Principes et Organisation des Finances Publiques

📋 Plan du Cours

1. Finances publiques définition
2. Recettes de l'État
3. Dépenses publiques
4. Normes internationales FP
5. Normes comptables internationales
6. Discipline budgétaire UE
7. Rôle du Parlement
8. Rôle du Gouvernement
9. Ordonnateur public
10. Comptable public
11. Principes de séparation
12. Contrôle des finances publiques

📖 1. Finances publiques définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Finances publiques : Ensemble des ressources, des opérations et des règles relatives aux finances des administrations publiques, c’est-à-dire l’État, les ODAC, la sécurité sociale et les collectivités locales. CM Finances publiques (14/01/25)
• Double signification du terme finance : Origine historique où « finance » désignait au 14e siècle les revenus de l’État, puis au 15e siècle le maniement de ces revenus par l’État. Cette double signification perdure encore aujourd’hui dans le langage financier. CM Finances publiques (14/01/25)
• Origine et spécificité des finances publiques : Leur particularité réside dans le consentement à l’impôt, la transparence dans la gestion, et leur intérêt collectif, en tant que gestion des ressources publiques au service de l’intérêt général. CM Finances publiques (14/01/25)
• Analyse des flux économiques : Étude des recettes (revenus de l’État) et des dépenses publiques, permettant de comprendre la gestion économique et financière des administrations publiques. **CM Finances publiques…