Flashcards: Les Modes de Filiation en Droit Civil — 22 cards

Pédagogie inversée — définition ?

Étudiant étudie seul, classe pour approfondir.

Rôle de l’enseignant — pédagogie inversée ?

Accompagner, faciliter l’apprentissage, non transmettre.

Questions préparatoires — importance ?

Optimisent la participation et la compréhension en classe.

Apprentissage autonome — but ?

Favoriser l’appropriation personnelle des notions.

Approche formative — objectif ?

Échange actif, réflexion, apprentissage personnalisé.

Personne juridique — définition ?

Titulaire de droits, reconnu par la société et le droit.

Liens de fait vs liens de droit — différence ?

Relations sociales non reconnues vs relations légales.

Évolution du droit civil — impact famille ?

Plus d’égalité, reconnaissance des droits sociaux.

Notion de personne — condition ?

Naissance vivante, reconnaissance légale.

Liens de droit famille — exemples ?

Filiation, autorité parentale, obligation d’entretien.

Filiation par effet de la loi — définition ?

Reconnaissance automatique à la naissance, sans acte.

Filiation maternelle légale — principe ?

Automatique, liée à l’accouchement, sans reconnaissance.

Principes régissant filiation légale ?

Présomption de maternité/paternité, application automatique.

Filiation par reconnaissance — acte ?

Acte volontaire établissant la filiation.

Conditions reconnaissance ?

Capacité, forme légale, absence de fraude.

Filiation par possession d’état — base ?

Preuve d’une situation de fait durable et publique.

Filiation contentieuse — procédure ?

Jugement, preuve biologique ou documentaire.

Filiation non contentieuse — comment ?

Acte ou déclaration amiable, sans conflit.

Preuve de filiation — moyens ?

Actes d’état civil, ADN, témoignages.

Filiation maternelle légale — effet ?

Automatique, droits et obligations dès la naissance.

Filiation paternelle légale — principe ?

Présomption liée au mariage ou reconnaissance.

Filiation par acte de reconnaissance — définition ?

Acte volontaire établissant filiation, formel ou notarié.