Flashcards: Principes et jurisprudence du droit humanitaire — 20 cards

Droit humanitaire — définition ?

Branche du droit international visant à protéger la personne en conflit armé.

Sources du DIH — principales ?

Conventions de Genève, Protocoles, règles coutumières CICR, Conventions de La Haye.

Principes fondamentaux — exemple ?

Humanité, distinction, proportionnalité, précaution.

Jurisprudence CJUE — mention du DIH ?

Rarement mentionné explicitement, sauf dans certains arrêts comme A.C (2017).

Jurisprudence CEDH — reconnaissance du DIH ?

Oui, elle l’intègre pour analyser violations en contexte de conflit.

Interaction DIH et droits de l’homme — tendance ?

Convergence accrue, principes communs, reconnaissance mutuelle.

Application du DIH — par la CJUE ?

Reconnaissance indirecte, références dans certains arrêts, mais pas primauté systématique.

Application du DIH — par la CEDH ?

Intègre le DIH dans ses analyses, surtout en conflit armé, mais privilégie la CESDH.

Cour africaine — rôle avec le DIH ?

Peut prendre en compte le DIH, compétences limitées, se réfère parfois à ses principes.

Limites CADHP — compétence ?

Limitée par souveraineté, non intervention dans certains domaines, portée contraignante limitée.

DIH — objectif principal ?

Protéger les personnes, limiter souffrances, réglementer la conduite des hostilités.

Sources coutumières — exemple ?

Règles CICR, 161 règles, applicables universellement.

Conventions de Genève — année ?

1949.

Protocole additionnel I — concerne ?

Conflits armés internationaux.

Protocole additionnel II — concerne ?

Conflits non internationaux.

Principes du DIH — rôle ?

Guider le comportement des belligérants pour respecter la dignité humaine.

Différence DIH et DIDH ?

DIH s'applique en guerre, DIDH en paix; convergence récente.

Primauté du DIH — en conflit ?

Prime en tant que loi spéciale, mais souvent écarté dans la jurisprudence.

Arrêt Al Adsani — importance ?

Intègre le DIH dans l’interprétation de la CESDH.

Arrêt Behrami — principe clé ?

Le DIH doit être pris en compte dans les opérations de paix.