolaire : l’élève va au lycée professionnel tous les jours.
• En voie scolaire : stages entre 12 et 14 semaines sur les 2 ans.
• Vacances : 5 semaines en apprentissage.
• Vacances : 16 semaines en voie scolaire.

💡 Astuce mémo

Apprentissage = moins de vacances (5 semaines) ; voie scolaire = beaucoup de vacances (16 semaines).

📖 6. Diplôme, absences et points d’attention

🔑 Notions clés & Définitions

• CAP : Diplôme professionnel visé par les deux voies, obtenu via le même examen.
• Certificat d’arrêt de travail : Document médical exigé en cas d’absence de l’apprenti en entreprise et au CFA.
• Rattrapage des stages : Obligation de compenser les jours de stage non effectués.

📝 Points essentiels

• Le diplôme obtenu est le même : le CAP.
• Le même examen est indiqué pour les deux voies.
• En cas d’absence en entreprise et au CFA : fournir un certificat d’arrêt de travail signé par un médecin.
• En cas d’absence : prévenir l’entreprise et le CFA (apprentissage) et prévenir le lycée (voie scolaire).
• Les jours de stages non effectués doivent être rattrapés.
• Points d’attention : il faut trouver un employeur avant de commencer et, si l’employeur arrête le contrat, il faut en retrouver un autre.

💡 Astuce mémo

Absence = certificat + prévenir ; stages = rattrapage ; apprentissage = trouver/renouveler l’employeur.

📊 Tableaux de synthèse

Apprentissage vs voie scolaire

Critère	Apprentissage	Voie scolaire
Lieu principal	Entreprise + CFA	Lycée professionnel + stages
Présence	Généralement 1 semaine CFA / 3 semaines entreprise	Lycée tous les jours
Stages	Pratique en entreprise dans le rythme du contrat	Stages entre 12 et 14 semaines
Vacances	5 semaines	16 semaines
Contrat	Contrat d’apprentissage	Pas de contrat de travail

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le contrat : en apprentissage il y a un contrat d’apprentissage, en voie scolaire il n’y a pas de contrat de travail.
2. Croire que les vacances sont identiques : l’apprentissage indique 5 semaines contre 16 semaines en voie scolaire.
3. Oublier l’obligation en cas d’absence : en apprentissage, un certificat médical signé est exigé et il faut prévenir les bons interlocuteurs.
4. Penser que le diplôme/examen change : le CAP et le même examen sont indiqués pour les deux voies.
5. Sous-estimer la contrainte de l’employeur en apprentissage : si l’employeur arrête, il faut en retrouver un autre.

✅ Checklist Examen

1. Savoir distinguer CAP par apprentissage et CAP par voie scolaire (contrat, statut, lieux).
2. Connaître où se déroule la formation dans chaque voie (entreprise/CFA vs lycée professionnel).
3. Maîtriser la durée annoncée (2 ans, et possibilité de 3 ans si diplôme non obtenu).
4. Savoir qui signe le contrat d’apprentissage et ce que cela implique pour le statut (élève + salarié).
5. Connaître les règles de rémunération (salaire de l’apprenti ~27% à ~100% du SMIC, et petite rémunération pendant les stages).
6. Savoir qui paie la formation (employeur + État, et État via lycée public en voie scolaire).
7. Connaître le rythme de présence (1 semaine CFA/3 semaines entreprise en apprentissage, lycée tous les jours en voie scolaire).
8. Connaître la durée des stages en voie scolaire (12 à 14 semaines sur 2 ans) et les vacances (5 semaines vs 16 semaines).
9. Savoir gérer les absences : certificat médical signé en apprentissage, prévention entreprise/CFA ou lycée, et rattrapage des stages non effectués.
10. Savoir les points d’attention : trouver un employeur avant de commencer et remplacer l’employeur si le contrat s’arrête, plus la remarque sur l’expérience pratique.