Organisation et gestion du trésor public

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Plan du Cours

  1. Organisation du trésor
  2. Fonctions du trésor
  3. Organisation financière
  4. Ressources du trésor
  5. Gestion de la trésorerie
  6. Recouvrement de l'impôt
  7. Systèmes de recouvrement
  8. Procédures de recouvrement
  9. Sécurité juridique fiscale
  10. Principes fondamentaux du droit fiscal
  11. Principe d'égalité fiscale
  12. Principe de légalité fiscale

1. Organisation du trésor

Notions clés & Définitions

  • Trésor au sens financier : La trésorerie publique désigne la caisse unique chargée d’effectuer les opérations de trésorerie, visant à couvrir les dépenses publiques et le déficit budgétaire de l’État. Elle constitue la réserve de ressources financières pour assurer la continuité des opérations financières publiques.
    (Source : Finances Publiques, Chapitre IV)

  • Trésor au sens administratif : Ensemble de services de l’État, notamment la DGT (Direction Générale du Trésor) et la DGFP (Direction Générale des Finances Publiques), chargés de gérer les mouvements de fonds, la trésorerie et la perception des recettes. La DGT n’est pas une direction à réseau, contrairement à la DGFP qui dispose d’un réseau territorial.
    (Source : Finances Publiques, Chapitre IV)

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Quiz preview

1. Quelle est la principale caractéristique de l'organisation du trésor en France ?

2. Quelle est la principale fonction de la Direction Générale du Trésor (DGT) selon le document ?

3. Quelle est la date de la suppression des avances de la Banque de France par la loi française ?

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Flashcards preview

Organisation du trésor — définition ?

Gestion macroéconomique et flux financiers de l’État.

Trésor — définition financière?

Caisse unique pour dépenses et déficit publics

Fonctions du trésor — rôle ?

Assurer la liquidité, couvrir dépenses, centraliser ressources.

Trésor — définition administrative?

Services gérant mouvements et perception des fonds

DGT — rôle principal?

Pilote la gestion de la trésorerie nationale

DGFP — fonction?

Gère la perception et la gestion des flux financiers

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation et gestion du trésor public cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation et gestion du trésor public. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation et gestion du trésor public quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Organisation et gestion du trésor public with flashcards?

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