Relations internationales : Ensemble des interactions entre au moins deux États ou ordres politiques distincts. Elles impliquent des échanges, des négociations, des rivalités ou des coopérations entre acteurs souverains ou institutionnels. (source : concepts généraux)
Société internationale : Regroupe tous les acteurs participant aux relations internationales, principalement les États, mais aussi les organisations intergouvernementales, les acteurs privés et individuels. Elle ne désigne pas une communauté partageant des valeurs, mais un système d’acteurs en interaction. (source : concepts généraux)
Phénomène de pouvoir : Rapport de forces, d’influence ou de domination entre acteurs dans le cadre des relations internationales. Il se manifeste par des rivalités, des négociations, la défense d’intérêts ou la mise en place de règles collectives. (source : concepts généraux)
Extranéité (définition générale) : Situation impliquant au moins deux États ou systèmes juridiques ou politiques distincts, souvent liée à une dimension géographique ou territoriale. Elle est un critère essentiel pour qualifier une interaction comme relevant des relations internationales. (source : critères d’identification)
Interactions transfrontalières : Relations ou échanges qui traversent ou concernent plusieurs territoires ou systèmes juridiques, impliquant une dimension géographique et politique. Elles relèvent souvent de l’extranéité. (source : critères d’identification)
Les relations internationales impliquent des interactions entre au moins deux États ou ordres politiques distincts, ce qui constitue leur critère d’extranéité. Ces interactions se caractérisent par un rapport de pouvoir, qui peut prendre la forme de rivalités, de coopérations ou de négociations. La société internationale regroupe tous ces acteurs, principalement les États, qui participent à ces relations. Elle est décentralisée, sans autorité centrale, et repose sur une hiérarchie des normes absente, ce qui rend ses acteurs et ses règles hétérogènes. La dynamique du pouvoir, qu’elle soit économique, territoriale ou politique, est au cœur de ces interactions, qui peuvent évoluer selon les contextes historiques, allant de la sécurité à la solidarité entre États.
Les relations internationales désignent un champ d’interactions politiques et juridiques entre acteurs distincts, fondé sur la coexistence et la compétition du pouvoir. La société internationale, composée principalement des États, fonctionne dans un cadre décentralisé, où la dynamique du pouvoir guide l’évolution des rapports.
Critère d’extranéité : La relation entre au moins deux États ou systèmes juridiques différents, impliquant une dimension géographique et politique. Il s’agit d’un élément essentiel pour qualifier une situation de relation internationale, en ce qu’elle relie des territoires ou des systèmes juridiques distincts.
Dimension géographique et politique : Aspect fondamental de l’extranéité, il désigne la mise en relation de plusieurs territoires ou systèmes politiques, par exemple un contrat entre entreprises de pays différents ou une frontière entre deux États.
Ordres juridiques distincts : La coexistence de plusieurs systèmes juridiques indépendants, souvent liée à la dimension géographique et politique, qui caractérise une situation d’extranéité.
Extranéité en droit international privé : Concept différent, qui concerne la relation entre un individu ou une situation et plusieurs systèmes juridiques, sans que cela implique nécessairement une relation entre États ou systèmes politiques.
L’extranéité implique la relation entre au moins deux États ou systèmes juridiques différents. Elle nécessite une dimension géographique et politique, illustrée par des exemples tels qu’un contrat entre entreprises de pays différents ou un voyage entre deux États. La présence de plusieurs territoires ou systèmes juridiques est donc une condition sine qua non. Cependant, cette notion seule ne suffit pas à qualifier une situation de relation internationale. Par exemple, un vol Paris–Djerba, qui relie deux territoires sans interaction politique ou juridique spécifique, ne relève pas des relations internationales, malgré l’extranéité géographique.
L’extranéité est une condition indispensable mais non suffisante pour qualifier une situation de relation internationale. Elle doit impérativement associer une dimension géopolitique et juridique, mais une situation isolée, comme un simple déplacement ou une transaction entre territoires, ne suffit pas à la considérer comme relevant des relations internationales.
