Flashcards: Institutions et Pouvoirs en France — 20 cards

Institutions — définition ?

Structures durables organisant la société et ses normes.

Socialisation institutionnelle — rôle ?

Orienter comportements et rôles sociaux.

Zones franches — exemple ?

Espaces échappant partiellement aux règles.

Instituant vs institué — différence ?

Création vs stabilisation continue.

Droit politique — étude ?

Institutions et enjeux politiques.

Sociologie politique — objectif ?

Comprendre la socialisation des institutions.

Montée du président — cause ?

Usages et conjoncture, pas seul texte.

Exécutif bicéphale — composition ?

Président et Premier ministre.

Présidentialisation — processus ?

Pouvoir accru du président.

Pouvoirs propres du président — exemple ?

Nomination, référendum, dissolution, pleins pouvoirs, message.

Cohabitation — effet ?

Freine l’action présidentielle.

Réforme 2000 — impact ?

Réduit mandat à 5 ans, inverse calendrier.

CDSN — localisation ?

Rattaché à l’Élysée, loi 2009.

Responsabilité présidentielle — article clé ?

Article 67, immunité sauf exceptions.

Procédure de censure — majorité ?

2/3 des parlementaires.

Articles 40, 41 — rôle ?

Écarter amendements coûteux ou réglementaires.

Conseil d’État — fonction ?

Avis juridiques et juridiction administrative.

QPC — signification ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Sincérité des votes — contrôle ?

Par le Conseil constitutionnel, si écart faible.

Organisation territoriale — principe ?

Liberté d’administration locale.