Revision sheet: Réglementation Publicitaire en Esthétique

. 📌 L'essentiel

• La réglementation impose l’affichage obligatoire des prix dans tous les modes de vente.
• Les prix doivent être en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Affichage doit être visible, lisible, compréhensible, en magasin ou à distance.
• Sont exemptés certains produits/services réglementés (ex : livres, taxis, tarifs réglementés).
• La liste des prestations de services doit être affichée de façon claire au lieu d’accueil.
• Sanctions : amendes en cas de manquement à l’obligation d’information.
• Les organismes de contrôle vérifient la conformité de l’affichage.
• Les prix peuvent être libres sauf cas réglementés.
• Produits préemballés : indication du prix à l’unité et à la quantité.
• La réglementation date du 1er janvier 1987.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Prix — Libres sauf exceptions (transports, taxis, livres, tarifs réglementés).
• Affichage — Obligatoire, visible, lisible, en magasin, à distance, hors établissement.
• Expression du prix — En euros, TTC.
• Étiquetage — Sur produits : étiquette ou écriteau à proximité.
• Produits préemballés — Prix à l’unité + unité de mesure (kg, litre).
• Prestations de services — Liste affichée, claire, accessible.
• Sanctions — Amendes administratives pour non-respect.
• Contrôles — Vérification de conformité par organismes spécialisés.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• L’affichage permet au consommateur de faire un choix éclairé.
• La hiérarchie : réglementation → affichage → contrôle.
• Flux : information préalable → affichage visible → vérification.
• La non-conformité entraîne sanctions financières.
• La liste des prestations doit être exhaustive et visible pour éviter toute ambiguïté.
• L’obligation d’affichage s’applique à tous les points de vente, physiques ou à distance.

4. 📊 Tableau synthétique

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Prix	Libres sauf exceptions	Transports, taxis, livres, tarifs réglementés
Affichage	Obligatoire, visible, lisible	En magasin, à distance, hors établissement
Expression du prix	En euros, TTC	Toute vente, produit ou service
Sur produits	Étiquette ou écriteau	Clarté sur le produit concerné
Produits préemballés	Prix à l’unité + unité de mesure	Kg, litre, mètre, etc.
Prestations de services	Liste affichée, claire, détaillée	Sur un document unique, visible
Sanctions	Amendes administratives	En cas de manquement à l’obligation
Missions contrôle	Vérification de conformité	Par organismes agréés

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Réglementation affichage prix et services
 ├─ Prix
 │   ├─ Libres sauf exceptions
 │   └─ Expression en euros TTC
 ├─ Sur produits
 │   └─ Étiquette ou écriteau
 ├─ Produits préemballés
 │   └─ Prix à l’unité + unité
 └─ Prestations de services
     └─ Liste affichée, claire, visible

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre prix libres et prix réglementés.
• Oublier l’obligation d’affichage pour certains produits/services.
• Ne pas indiquer le prix en TTC.
• Négliger l’affichage pour les prestations de services.
• Confondre étiquette et écriteau.
• Ne pas respecter la lisibilité ou la visibilité.
• Omettre la mention du prix à l’unité pour produits préemballés.
• Ignorer les sanctions en cas de non-conformité.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Le prix doit être affiché de façon visible, lisible, compréhensible.
• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises.
• L’affichage est obligatoire en magasin, à distance, hors établissement.
• Sur produits : étiquette ou écriteau à proximité.
• Produits préemballés : prix à l’unité + unité.
• La liste des prestations doit être affichée clairement.
• Toute prestation payante doit être mentionnée.
• La réglementation date du 1er janvier 1987.
• Les exceptions concernent certains produits/services réglementés.
• Les organismes de contrôle vérifient la conformité.
• Sanctions possibles : amendes administratives.
• La réglementation vise à garantir la transparence et la loyauté commerciale.