Critère du phénomène de pouvoir : Ensemble des éléments permettant d’identifier si une relation ou une situation constitue une relation internationale, notamment la présence d’un rapport de force, de rivalités ou de négociations pour établir des règles collectives. AUTEUR (date) : concept.
Rapport de force : Relation asymétrique ou symétrique entre acteurs, où certains disposent d’un pouvoir supérieur ou inférieur, influençant la dynamique des relations. Il peut s’agir de rivalités ou de coopérations stratégiques. AUTEUR (date) : concept.
Lutte pour l’influence : Conflit ou compétition entre acteurs visant à orienter ou dominer les décisions, normes ou orientations dans le cadre des relations internationales. Elle traduit une volonté d’accroître son pouvoir ou sa légitimité. AUTEUR (date) : concept.
Rivalité stratégique : Confrontation prolongée entre acteurs poursuivant des intérêts opposés ou concurrents, souvent dans le but de préserver ou d’accroître leur puissance ou leur influence. Elle peut prendre la forme de conflits ou de tensions durables. AUTEUR (date) : concept.
Mise en place de règles collectives : Établissement d’accords, traités ou normes visant à organiser pacifiquement les relations entre acteurs, en encadrant leurs comportements et en limitant les conflits. Elle traduit une volonté de régulation par des règles communes. AUTEUR (date) : concept.
Les relations internationales impliquent un rapport de pouvoir entre acteurs, ce qui inclut à la fois conflits et coopération. Le pouvoir se manifeste par des rivalités, la défense d’intérêts stratégiques et la négociation de normes internationales. Par exemple, les négociations entre États, les conflits territoriaux, commerciaux ou idéologiques, ainsi que les enjeux de sécurité illustrent cette dynamique. La coopération internationale dans un domaine spécifique constitue aussi une expression du rapport de pouvoir, où les acteurs cherchent à instaurer ou à respecter des règles collectives.
Une situation impliquant plusieurs États sans rapport de pouvoir ne relève pas des relations internationales. Par exemple, un simple vol entre deux États ne constitue pas une relation de pouvoir, car il ne met pas en jeu une influence ou une rivalité structurée. La présence d’un rapport de force, de rivalités ou de négociations est donc essentielle pour qualifier une situation de relation internationale.
Il existe traditionnellement trois grandes étapes dans l’évolution des relations internationales : l’approche post coloniale, la géopolitique et les approches normatives. Ces étapes mettent en lumière la dimension historique, géographique et normative du pouvoir, en insistant sur la façon dont les rapports de force façonnent le système international.
Le pouvoir, qu’il se manifeste par des rivalités ou une coopération stratégique, constitue le moteur central des relations internationales, structurant la dynamique entre acteurs et orientant leurs interactions.
Relations de voisinage : Relations entre États caractérisées par leur proximité géographique, souvent marquées par des échanges, des rivalités ou des alliances, notamment durant l’Antiquité jusqu’au XVIIe siècle.
Relations centrées sur la sécurité : Relations internationales durant le XVIIe au début du XXe siècle où l’État cherche à protéger ses frontières, ses approvisionnements et ses ressortissants, en alternant paix et guerre. Ces relations incluent aussi des missions variées telles que l’aide humanitaire, la reconstruction ou le maintien de l’ordre.
Étape de solidarité : Période à partir du XXe siècle où la coopération internationale s’étend aux droits humains, à l’environnement et à l’économie, marquant une volonté de solidarité entre États.
Institutionnalisation des relations internationales : Processus de création d’organisations internationales depuis 1945, visant à structurer et à réguler la coopération entre États.
Recul du multilatéralisme : Retour récent à des enjeux de sécurité et de souverainisme, marquant une baisse de la coopération multilatérale au profit de rivalités sécuritaires.
L’histoire des relations internationales se divise en trois grandes étapes :
L’évolution des relations internationales oscille entre rivalités sécuritaires et tentatives de coopération solidaire, illustrant un cycle où les enjeux de sécurité reprennent souvent le dessus sur la coopération, surtout en période de crise.
