Organisation constitutionnelle des CT
Titre 12 de la Constitution garantit leur organisation et autonomie.
Article 72 — rôle?
Organisation constitutionnelle des collectivités territoriales.
Principe de décentralisation
Reconnaissance par l’État de compétences autonomes aux collectivités.
Révision 2003 — conséquence?
Organisation décentralisée et valeur constitutionnelle à la décentralisation.
Etat unitaire — caractéristique?
Centralisé, avec une administration unique.
Statuts particuliers — exemples?
Collectivités ultramarines, notamment la Nouvelle-Calédonie.
Principes de décentralisation — définition?
Transfert de compétences aux collectivités locales.
Sources du droit des CT?
Constitution, lois, règlements, sources européennes.
Organisation des organes délibérants?
Conseils et assemblées élus localement.
Test your knowledge with 9 questions on Organisation et autonomie des collectivités.
1. Qu'est-ce que l'organisation constitutionnelle des collectivités territoriales (CT) en France ?
2. Quel article de la Constitution française consacre spécifiquement le cadre juridique des collectivités territoriales?
Review the complete course in the revision sheet for Organisation et autonomie des collectivités.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator