1. Qui est l'auteur de la loi de 1989 qui a mis l'élève au centre du système éducatif français en introduisant des pédagogies innovantes et l'intégration des élèves handicapés ?
2. Quelle est la conséquence principale de l'utilisation du Livret scolaire unique (LSU) pour les élèves ?
3. En quelle année les programmes scolaires pour l’école maternelle et les cycles 2, 3 et 4 ont-ils été réajustés ?
Hiérarchie des normes — définition ?
Organisation des textes juridiques selon leur importance.
Code de l’éducation — rôle ?
Regroupe lois et règlements relatifs à l’éducation en France.
DDHC — place dans hiérarchie ?
Sommet de la hiérarchie des normes.
Textes réglementaires — exemples ?
Décrets, arrêtés, circulaires.
Loi Debré — année ?
1959.
Obligation scolaire — jusqu’à quel âge ?
16 ans.
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