États souverains
Les États souverains sont les acteurs centraux du droit international. Ils disposent de la souveraineté, c’est-à-dire qu’ils ont le pouvoir de créer et d’appliquer leur propre droit, tout en étant libres d’agir dans la limite des engagements qu’ils ont acceptés, notamment par des traités ou le droit coutumier.
Organisations intergouvernementales (OIG)
Les OIG sont des entités créées par des États. Elles existent uniquement par la volonté de ces États, qui leur confèrent une personnalité juridique pour réaliser des objectifs communs. Leur création et leur fonctionnement dépendent de la volonté des États membres.
Acteurs partiels (ONG, multinationales, individus)
Les acteurs partiels regroupent notamment les ONG, les multinationales et les individus. Ils peuvent influencer la société internationale, mais ne disposent pas d’une personnalité juridique internationale complète, contrairement aux États ou aux OIG.
Personnalité juridique internationale
Ce terme désigne la capacité d’un acteur à être titulaire de droits et obligations en droit international. Les États et les OIG possèdent cette personnalité, tandis que les acteurs privés ont une influence limitée et une personnalité juridique partielle.
Influence des acteurs privés
Les acteurs privés, comme les ONG ou les multinationales, peuvent exercer une influence significative sur la société internationale, mais ils ne disposent pas d’une personnalité juridique internationale complète. Leur rôle est souvent celui d’intervenants ou de partenaires dans des actions internationales.
Les États sont les acteurs principaux du droit international, car ils disposent de la souveraineté, qui leur confère le pouvoir de créer le droit et d’agir librement, sauf s’ils ont accepté des limitations via des traités ou le droit coutumier. Leur responsabilité inclut le respect des autres États : ils doivent exercer leurs compétences sans causer de préjudice à autrui, comme illustré par l’affaire du lac Lanoux (1957).
Les Organisations intergouvernementales (OIG) sont créées par les États et n’existent que par leur volonté. Elles ont une personnalité juridique qui leur permet d’agir dans le cadre de leurs objectifs communs, mais leur existence dépend entièrement de la décision des États membres.
Les acteurs partiels, tels que les ONG, multinationales ou individus, peuvent influencer la société internationale, mais ne possèdent pas une personnalité juridique internationale complète. Leur rôle est souvent celui d’acteurs d’appui ou d’intervenants dans des missions spécifiques.
Les États restent les acteurs principaux du droit international, avec une souveraineté qui leur confère une capacité de création et d’application du droit, tandis que les OIG sont créées par eux et n’existent que par leur volonté. Les acteurs privés, quant à eux, peuvent influencer la société internationale sans disposer d’une personnalité juridique complète.
Souveraineté : Principe selon lequel un État détient le pouvoir suprême et indépendant sur son territoire et dans ses relations internationales. Jean Bodin (1530-1596) a élaboré cette notion pour renforcer le pouvoir du roi de France, en affirmant que l’État doit disposer d’un pouvoir absolu et indivisible, sans dépendance extérieure.
Égalité souveraine des États : Tous les États, malgré leurs différences de puissance ou de taille, possèdent une même valeur juridique et une souveraineté égale. Aucun ne peut être considéré comme supérieur ou hiérarchiquement supérieur à un autre dans le système international.
Absence de hiérarchie internationale : La société internationale est organisée selon un principe horizontal, sans autorité supranationale ou gouvernement mondial. Il n’existe pas de législateur ou de pouvoir supérieur aux États, qui restent indépendants et égaux.
Principe de consentement : La compétence des juridictions ou des organes internationaux requiert l’accord préalable des États. La légitimité des actions ou des décisions internationales dépend du consentement volontaire des États concernés.
Limites de la souveraineté : La souveraineté n’est pas absolue. Elle peut être limitée par des règles internationales, des traités, ou par des contraintes internes telles que la protection des droits fondamentaux ou la préservation de l’ordre public international.
