Responsabilité civile — définition ?
Obligation légale de réparer le préjudice causé à autrui.
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un préjudice causé à autrui.
Risques garantis — principaux ?
Responsabilité civile, incendie, vol, dommages matériels.
Assuré — qui?
Propriétaire, conducteur, ou personne ayant la garde du véhicule.
Montant garantie min — fixé à ?
25 000 000 DJF
Véhicules assurés — exemples?
Voitures, motos, cycles à moteur.
Montant de garantie — rôle?
Maximal que l'assureur paie en cas de sinistre.
Territoire couvert — concept?
Zone géographique où la garantie s'applique.
Risques garantis — exemple?
Responsabilité civile, incendie, vol.
Exclusions garantie — exemple?
Acquisition du véhicule lors de la vente.
Test your knowledge with 9 questions on Principes et Étendue de l'Assurance Véhicule.
1. Quel est le rôle principal du montant garantie min dans le contrat d'assurance véhicule ?
2. Quelle est la responsabilité principale couverte par l'assurance véhicule selon le cours?
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