Flashcards: Organisation et évolution du système conventionnel médical — 24 cards

Protection sociale — définition ?

Gestion collective et solidaire des risques liés à la maladie.

Politique de santé — rôle ?

Garantir le droit à la protection de la santé de chacun.

Assurance maladie — organisation ?

Gérée par la sécurité sociale, avec CNAM et CPAM.

Caisse nationale — fonction ?

Coordonner la stratégie et négocier avec les professionnels.

Caisses primaires — rôle ?

Gérer l'immatriculation et le versement des prestations.

Sécurité sociale — lien avec médecine libérale ?

Partenariat pour garantir l'accès aux soins.

Système conventionnel — objectif ?

Concilier accès solidaire et exercice libéral.

Impact du système conventionnel — sur ?

Liberté d'exercice, tarification, régulation médico-économique.

Origines du système — date clé ?

Ordonnance du 19 octobre 1945.

Architecture juridique — acteurs principaux ?

UNCAM, syndicats, caisses, professions de santé.

Élargissement des conventions — enjeux ?

Régulation des dépenses et enjeux médico-économiques.

Secteurs des médecins — secteurs conventionnels ?

Secteur 1 : tarifs respectés, secteur 2 : honoraires libres.

ONDAM — rôle ?

Fixer un objectif de maîtrise des dépenses.

Limites des conventions — défis ?

Divergences d'intérêts, coordination difficile.

Dépassements d'honoraires — secteur 1 ?

Respect strict des tarifs, dépassements rares.

Objectif ONDAM — créé ?

Par la loi de financement de la sécurité sociale 1996.

Conventions et régulation — depuis quand ?

Depuis les années 1990, avec régulation médico-économique.

Dépassements — phénomène ?

Impacte l'égalité d'accès aux soins.

Réforme 2004 — place du médecin traitant ?

Médecin traitant, parcours de soins coordonné.

Tensions dans conventions — causes ?

Intérêts divergents, atomisation des syndicats.

Organisation CNAM — rôle ?

Stratégie, négociation, coordination.

Relations avec professions libérales — négociation ?

Conventions négociées avec syndicats et organisations.

Objectifs initiaux conventions — quoi ?

Fixation des tarifs d'honoraires opposables.

Difficultés mise en place — pourquoi ?

Conflits, intérêts divergents, complexité.