La souveraineté est le principe fondamental qui garantit l’autonomie et l’égalité des États dans un système décentralisé, où chaque État exerce son pouvoir sans hiérarchie supérieure, sous réserve du respect des règles internationales acceptées par tous.
Organisation intergouvernementale (OIG)
Une organisation créée par des États pour couvrir tous les domaines de la coopération internationale. Elle est un sujet de droit international dérivé, dont la création résulte de la volonté des États. Elle dispose d’une personnalité juridique internationale, lui permettant notamment de conclure des traités, d’engager sa responsabilité et d’établir des relations diplomatiques.
Source : Cour internationale de justice (1949) : reconnaissance que l’ONU possède une personnalité juridique internationale.
Institutionnalisation des relations internationales
Processus par lequel les États créent des structures, règles et acteurs pour organiser, réguler et stabiliser leurs interactions. Elle se traduit notamment par la multiplication des organisations internationales couvrant tous les domaines.
Compétence limitée des juridictions internationales
Les juridictions internationales n’ont pas de pouvoir judiciaire universel obligatoire. Leur compétence dépend du consentement des États, et elles ne peuvent intervenir que si ces derniers y ont consenti. Elles ne disposent pas d’un pouvoir judiciaire mondial automatique.
Conseil de sécurité de l’ONU
Organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il peut imposer des obligations aux États, créer des tribunaux ad hoc, et agir comme un quasi-législateur mondial. Son pouvoir est cependant limité par le droit de veto des membres permanents.
Tribunaux internationaux ad hoc
Tribunaux créés pour juger des crimes précis (ex. Yougoslavie, Rwanda). Ils ont une compétence limitée dans le temps et dans l’espace, et leur création dépend d’une décision du Conseil de sécurité.
Les OIG couvrent tous les domaines et sont créées par les États, qui restent les acteurs centraux de la société internationale. Il n’existe pas de pouvoir judiciaire mondial universel obligatoire : les juridictions internationales ont une compétence limitée, dépendant du consentement des États. Le Conseil de sécurité de l’ONU peut imposer des obligations et créer des tribunaux ad hoc pour assurer la sécurité collective. Ces tribunaux, comme ceux pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, ont une compétence limitée dans le temps, dans l’espace, et selon les crimes concernés. La société internationale est caractérisée par l’absence de hiérarchie, la décentralisation, et l’égalité souveraine des États, qui restent les acteurs principaux. Les organisations internationales jouent un rôle central mais dérivé, leur existence et leur pouvoir étant issus de la volonté des États. La compétence des juridictions internationales est aussi limitée par le principe du consentement, sauf dans certains cas comme la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour pénale internationale, où des mécanismes spécifiques existent.
Les organisations internationales sont des instruments étatiques d’institutionnalisation, créés par les États pour organiser leurs relations, mais elles ne disposent pas d’un pouvoir judiciaire universel ni d’une souveraineté propre. Leur rôle est limité par le principe du consentement des États, et elles fonctionnent dans un cadre décentralisé et hétérogène.
Reconnaissance d’État
AUTEUR inconnu (date inconnue) : acte par lequel une entité politique manifeste sa volonté d’être considérée comme un État par la communauté internationale, permettant son intégration dans la société internationale.
Entités partiellement reconnues
AUTEUR inconnu (date inconnue) : entités qui bénéficient d’un certain degré de reconnaissance internationale, mais sans reconnaissance pleine et totale comme État, souvent en raison de leur statut politique ou territorial.
Statut d’État selon l’ONU
AUTEUR inconnu (date inconnue) : position juridique d’une entité qui dépend de sa reconnaissance par l’ONU, notamment pour accéder à la personnalité juridique internationale pleine.
Personnalité juridique internationale
AUTEUR inconnu (date inconnue) : capacité d’un sujet de droit international à avoir des droits et obligations, notamment la capacité d’être partie à des relations juridiques internationales.
