Politiques et lois du développement durable

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Plan du Cours

  1. Politiques locales et encadrement national
  2. Lois environnement, énergie et climat
  3. Lois habitat et mixité sociale
  4. Compétences des collectivités en développement durable
  5. Principes fondamentaux du développement durable
  6. Acteurs du développement durable et rôles

1. Politiques locales et encadrement national

Notions clés & Définitions

  • Collectivités territoriales : Acteurs publics locaux qui mettent en place des politiques pour répondre aux besoins des habitants.
  • Encadrement national : Cadre fixé par les lois nationales qui encadrent les politiques locales menées par les collectivités.

Points essentiels

  • Les politiques locales sont portées par communes, intercommunalités, départements et régions.
  • Les lois nationales encadrent les politiques locales.
  • Les collectivités agissent en concertation pour une politique locale cohérente et efficace.

2. Lois environnement, énergie et climat

Notions clés & Définitions

  • LAURE : Loi de 1996 visant à lutter contre la pollution de l’air et à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.
  • LEMA : Loi de 2006 visant à protéger les milieux aquatiques et à préserver la ressource en eau.

Points essentiels

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1. Quels acteurs portent principalement les politiques locales de proximité ?

2. Quel est le rôle de l’encadrement national dans l’action des collectivités territoriales ?

3. Quelle loi vise à lutter contre la pollution de l’air et à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie ?

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Collectivités territoriales — rôle ?

Mettre en œuvre les politiques locales.

Encadrement national — fonction ?

Fixer le cadre législatif et réglementaire.

LAURE — objectif ?

Lutte contre la pollution de l’air et énergie rationnelle.

LEMA — but ?

Protéger les milieux aquatiques et l’eau.

Lois habitat — exemples ?

SRU, ALUR, ELAN.

SRU — but principal ?

Favoriser la mixité sociale.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Politiques et lois du développement durable cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Politiques et lois du développement durable. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Politiques et lois du développement durable quiz?

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How to study Politiques et lois du développement durable with flashcards?

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