Revision sheet: Régulation bancaire et crypto-actifs

1. 📌 L'essentiel

• La régulation bancaire et financière vise la stabilité, l’intégrité, la transparence et la protection des acteurs.
• Elle repose sur une coopération internationale, européenne et nationale.
• La crise de 2008 a renforcé la supervision et la coopération mondiale.
• Les autorités clés : Bâle (BIS), FSB, GAFI, ESMA, E, CERS.
• La zone euro a créé des mécanismes comme le MSU MRU, garanties des dépôts.
• Les crypto-actifs sont encadrés par des propositions législatives pour favoriser l’innovation tout en protégeant.
• Normes principales : Bâle 1/2/3/4, ratios de solvabilité, fonds propres (CET1, Tier 1).
• La régulation des crypto-actifs distingue monnaies virtuelles, tokens d’usage, actifs référencés.
• La blockchain et DLT sont régies par le règlement 2022, avec dérogations temporaires.
• La lutte contre le blanchiment impose vigilance, déclaration de soupçons, création d’une nouvelle autorité européenne.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Acteurs internationaux — G10, G20, FMI, BRI, FSB, GAFI : recommandations et normes globales.
• Autorités européennes — ESMA, EBA, CERS : supervision, sanctions, régulation sectorielle.
• Mécanismes européens — MSU (BCE), MRU, garanties des dépôts : stabilisation bancaire.
• Normes prudentielles — Bâle 1/2/3/4 : ratios de solvabilité, fonds propres, coussins contracycliques.
• Crypto-actifs — monnaies virtuelles, tokens d’usage, actifs référencés : cadre législatif en développement.
• Infrastructures DLT — blockchain, règlement 2022, dérogations temporaires.
• Protection des investisseurs — transparence, information, best execution, droit de rétractation.
• Lutte anti-blanchiment — vigilance, déclaration, cellule TRACFIN, nouvelle autorité européenne.
• Réglementation crédit — mobiliers (2008), immobiliers (2014), obligations d’information et de délai.
• Transparence — seuils, prospectus, dérogations, publication d’informations.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Organisation hiérarchique : Acteurs internationaux → Autorités européennes → Autorités nationales.
• Flux fonctionnels :
  • Normes Bâle → Régulation microprudentielle (fonds propres, ratios).
  • Normes macroprudentielles → Stabilité systémique.
  • Surveillance et sanctions → Prévention des crises.
• Relations structurelles :
  • Autorités européennes (ESMA, EBA) contrôlent les marchés et établissements.
  • Mécanismes européens (MSU, MRU) interviennent en cas de crise.
  • Crypto-actifs → Régulation spécifique selon leur nature.
• Relations cause-effet :
  • Renforcement des ratios → Réduction du risque systémique.
  • Transparence accrue → Protection des investisseurs.
  • Vigilance anti-blanchiment → Prévention du financement illicite.

Acteurs internationaux
 ├─ G10, G20, FMI, BRI, FSB, GAFI
 └─ Comités (Bâle, OICV, AICA)
       │
       ├─ Normes (Bâle 1/2/3/4)
       └─ Recommandations
         │
         ├─ Autorités européennes
         │    ├─ ESMA
         │    ├─ EBA
         │    └─ CERS
         │
         ├─ Mécanismes européens
         │    ├─ MSU (BCE)
         │    ├─ MRU
         │    └─ Garanties des dépôts
         │
         └─ Crypto-actifs
              ├─ Monnaies virtuelles
              ├─ Tokens d’usage
              └─ Actifs référencés

4. Tableau comparatif : Ratios prudentiels (Bâle 1 à 4)

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Bâle 1	Ratio Cooke : 8% de fonds propres sur risques pondérés	Premier standard international
Bâle 2	Approche avancée : gestion des risques, ratios plus précis	Introduction de la gestion du risque opérationnel
Bâle 3	Ratios CET1, coussins contracycliques, ratios de liquidité	Renforcement des exigences post-crise
Bâle 4	Ajustements sur la modélisation, standards plus stricts	En cours d’implémentation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Régulation bancaire et financière
 ├─ Acteurs internationaux
 │    ├─ G10, G20, FMI, BRI, FSB, GAFI
 │    └─ Comités (Bâle, OICV, AICA)
 ├─ Mécanismes européens
 │    ├─ MSU (BCE)
 │    ├─ MRU
 │    └─ Garanties des dépôts
 ├─ Autorités européennes
 │    ├─ ESMA
 │    ├─ EBA
 │    └─ CERS
 ├─ Thèmes majeurs
 │    ├─ Sécurité
 │    ├─ Transparence
 │    ├─ Intégrité
 │    ├─ Protection des clients
 │    ├─ Blanchiment
 │    └─ Crypto-actifs
 └─ Crypto-actifs
     ├─ Monnaies virtuelles
     ├─ Tokens d’usage
     ├─ Actifs référencés
     └─ Réglementation spécifique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre crypto-actifs (monnaies virtuelles) et actifs financiers réglementés.
• Confusion entre régulation macroprudentielle et microprudentielle.
• Sous-estimer l’impact des dérogations temporaires DLT.
• Confondre les différents ratios de Bâle (ex : CET1 vs Tier 2).
• Mal distinguer les catégories de crypto-actifs (monnaies, tokens, actifs référencés).
• Négliger le rôle précis des autorités européennes (ESMA, EBA, CERS).
• Confondre la régulation des OPCVM et FIA avec celle des crypto-actifs.
• Oublier que la réglementation crypto est en évolution constante.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les acteurs internationaux et leur rôle.
• Maîtriser les mécanismes européens (MSU, MRU, garanties).
• Savoir les normes prudentielles Bâle 1/2/3/4.
• Identifier les catégories de crypto-actifs et leur cadre réglementaire.
• Comprendre la hiérarchie des autorités (BIS, FSB, ESMA, EBA, CERS).
• Expliquer le fonctionnement des infrastructures DLT selon le règlement 2022.
• Connaître les principes de la régulation macro et microprudentielle.
• Savoir les mesures de protection des investisseurs et des emprunteurs.
• Identifier les dispositifs anti-blanchiment et leur évolution.
• Connaître les enjeux liés à la transparence et aux seuils réglementaires.
• Savoir différencier régulation bancaire, financière et crypto-actifs.
• Être capable d’analyser un schéma hiérarchique ou un tableau comparatif.
• Maîtriser les principales erreurs à éviter en examen.