Éthique des affaires : domaine qui étudie les principes moraux et les valeurs appliqués dans la conduite des activités économiques et commerciales, notamment en ce qui concerne la responsabilité des entreprises envers leurs parties prenantes.
Personne morale : entité juridique qui possède des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres ou actionnaires, généralement considérée comme une "personne" au regard de la loi, et qui peut agir en justice, signer des contrats et posséder des biens.
Responsabilité fiduciaire : devoir des gestionnaires et des administrateurs de protéger l'investissement des actionnaires en agissant dans leur intérêt, en évitant tout conflit d'intérêts et en exerçant leur mandat avec loyauté et prudence.
Milton Friedman : économiste qui, dans son article de 1970, affirme que la responsabilité sociale des entreprises consiste principalement à augmenter leurs profits, en soutenant que seules les actions des êtres humains peuvent être moralement responsables.
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : efforts déployés par une société pour répondre aux exigences économiques, juridiques, éthiques et philanthropiques d'une société à un moment donné, impliquant une gestion responsable de ses impacts sociaux et environnementaux.
Une société est une personne morale distincte de ses actionnaires, ce qui signifie qu’elle possède une existence juridique indépendante, même si elle est détenue par des actionnaires. Elle est considérée comme une "personne morale" aux yeux de la loi, ce qui lui confère des droits et des responsabilités propres. Les gestionnaires et administrateurs ont une responsabilité fiduciaire envers les actionnaires, ce qui implique qu’ils doivent agir dans leur intérêt en protégeant leur investissement. Selon Milton Friedman, la responsabilité sociale des entreprises se limite à l’objectif d’accroître leurs profits, estimant que seules les personnes humaines sont moralement responsables de leurs actes, et que les questions sociales relèvent de la compétence de l’État.
L’éthique des affaires encadre la conduite responsable des entreprises, qui doivent équilibrer leurs responsabilités économiques, juridiques, éthiques et sociales, tout en respectant leur statut de personne morale et la responsabilité fiduciaire envers leurs actionnaires.
Droits des actionnaires : ensemble des prérogatives spécifiques conférées aux propriétaires d’actions dans une société, telles que le droit de vote lors des assemblées et l’accès à l’information relative à la gestion et à la situation financière de l’entreprise.
Devoirs des gestionnaires : obligations imposées aux dirigeants d’une société d’agir avec diligence, compétence et dans l’intérêt de la société, en respectant les règles légales et éthiques.
Problème d'agence : situation résultant de la séparation entre propriété et contrôle, où les gestionnaires (agents) peuvent agir dans leur propre intérêt au détriment des actionnaires (principaux), créant ainsi un conflit d’intérêts.
Séparation propriété-contrôle : configuration où la propriété de l’entreprise (actionnaires) est distincte du pouvoir de gestion exercé par les gestionnaires, ce qui peut engendrer des divergences d’intérêts.
Droits résiduels : droits conférés aux actionnaires de percevoir les bénéfices restants après le paiement des créanciers et des autres obligations, notamment sous forme de dividendes ou de plus-values lors de la cession des actions.
Les actionnaires disposent de droits spécifiques, notamment le vote lors des assemblées générales et l’accès à l’information, leur permettant d’exercer une influence sur la gouvernance de l’entreprise. Les gestionnaires ont pour devoir d’agir dans l’intérêt de la société, en faisant preuve de diligence et de compétence, conformément aux attentes éthiques et légales. La séparation entre propriété et contrôle pose un problème d'agence, car elle crée un conflit potentiel entre les intérêts des actionnaires et ceux des gestionnaires, qui peuvent privilégier des objectifs à court terme ou personnels, au détriment des intérêts à long terme de la société.
La relation entre actionnaires et gestionnaires repose sur un équilibre contractuel et éthique, où les droits des premiers doivent être protégés face aux devoirs des seconds, afin d’assurer une gouvernance efficace et alignée sur les intérêts de la société.
Responsabilité économique : obligation pour l'entreprise de répondre aux attentes liées à ses performances financières et à sa contribution à l'économie, en tenant compte des intérêts des propriétaires et des autres parties prenantes.
Responsabilité juridique : ensemble des obligations légales que l'entreprise doit respecter, notamment en matière de droit des sociétés, de droit du travail, de droit fiscal, etc., sous peine de sanctions.
Responsabilité éthique : devoir moral de l'entreprise d'agir conformément à des principes de justice, de loyauté et de respect envers la société, au-delà des obligations légales, en intégrant des considérations de bien-être collectif.
Responsabilité philanthropique : engagement volontaire de l'entreprise à contribuer au développement social et à améliorer la qualité de vie, par des actions caritatives ou des initiatives sociales, sans obligation légale ou contractuelle.