Égalité souveraine
AUTEUR inconnu (date inconnue) : principe selon lequel tous les États, reconnus ou non, disposent d’un même statut juridique et d’une même capacité à exercer leur souveraineté sur leur territoire.
Le nombre d’États reconnus a considérablement augmenté depuis les années 1940, reflétant une explosion du nombre d’entités considérées comme États. Certaines, comme le Kosovo ou la Palestine, bénéficient d’un statut partiel de reconnaissance, ce qui signifie qu’elles ne sont pas pleinement reconnues comme États souverains par tous les acteurs internationaux. La reconnaissance par l’ONU joue un rôle crucial : elle conditionne la pleine personnalité juridique internationale de l’entité. Sans cette reconnaissance, une entité ne peut pas pleinement participer aux relations internationales, accéder aux droits et obligations qui en découlent, ou bénéficier de la souveraineté reconnue.
La reconnaissance d’État est un processus à la fois politique et juridique, essentiel pour l’intégration d’une entité dans la communauté internationale. Elle détermine le statut juridique de l’entité et son droit à exercer la souveraineté, tout en étant influencée par des considérations diplomatiques et politiques.
Disparition de l’État : Fin de la personnalité juridique internationale d’un État, entraînant sa disparition en tant qu’entité souveraine reconnue. Elle peut résulter de plusieurs processus tels que la dissolution, l’annexion ou la fusion. La disparition implique la perte de souveraineté et de reconnaissance internationale.
Dissolution : Processus par lequel un État cesse d’exister en tant qu’entité souveraine, généralement par décision interne ou par transformation juridique, menant à sa disparition juridique.
Annexion : Opération par laquelle un État incorpore un autre État ou une partie de celui-ci à son territoire, entraînant la disparition de l’État annexé en tant qu’entité indépendante.
Fusion d’États : Union de deux ou plusieurs États pour former une nouvelle entité juridique, ce qui peut conduire à la disparition des États d’origine.
Perte de souveraineté : Situation où un État ne détient plus l’autorité suprême sur son territoire, souvent suite à une dissolution, une annexion ou une fusion, affectant sa reconnaissance et sa capacité à agir en droit international.
Un État peut disparaître par dissolution, annexion ou fusion. La dissolution met fin à sa personnalité juridique, le rendant inopérant en tant qu’entité souveraine. L’annexion consiste en l’incorporation d’un État ou d’une partie de celui-ci à un autre, entraînant la disparition de l’État annexé. La fusion d’États aboutit à la création d’une nouvelle entité, supprimant l’existence juridique des États fusionnés. La disparition de l’État implique la perte de personnalité juridique internationale, ce qui signifie qu’il n’est plus reconnu comme sujet de droit international. Ces processus affectent directement la souveraineté de l’État concerné, ainsi que sa reconnaissance par la communauté internationale, marquant la fin de sa capacité à exercer ses fonctions souveraines.
La disparition de l’État, qu’elle résulte d’une dissolution, d’une annexion ou d’une fusion, constitue un phénomène juridique et politique majeur, marquant la fin de sa souveraineté et de sa reconnaissance internationale.
| Date | Événement |
|---|---|
| Aucune date explicitement mentionnée | OMETTRE cette section |
| Critère | Définition | Acteurs concernés | Auteur / Source |
|---|---|---|---|
| Extranéité | Situation impliquant deux États ou systèmes juridiques distincts, liée à une dimension géographique ou territoriale | États, acteurs juridiques | Concepts généraux |
| Critère du pouvoir | Rapport de force, rivalités, négociations pour établir des règles collectives | États, acteurs internationaux | Concept (sans auteur précis mentionné) |
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Relations internationales — définition ?
Interactions entre au moins deux États ou systèmes politiques distincts.
Critères de l'extranéité — principaux ?
Relation entre deux États ou systèmes juridiques différents, liée à la géographie ou la politique.
Critère du pouvoir — rôle ?
Permet d'identifier une relation comme internationale via rapport de force ou négociations.
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