Quiz: Principes et acteurs des finances publiques — 5 questions

Detailed questions and answers

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les deniers publics et les recettes fiscales » ?

Dette publique : La dette publique implique de déterminer ce qu’est le secteur public : Au niveau national, dans une perspective interne, il y a peu d’intérêt car peu d’impact
Exemple : La piscine municipal, la redevance payée est géré par un régisseurs
Le déficit public est la différence entre dépenses et recettes sur une période, généralement une année
Déficit public : Un indicateur budgétaire mesurant l'excès des dépenses publiques sur les recettes au cours d'une période donnée, généralement une année

Exemple : La piscine municipal, la redevance payée est géré par un régisseurs

Explanation

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Exemple : La piscine municipal, la redevance payée est géré par un régisseurs.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le déficit public et la dette publique » ?

Exemple : La piscine municipal, la redevance payée est géré par un régisseurs
Finances publiques : = traitement juridique de la dépense et des recettes
C’est-à-dire : Des entrées et des sorties de numéraire dans les caisses de ceux qui conservent le trésor royal
Déficit public : Un indicateur budgétaire mesurant l'excès des dépenses publiques sur les recettes au cours d'une période donnée, généralement une année

Déficit public : Un indicateur budgétaire mesurant l'excès des dépenses publiques sur les recettes au cours d'une période donnée, généralement une année

Explanation

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Déficit public : Un indicateur budgétaire mesurant l'excès des dépenses publiques sur les recettes au cours d'une période donnée, généralement une année.

3. Comment appliquer la comptabilité d'exercice en finance publique pour la gestion des droits ?

Elle ne concerne que la période de l'exercice comptable.
Elle consiste à inscrire les droits constatés avant le paiement effectif.
Elle consiste à enregistrer uniquement les paiements effectués.
Elle ne permet pas d'inscrire les créances avant leur paiement.

Elle consiste à inscrire les droits constatés avant le paiement effectif.

Explanation

La comptabilité d'exercice permet d'inscrire les droits constatés avant leur paiement, conformément à la période du 1er janvier au 31 décembre.

4. Quelle est la fonction principale du Rapport Annuel de Performance (RAP) ?

Permettre un contrôle parlementaire renforcé
Assurer la transparence des dépenses publiques
Simplifier la présentation du budget aux citoyens
Faciliter la gestion financière des collectivités territoriales

Permettre un contrôle parlementaire renforcé

Explanation

Le RAP est conçu pour renforcer le contrôle parlementaire, ce qui en fait sa fonction principale.

5. Comment appliquer le principe de légalité de l'impôt dans la gestion fiscale ?

En laissant les agents fiscaux fixer eux-mêmes les montants d'impôt
En permettant aux contribuables de choisir leur taux d'imposition
En définissant dans la loi la quotité, l’assiette, les modalités de recouvrement et la durée de l’impôt
En fixant ces paramètres par décret ministériel après consultation du Parlement

En définissant dans la loi la quotité, l’assiette, les modalités de recouvrement et la durée de l’impôt

Explanation

Le principe de légalité de l’impôt exige que la loi détermine précisément la quotité, l’assiette, les modalités de recouvrement et la durée, ce qui est respecté dans l’option 2.

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Memorize the answers with 10 flashcards on Principes et acteurs des finances publiques.

Deniers publics — définition ?

Argent public sous toutes ses formes.

Recettes fiscales — rôle ?

Financer les dépenses publiques.

Déficit public — différence ?

Dépenses excédant recettes sur une période.

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