La responsabilité de l'entreprise dépasse la simple recherche de profit en intégrant des obligations juridiques et éthiques. Elle doit répondre aux attentes économiques, en assurant sa performance financière, mais aussi aux exigences juridiques, en respectant la législation en vigueur. Par ailleurs, l'entreprise est tenue de respecter des normes éthiques, en agissant de manière loyale et équitable, ce qui implique une responsabilité morale envers la société. Enfin, la responsabilité philanthropique invite l'entreprise à contribuer volontairement au bien-être social, en soutenant des causes ou en menant des actions sociales. La gestion équilibrée de ces différentes dimensions constitue une responsabilité sociale globale.
L'entreprise doit assumer une responsabilité plurielle, intégrant des dimensions économiques, juridiques, éthiques et philanthropiques, afin d'équilibrer ses obligations envers la société.
Intérêt personnel éclairé : motivation des entreprises à adopter la RSE pour équilibrer leurs objectifs économiques avec des considérations éthiques et sociales, afin d’assurer leur pérennité et leur légitimité.
Raisons commerciales de la RSE : motivations stratégiques qui incitent les entreprises à intégrer la responsabilité sociale pour attirer clients et employés, renforcer leur image, ou améliorer leur performance financière.
Raisons morales de la RSE : impératifs éthiques liés à l’utilisation responsable du pouvoir de l’entreprise, visant à agir en conformité avec des principes moraux et à répondre aux attentes sociétales.
Impact social des entreprises : influence de toutes leurs activités sur la société, justifiant la mise en œuvre de pratiques responsables pour limiter les effets négatifs et favoriser le développement social.
Les entreprises ont des raisons commerciales d'adopter la RSE, telles que l’attraction de clients et d’employés, qui renforcent leur compétitivité et leur réputation. En parallèle, les motivations morales s’appuient sur la nécessité d’utiliser le pouvoir de l’entreprise de manière responsable, en respectant des principes éthiques. Enfin, toutes les activités de l’entreprise ont un impact social, ce qui justifie la RSE pour limiter les effets négatifs et contribuer positivement à la société.
Les entreprises adoptent la RSE à la fois pour des motifs éthiques et stratégiques, afin de concilier responsabilité sociale et performance économique.
Modèle de Carroll : cadre conceptuel qui divise la responsabilité sociale des entreprises en quatre catégories distinctes, permettant une évaluation structurée de leurs attentes sociétales.
Responsabilités économiques : obligations fondamentales des entreprises qui consistent à produire des biens ou services rentables, en assurant la valeur pour l'actionnaire, la croissance des parts de marché, et la propriété à long terme.
Responsabilités juridiques : devoir de respecter les lois et règlements en vigueur, garantissant que l'entreprise opère dans un cadre légal reconnu par la société.
Responsabilités éthiques : attentes morales et normes sociales que l'entreprise doit suivre, même si elles ne sont pas codifiées par la loi, telles que l'indépendance des membres du conseil et la gestion éthique des rémunérations.
Responsabilités philanthropiques : actions volontaires visant à contribuer au bien-être de la société, telles que les initiatives de responsabilité sociale ou de soutien communautaire.
Le modèle de Carroll divise la responsabilité sociale en quatre catégories, organisant ainsi la hiérarchie des attentes sociétales. Les responsabilités économiques constituent la base, car elles assurent la survie et la rentabilité de l'entreprise. Ensuite viennent les responsabilités juridiques, qui imposent le respect des lois. Les responsabilités éthiques se situent au-dessus, englobant les normes morales que l'entreprise doit respecter, notamment en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants. Enfin, les responsabilités philanthropiques représentent une dimension volontaire, où l'entreprise agit pour le bien commun sans obligation légale ou morale stricte. Ce cadre sert à évaluer et à structurer les attentes sociales envers les entreprises.
Le modèle de Carroll offre un cadre structuré pour comprendre et évaluer les différentes responsabilités sociales des entreprises, en hiérarchisant leurs obligations selon leur nature.
Partie prenante : Groupe ou individu affecté par l'entreprise, dont les intérêts doivent être pris en compte selon la perspective normative.
Théorie normative des parties prenantes : Approche qui justifie l’intégration des intérêts des parties prenantes pour une gestion éthique de l’entreprise.
Théorie descriptive des parties prenantes : Analyse qui décrit comment l’entreprise et ses acteurs gèrent réellement les relations avec ces groupes ou individus.
Théorie instrumentale des parties prenantes : Approche qui examine les bénéfices pour l’entreprise de considérer les intérêts des parties prenantes, notamment en termes de performance et de réputation.
Modèle de réseau des parties prenantes : Représentation de l’entreprise comme un réseau d’acteurs multiples, dont les intérêts doivent être intégrés pour une gestion équilibrée et éthique.
Une partie prenante désigne tout groupe ou individu affecté par l'entreprise, impliquant une relation d’impact ou d’intérêt. La théorie normative justifie la prise en compte des intérêts des parties prenantes pour une gestion éthique, soulignant la nécessité d’intégrer ces intérêts dans la prise de décision. La théorie descriptive s’intéresse à la manière dont l’entreprise gère réellement ces relations, souvent de façon complexe et conflictuelle. La théorie instrumentale met en évidence que considérer ces intérêts peut favoriser la performance de l’entreprise, en renforçant sa légitimité et sa stabilité. Enfin, le modèle de réseau des parties prenantes présente l’entreprise comme un ensemble d’acteurs interconnectés, dont la gestion doit viser à équilibrer les intérêts pour une conduite éthique.
L’entreprise doit être appréhendée comme un réseau d’acteurs multiples dont la gestion équilibrée des intérêts est essentielle pour une conduite éthique et performante.
Gouvernance d'entreprise : cadre qui organise la gestion et la surveillance de l'entreprise afin d'aligner ses actions avec les intérêts des actionnaires, en assurant un contrôle efficace.
Relation mandant-mandataire : relation entre les propriétaires de l'entreprise (mandants) et ceux qui la gèrent (mandataires), caractérisée par un conflit d'intérêts potentiel, où les gestionnaires peuvent agir dans leur propre intérêt plutôt que celui des actionnaires.
Coût d'agence : coûts engendrés par le conflit d'intérêts entre actionnaires et gestionnaires, liés à la nécessité de mettre en place des mécanismes pour aligner leurs intérêts et contrôler l'action des dirigeants.
Conseil d'administration : organe de gouvernance chargé de superviser la gestion de l'entreprise, de contrôler les dirigeants et de veiller à la conformité avec les intérêts des actionnaires.
Rémunération des dirigeants : système de rémunération conçu pour inciter les gestionnaires à agir dans l'intérêt des actionnaires, en utilisant notamment des mécanismes incitatifs pour réduire le conflit d'agence.
La gouvernance vise à aligner la gestion de l'entreprise avec les intérêts des actionnaires, en mettant en place des mécanismes de contrôle et de surveillance. Le conflit d'agence entre actionnaires et gestionnaires génère des coûts spécifiques, liés à la divergence d'intérêts et à la difficulté de contrôler efficacement les dirigeants. Pour y répondre, les mécanismes de contrôle incluent notamment le conseil d'administration, qui supervise la gestion, et la rémunération des dirigeants, conçue pour encourager un comportement aligné avec les objectifs des actionnaires.
Les structures et mécanismes de gouvernance cherchent à réduire les conflits d'intérêts en renforçant le contrôle et en incitant les dirigeants à agir dans l'intérêt des actionnaires, assurant ainsi une gestion plus éthique et efficace de l'entreprise.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1970 | Article de Milton Friedman sur la responsabilité sociale des entreprises |
| Notions clés & Définitions | Description | Remarques |
|---|---|---|
| Éthique des affaires | Étude des principes moraux et valeurs dans la conduite économique | Domaine qui encadre la responsabilité des entreprises |
| Personne morale | Entité juridique distincte, capable d'agir en justice | Possède droits et obligations propres |
| Responsabilité fiduciaire | Devoir des gestionnaires de protéger l'investissement des actionnaires | Agir dans leur intérêt, avec loyauté et prudence |
| Responsabilité sociale des entreprises (RSE) | Efforts pour répondre aux exigences économiques, juridiques, éthiques et philanthropiques | Gestion responsable des impacts sociaux et environnementaux |
| Milton Friedman (1970) | Affirme que la responsabilité sociale se limite à augmenter les profits | Seules les actions humaines sont moralement responsables |
| Notions clés & Définitions | Description | Remarques |
|---|---|---|
| Droits des actionnaires | Droit de vote, accès à l'information | Influence sur la gouvernance |
| Devoirs des gestionnaires | Agir avec diligence, compétence, dans l’intérêt de la société | Respect des règles légales et éthiques |
| Problème d'agence | Conflit entre propriété et contrôle | Gestionnaires peuvent privilégier leurs intérêts |
| Séparation propriété-contrôle | Actionnaires vs gestionnaires | Peut engendrer divergences d’intérêts |
| Droits résiduels | Percevoir bénéfices après paiement des créanciers | Dividendes, plus-values |
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1. En quelle année Milton Friedman a-t-il publié son article affirmant que la responsabilité sociale des entreprises consiste principalement à augmenter leurs profits ?
2. Quelle est la fonction principale de la responsabilité éthique dans l'entreprise ?
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Éthique des affaires — définition ?
Étude des principes moraux dans la conduite économique.
Éthique des affaires — définition ?
Étude des principes moraux dans la conduite commerciale.
Actionnaires — devoirs ?
Protéger l’investissement et agir dans leur intérêt.
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